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JEUDI 19 JANVIER 2023
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septembre 2022 en Thaïlande : au milieu de la tension croissante en Thaïlande entre les loyalistes et l'opposition, et l'entrée de la justice dans la ligne de confrontation, il est apparu depuis juin que la situation nécessite qu'un expert se rende sur place pour trouver une solu- tion pacifiste.
Son excellence le président du Tribunal international pour le règlement des différends, maître Gregory Minto, a deman- dé au chef de la circonscription de la Cour au Moyen-Orient et Afrique du Nord, son excellence
La Cour internationale pour le règle- ment des différends travaille sous l’égide des Nations unies, conformé- ment au droit international, et complète son homologue la Cour internationale de justice de la Haye.
le conseiller Medhat-Al-Banna, de se rendre sur place pour calmer la situation auprès de la Cour constitutionnelle de Thaïlande. Cette dernière ayant émis une ordonnance de précaution pour geler le travail du Premier ministre thaïlandais. Le président de ladite circonscription a dû redessiner le plan d'action afin de faire passer le processus de construction de la paix (pour éviter les conflits) à la médiation de la paix (pour résoudre les conflits). Il a tenu un certain nombre de réunions avec des politiciens du gouver- nement et un certain nombre de juges de la Cour constitutionnelle thaïlandaise. Au final, il a pu obtenir une solution provi- soire en permettant au Premier ministre d’assister aux réunions du cabinet en sa qualité de ministre de la Défense. Par la suite, l'équipe de travail a rédigé un mémorandum de défense pour le Premier ministre et a demandé qu'il soit traduit en thaïlandais, puis soumis à la Cour constitutionnelle du pays. Espérant qu'il réussirait à attirer l'attention de la Cour constitutionnelle thaïlandaise sur l’erreur qu'elle a commise en gelant le travail du Premier ministre thaïlandais sans raison. Je suis chargé aussi de faire des inves- tigations dans des conflits à l’échelle internationale et de soumettre mensuel- lement des rapports à la présidence de la circonscription dont je dépends. Toutefois, ma contribution à cette haute instance judiciaire consiste en la réalisa- tion de la paix et le règlement des litiges. F.N.H. : Le Tribunal international de résolution des différends joue un rôle important dans l’écono- mie et la stabilité sociale et poli- tique. Expliquez-nous cette équa- tion qui rassemble trois domaines vitaux ? A.E.K.B. : Les modes alternatifs de règle-
ment des conflits tels que l'arbitrage, la conciliation, la médiation ou encore les négociations de paix permettent d'éviter ou de stopper un procès, d’instaurer la stabilité politique, de maîtriser la durée et le coût du règlement des litiges. Ce qui encourage les investisseurs natio- naux ou étrangers à injecter des fonds pour que l’économie nationale connaisse une rotation financière importante par la création d’un pouvoir d’achat solide et durable. Cela permet effectivement de générer des flux commerciaux et moné- taires à l’Etat récepteur, surtout que le Maroc dispose d’une zone géographique influente par sa stabilité politique et un coût de revient tolérable dans le tissu commercial et de services par rapport à l’étranger. C’est grâce à une sécurité judiciaire, une équité sociale et une flui- dité fiscale que tout État peut atteindre son essor économique et financier. A titre d’exemple, la Cour a pu intervenir en Thaïlande pour résoudre un problème des impôts avec les citoyens. F.N.H. : Le Maroc a une place de choix en tant qu’investisseur de taille au niveau continental. Partant de ce constat, dans quel cas de figure le Royaume peut être une destination incontour- nable d’investissement et de règlement des litiges ? A.E.K.B. : Le Maroc a pu influencer ces dernières années les investisseurs étrangers vers la destination de l’Afrique. Mais, malheureusement, il rencontre encore certains points faibles, dont l’in- frastructure routière, le foncier, l’orien-
tation académique vers des formations à valeur ajoutée... De même que la sécurité judiciaire est touchée par la lenteur des procédures, l’entassement des dossiers et l’encombrement des affaires. Mais, malgré ce diagnostic, la résilience du Royaume progresse chaque année, grâce à son économie mondialisée par le biais des conven- tions bilatérales avec certains pays imposants et influents. Cette stratégie va sans conteste attitrer les investis- seurs vers le Royaume en s’ouvrant sur toute l’Afrique. De même, l’adoption par le Maroc d’une nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation convention- nelle, notamment la loi 95/17, constitue un atout additionnel dans sa politique. Dans sa mise en application, l’État impose aux opérateurs économiques et financiers de soumettre leurs diffé- rends à la compétence des tribunaux d’arbitrage et de résolution alternatives des conflits. C’est pourquoi la repré- sentation au Maroc de la Cour inter- nationale de résolution des différends «INCODIR», dont le siège est à Londres, participera sans doute à la transition définitive du traitement des litiges et des conflits vers le nouveau système de la résolution alternative des différends. F.N.H. : Opérant sous l'égide des Nations unies, la vocation de cette Cour est complémentaire à celle de la Cour internationale de justice de La Haye. Quelles sont justement les prérogatives de «INCODIR» ? A.E.K.B. : C’est une question perti-
C’est grâce à une sécu- rité judiciaire, une équité sociale et
une fluidité fiscale que
tout État peut atteindre son essor éco- nomique et financier.
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