AVIS PUBLICS
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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans le journal: C.C.Q., art. 795 paragraphe 2) Prenez avis que Edith McCALLUM en son vivant, domiciliée au 1571, chemin de la Rivière Rouge, Grenville-sur-la-Rouge (Québec) J0V 1B0, Canada, est décédée à Hawkesbury (Ontario) le 6 mars 2018. Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi et peut être consulté par les intéressés, à l’étude de Me Jean-Marc Palazzo, notaire, au 3, rue de la Seigneurie, Saint-André- d’Argenteuil (Québec) J0V 1X0– (450) 537-8160. Donné ce quatorze (14) août deux mille dix-huit, à Saint-André-d’Argenteuil. NOTICEOFCLOSUREOFINVENTORY (newspaper notice: C.C.Q., section 795 paragraph 2) Notice is hereby given that Edith McCALLUM (the “Deceased”), domiciled at 1571 Chemin de la Rivière Rouge, Grenville-sur-la-Rouge (Quebec) J0V 1B0 in her lifetime, died at Hawkesbury (Ontario) on March 6, 2018. An inventory of the Deceased’s property has been made in accordance with the law and can be consulted by interested parties at the office of Jean-Marc Palazzo, notary, 3 de la Seigneurie, Saint-André-d’Argenteuil (Québec) J0V 1X0 – (450) 537-8160. Given on this 14th day of August 2018, at Saint- André-d’Argenteuil. Gordon Downing, liquidateur
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le13 août 2018, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage a5 Entreprises de production de marihuana à des fins médicales dans la zone Ag-520 » et tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 septembre 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre l’usage de production de marihuana à des fins médicales dans l’ensemble de la zone Ag-520. Il sera donc permis de faire cet usage dans le secteur du chemin des Sources à l’exception du site d’enfouissement et de son potentiel d’agrandissement. La zone Ag-520 est délimitée au nord par les chemins Bethany et Charles-Léonard, au sud par la limite municipale entre Lachute et Saint-André-d’Argenteuil, à l’est par la limite municipale entre Lachute et Mirabel et à l’ouest par le chemin Saint-Jérusalem. Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 21 août 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.58) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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Tél. : 1-450-562-2494
PROVINCE DE/OF QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE ARGENTEUIL DEUX-MONTAGNES
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 18-013-07 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
PUBLIC NOTICE REGULATION NUMBER 18-013-07 RESPECTING THE REMUNERATION OF ELECTED MUNICIPAL OFFICERS
Avis public est donné par la présente que le règlement numéro 18-013-07 visant la rémunération des membres du conseil de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (la « Régie ») sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la Régie, qui se tiendra le 20 septembre 2018, à partir de 19 h, au siège social de la Régie, situé au 380, rue Principale, Lachute (Québec) J8H 1Y2. Suite aux amendements apportés à la Loi sur le traitement des élus municipaux (LRQ, c T-11.001), ayant effet au 1 er janvier 2018, ce règlement vise à remplacer et mettre à jour les règlements antérieurs de la Régie, même si la rétribution des membres du conseil est similaire. Les principales modifications sont résumées ci-après et le règlement aura effet rétroactif au 1 er janvier 2018. 1.Rémunérationactuelle,calculéesurunebaseannuelle,enfonctiondesprésencesauxséancesmensuellesduconseil:
Public notice is hereby given that regulation number 18-013-07, pertaining to the remuneration of the members forming the council of the Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (the“ Régie ”), shall be adopted at the council’s sitting on September 20, 2018, starting at 7:00 PM, at the office of the Régie, located at 380 Rue Principale, Lachute, QC, J8H 1Y2. Further to the amendments of the Act respecting the remuneration of elected municipal officers (CQLR, c T-11.001), effective January 1 st , 2018, this regulation seeks to replace and update the previous regulations of the Régie, even if the remunera- tion of council members is similar. The main amendments are summarized herein after and the regulation shall apply retroactively to January 1 st , 2018. 1.Currentremuneration,calculatedonannualbasis,dependingonattendancetothecouncil’smonthlysittings:
Président 13 948,00 $ 6 974,00 $ 20 922,00 $
Vice-président
Délégué* 5 526,24$ 2 766,84 $ 8 293,08 $
Président $ 13 948,00 $ 6 974,00 $ 20 922,00
Vice-président
Delegate* $ 5 526,24 $ 2 766,84 $ 8 293,08
Rémunération de base : Allocation de dépenses :
5 526,24 $ 2 766,84 $ 8 293,08 $
Base remuneration: Expense allowance:
$ 5 526,24 $ 2 766,84 $ 8 293,08
Total :
Total :
2. Rémunération proposée sur une base annuelle, en fonction des présences aux séancesmensuelles du conseil :
2. Proposed remuneration, calculated on annual basis, depending on attendance to the council’smonthly sittings:
Président 23 280,48 $
Vice-président
Délégué* 5 636,76 $ 2 818,56 $ 8 455,32 $
Président $ 23 280,48
Vice-président
Delegate* $ 5 636,76 $ 2 818,56 $ 8 455,32
Rémunération de base : Allocation de dépenses :
8 843,16 $
Base remuneration: Expense allowance:
$ 8 843,16
0
0
0
0
Total :
23 280,48 $
8 843,16 $
Total :
$ 23 280,48
$ 8 843,16
*Le règlement proposé conserve le principe de calcul de la rémunération du délégué substitut établi par les règlements antérieurs : Lorsqu’il remplace un délégué aux séances du conseil, le délégué substitut reçoit la moitié de la rémunération de base et de l’allocation de dépenses, ajustées sur une base mensuelle. Dans les autres cas, le délégué substitut ne reçoit qu’une rémunération de 100,00$ pour sa présence au comité plénier et à la séance du conseil. Le règlement proposé ajoute que le vice-président reçoit 10% de la rémunération de base du président, lorsque celui-ci est appelé à le remplacer. La rémunération sera indexée à la hausse au début de chaque exercice financier suivant l’adoption du présent règlement. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement, au siège social de la Régie, dont l’adresse est mentionnée ci-dessous. Le présent avis est donné conformément aux articles 8 et 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LRQ, cT-11.001). Original - Donné à Lachute, province de Québec, ce 21 août 2018. Andrea Daezli, Directrice générale Copie - Le présent avis est une copie de l’original signé, qui demeure à notre bureau. Le masculin est utilisé afin de faciliter la lecture
* The proposed regulation maintains the principles covering the compensation of substitute delegates defined by previous regulations: If he/she replaces a delegate at a sitting of the council, the substitute delegate shall receive half of the base remuneration and of the expense allowance, adjusted to a monthly basis. In any other case, the substitute delegate only receives $100.00 for his/her attendance to the plenary committee and the sitting of the council. The proposed regulation also provides that whenever the vice-president substitutes the president, he receives 10% of the latter’s base remuneration. Remuneration is increased by indexation at the beginning of each financial year following the enactment of said regulation. Any interested person may read and obtain a copy of this proposed regulation, at the office of the Régie, whose address is provided above. The present notice is given pursuant to articles 8 and 9 of the Act respecting the remuneration of elected municipal officers (CQLR, c T-11.001). Original – Signed in Lachute, province of Québec, this 21 st day of August 2018. Andrea Daezli, General manager Copy – The present notice is a copy of the signed original, filed in my office.
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