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BOURSE & FINANCES
JEUDI 18 ET VENDREDI 19 JUIN 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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Prix de transfert
◆ Cette crise sanitaire soulève plusieurs interrogations sur la détermination des prix de transfert. ◆ Ils pourraient augmenter ou baisser en fonction de chaque secteur. ◆ Les revenus fiscaux devraient connaitre un affaissement, selon les professionnels. Les filiales des multinationales subiront les effets de la crise L a crise actuelle soulève plusieurs interrogations sur l’organisation que les entreprises Par B. Chaou L’impact de la crise sur les prix de transfert des filiales des multi- nationales concerne
filiales des multinationales, et qui doit être remis au fisc afin de s’assurer que les prix appliqués sont en adéquation avec la nature des prestations facturées. Impact fiscal S’agissant du volet fiscal, il faut rappeler que le Maroc adhère complètement aux lois «anti-BEPS» visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces pratiques, dites dom- mageables pour les Etats européens, consistent en la minoration du chiffre d’affaires de la filiale ou la majoration des charges facturées par la maison- mère et ses filiales, qui traitent avec la filiale basée au Maroc. Elle intervient également par la mise en place d’un montage consis- tant à passer par un pays de transit dans lequel la fis- calité est très avantageuse. Si le contrôle sur les prix de transfert a pris une place importante, assurant une meilleure équité fiscale, il faudrait néanmoins s’at- tendre à ce que les recettes fiscales qui en découlent s’affaissent, du fait du recul de l’activité de plusieurs filiales internationales ins- tallées au Maroc et des stratégies de réorganisa- tion qui se sont imposées aux entreprises. ◆
vont adopter ainsi que l’im- pact que cela causera sur la fixation de la tarifica- tion des prestations et ser- vices. Aujourd’hui, la ques- tion relative aux prix de transfert appliqués par les filiales des multinationales ressurgit, à l’aune des nou- veaux enjeux économiques et organisationnels. Une attention particulière est ainsi dédiée à la manière dont seront déterminés les prix de transfert, ainsi que leurs impacts sur les res- sources fiscales. Des secteurs impactés plus que d’autres Pour rappel, et selon la définition de l’Organisation de coopération et de déve- loppement économiques (OCDE), les prix de trans- fert sont les prix auxquels une entreprise facture des biens corporels ou des actifs incorporels (services) à des entreprises asso- ciées. Il peut aussi s’agir de leur «maison-mère». Ces prix de transfert ne sont pas fixés d’une manière aléatoire, et leur détermi- nation dépend de plusieurs critères. «Il y a plusieurs
tous les sec- teurs d’acti- vité.
transactions pouvant aller de l’assistance technique, droit de marque, licences, royalties, management fees, jusqu’aux prestations de services de mainte- nance, service après-vente et marketing, etc. Et si ces prix ne répondent pas au principe de pleine concur- rence, la filiale s’en trouve lésée, et par la même occa- sion le fisc est en droit de réclamer des redresse- ments. L’impact sur les prix de transfert des filiales des multinationales concerne tous les secteurs d’activité. Ils seront amenés à aug- menter ou à baisser selon la nature des activités sectorielles. «Les prix de transfert seront sans aucun doute impactés à cause de l’impact économique sur les bases de calcul. Certains prix baisseront et
d’autres augmenteront» , nous confie notre interlo- cuteur. « A titre d’exemple, pour le secteur des ser- vices, on s’attend à ce que les prix de transfert aug- mentent suite à la digitali- sation de plusieurs process lors du confinement et du changement des habitudes suite à cette crise sanitaire. La digitalisation a tant concerné l’organisation des entreprises que leurs prestations et services», ajoute-t-il. La fixation des prix de transfert nécessite une réflexion approfondie de tous les intervenants sur la chaîne de valeur de la société, car elle donne suite au fameux manuel des prix de transfert qui doit dûment être élaboré. Un document devenu obli- gatoire depuis le 1 er janvier 2020 au Maroc pour les
facteurs importants qui sont pris en compte par les entreprises lors de la détermination des prix de transferts. Il peut s’agir, entre autres, de la régle- mentation de change, la réglementation douanière dans le pays d’activité. Les entreprises prennent éga- lement en considération dans la fixation des prix de transfert l’environne- ment technologique, logis- tique, social, mais égale- ment les ressources en capital humain des filiales», explique Issam El Maguiri, expert-comptable, fonda- teur du cabinet El Maguiri & associés. Justement, l’ensemble de cet environnement a été chamboulé par la crise sani- taire actuelle, ce qui remet en question la fixation des prix de transfert, qui ren- ferment une panoplie de
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