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André Jetté désavoué par le MAMOT
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
Lecture des avocats Cette lecture est la même qu’avait faite, en décembre 2014, le cabinet LeChasseur Avocats, pour lequel la suspension de M. Surprenant paraissait contraire au Code municipal du Québec. « Conformément à l’article 267.0.1 du Code municipal du Québec, la suspension, la destitution ou la réduction de traitement d’un fonctionnaire ou employé de la municipalité nécessite un vote à la majorité absolue des voix des membres du conseil de la municipalité locale », a mentionné le cabinet. Il avait souligné que l’article 142, paragraphe 1 du Code municipal du Québec, est différent de l’article 52 de la Loi sur les Cités et Villes sur cet aspect. Le commissaire Villeneuve indique finalement au maire de Saint-André- d’Argenteuil que son rôle est surtout de André Jetté, maire de Saint-André- d’Argenteuil, n’est pas du tout d’accord avec la décision du ministère des Affaires municipales et de l’Occupationdu territoire (MAMOT) qui lui donne tort pour avoir suspendu en 2014, son directeur général de l’époque, Pascal Surprenant. Lorsque L’Argenteuil a communiqué avec lui, M. Jetté rédigeait la lettre de désapprobation qu’il allait envoyer au ministère et dans laquelle il critiquait quelques points de la décision. Il note, avec regret, que les municipalités de 5000 personnes et moins sont régies par le Code municipal du Québec et celles de 5000 citoyens et plus, par la Loi sur les cités et les villes . « Dans la Loi sur les cités et les villes , il est permis à un maire de suspendre son directeur général. Dans le Code municipal et dans la lettre qui m’a été envoyée, ça ne semble pas être le cas. En quoi un directeur général est-il différent pour une population de 5000 ou moins de 5000? », a questionné le premier magistrat de Saint-André- d’Argenteuil. Il s’explique mal cette différence de traitement entre les chefs d’administration municipale. « On parle de la même chose et on est soumis aux mêmes règles FRÉDÉRIC HOUNTONDJI Frederic.hountondji@eap.on.ca
tendues qui existaient entre le maire, M. Jetté, et le directeur général, M. Surprenant, qui ont poussé le premier à vouloir régler ses comptes avec le dernier en l’écartant temporairement de ses fonctions. M. Villeneuve rappelle à M. Jetté que sa municipalité est régie par le Codemunicipal du Québec (CM), qui doit être respecté rigoureusement. « Or, bien que l’article 142 de cette loi accorde au maire certaines prérogatives spécifiques en tant que chef de l’administrationmunicipale, onm’informe que celles-ci ne s’étendent pas de manière à lui accorder le pouvoir de suspendre un officier de la municipalité, en l’espèce, le directeur général. En effet, c’est le conseil municipal, en vertu de l’article 267.0.1 du CM, qui dispose de l’autorité nécessaire en la matière », a rapporté le commissaire du MAMOT.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) inflige un blâme aumaire de Saint-André- d’Argenteuil, André Jetté, pour avoir suspendu en décembre 2014 son directeur général, Pascal Surprenant, pour une durée de cinq jours avec salaire, malgré la désapprobation du conseil municipal. Ce dernier a évoqué à l’époque une décision unilatérale et a porté plainte auprès du ministère de tutelle. Dans sa réponse, Richard Villeneuve, du Bureau du commissaire aux plaintes au MAMOT, désavoue le premier magistrat du village et trouve que les accusations des conseillers municipaux sont fondées. Ceux-ci affirmaient que c’étaient les relations
surveiller et de contrôler les affaires et les officiers de la municipalité. Cependant, il devra garder ses distances « par rapport aux activités quotidiennes du personnel, et ce, de façon à exercer pleinement ses responsabilités de surveillance et de contrôle », a recommandé le fonctionnaire du MAMOT. André Jetté, maire de Saint-André- d’Argenteuil. —photo Frédéric Hountondji d’environnement, de gestion, de finances, de taxes. Je ne pense pas que les choses soient tellement différentes. Donc, si un directeur général ne rencontre pas les acquis demandés, je ne vois pas pourquoi un maire d’une municipalité d’en bas de 5000 personnes n’a pas le droit de le suspendre », a-t-il poursuivi. M. Jetté compare sa municipalité avec celle de Lachute et de Brownsburg-Chatham pour, sans le dire ouvertement, dénoncer un poids, deuxmesures dans les règles régissant le rôle des maires. « Pourquoi le maire de Lachute, Carl Péloquin, a le droit de suspendre son directeur général et M. Riendeau dans le temps, avait le droit de suspendre son directeur général. Mais pas M. Jetté à Saint- André », s’est emporté le premier citoyen du village. Il soutient avoir bel et bien le droit de suspendreM. Surprenant et que certains textes lui donneraient raison. « Dans la loi, il est écrit qu’un maire n’a pas le droit de suspendre sans rémunération. Dans le code municipal pour les municipalités de moins de 5000 personnes, c’est ce qui est écrit. Moi, quand j’ai suspendu mon directeur général, je l’ai suspendu avec rémunération. Donc c’est la raison pour laquelle j’ai pris le droit de le faire. Je ne pense pas avoir eu tort », a tranché M. Jetté.
André Jetté conteste
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KARINE LABONTÉ Représentante
CAROLE DESABRAIS Adjointe-administrative
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI Journaliste
ALEXANDRA MONTMINY Journaliste
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 29 avril 2016
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