AVIS
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier l’article 10.3 concernant un usage dérogatoire abandonné » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 7 novembre 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but de modifier la période de droits acquis à 36 mois au lieu de 6 mois pour les zones Ca-315 et Des-511. Les limites des zones concernées sont indiquées sur les cartes ci-dessous. Zone Ca-315
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans un journal: C.c.Q., art. 795, al.2) Prenez avis que Mireille TESSIER, en son vivant domiciliée au 397 rue Saint-Antoine, Brownsburg- Chatham, Québec J8G 2X4, est décédée à Lachute, le trois juillet deux mille vingt-deux (03-07-2022). Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi, reçu devant Me Bryan Lajeunesse, Notaire, le dix-neuf octobre deux mille vingt-deux (19-10-2022). Cet inventaire peut être consulté par les intéressés, à l’étude de Me Bryan Lajeunesse, Notaire, située au 125 Avenue de la Providence, Suite B, Lachute, Québec J8H 3L4. Donné ce dix-neuf octobre, deux mille vingt-deux (19-10-2022). Stéphane Demers et Josée Demers, liquidateurs
P003592-1
Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 7 novembre 2022 à 19 h, à savoir : • Pour le lot 6 391 275 du cadastre du Québec, rue Barron dans la zone Ha-409 afin de permettre l’implantation d’un immeuble de 16 logements à 2 mètres de l’emprise de la rue alors que le règlement exige 7,5 mètres. • Pour le lot 3 037 961 du cadastre du Québec, 316, rue Prévost dans la zone Hb-334 afin de permettre la subdivision du lot en deux et : - que la largeur des lots soit de 16,97 mètres alors que le règlement exige 17 mètres; - que la profondeur des lots soit de 26,82 mètres et 27,60 mètres alors que le règlement exige 30 mètres; - que l’immeuble sur le lot de coin soit à 2 mètres de l’emprise de la rue Prévost alors que le règlement exige 6 mètres. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 17 octobre 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.46) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information: 450 562-3781, ext. 211.
Zone Des-511
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6 afin de modifier le tableau 1 synthèse des enjeux d’aménagement par thème » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 7 novembre 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but de retirer l’intention de relocaliser l’entreprise Aliments Lebel en supprimant le 3ème paragraphe du thème 5 « Fonctions industrielles » Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous- onglet « Consultations publiques ». Le 17 octobre 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.44) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations publiques ». Le 17 octobre 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.43) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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