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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu’à la suite du décès de Dr Marc Beauchemin, en son vivant domicilié au 165, rue des Franciscains, Lachute (Québec) J8H 4M2, survenu le 25 septembre 2014, un inventaire des biens du défunt a été préparé par les co-liquidatrices de la succession, soit la Société de fiducie privée MD et Hélène Moreau, le 10 mars 2015, conformément à la loi. Cet inventaire peut être consulté par les intéressés, au bureau de la Fiducie privée MD a/s Me Renée-Claude Tremblay, notaire, 650-1000 De La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) H3B 4W5. Donné à Montréal, ce 10 mars 2015. Société de fiducie privéeMD, co-liquidatrice de la succession
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Municipalité du Village de Grenville 21, Tri-Jean, Grenville Qc J0V 1J0
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD Province de Québec
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-271-12, 2015-274-4
Tél. : 819-242-2146 • Téléc. : 819-242-5891 Courrier électronique : info@grenville.ca Site Internet : grenville.ca
Aux personnes intéressées par les projets de règlement numéro: • 2015-271-12 , modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage numéro 2010-271, tel que déjà amendé; • 2015-274-4 , amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 2010-274, tel que déjà amendé, afin de modifier les conditions d’émission de permis de construction. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: Lors d'une séance tenue le 9 mars 2015, le Conseil municipal a adopté: • Le projet de règlement 2015-271-12 modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage numéro 2010-271, tel que déjà amendé ; • Le projet de règlement 2015-274-4 , amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 2010-274, tel que déjà amendé, afin de modifier les conditions d’émission de permis de construction. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 avril 2015, à 18h30, au Pavillon Montfort situé au 160, route Principale à Wentworth-Nord. Cette assemblée a pour objet d’informer et d’entendre la population sur les modifications proposées au règlement numéro 2015-271-12 « Règlement de zonage » et règlement numéro 2015- 274-4 « Règlement sur les permis et certificats », en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1). Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un conseiller désigné expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau de l'Hôtel de Ville, au 3488, route Principale à Wentworth-Nord aux heures régulières d'ouverture. Le projet de règlement 2015-271-12 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement 2015-274-4 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlements numéro 2015-271-12 et 2015-274-4 concernent l’ensemble du territoire. Donné à Wentworth-Nord, ce treizième (13e) jour de mars 2015 Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière
La Municipalité du village de Grenville requiert des soumissions pour : Réfection des infrastructures municipales – rue Principale (entre les rues de la Montagne et Tri-Jean) – Phase II Date de réception des soumissions : le 14 avril 2015 avant 15h Date d’ouverture des soumissions : le 14 avril 2015 à 15h05 Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Donné à Grenville ce 10 mars 2015 M. Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2014-274-3 MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD Province de Québec
La soussignée donne avis public qu’à la séance ordinaire du 9 mars 2015, le Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté le règlement 2014-274-3 tel que déjà amendé, afin de modifier les dispositions générales du règlement sur les permis et certificats numéro 2010-274. En conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., cA-19-1), le règlement est entré en vigueur le 9 mars 2015, date d’adoption du règlement 2014-274-3. Toute personne intéressée peut consulter ledit règlement au bureau de l'Hôtel de Ville, situé au 3488, route Principale à Wentworth-Nord, aux heures régulières d'ouverture. Donné à Wentworth-Nord, ce 13e jour de mars 2015 Sophie Bélanger
AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES
La Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, 795, rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec , demande des soumissions pour le projet suivant : CONTRAT DE TONTE DE PELOUSES POUR LES SITES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage 2013-739 et de lotissement 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le mardi 7 avril 2015 à 19 heures, à savoir : − Pour le lot 5 337 943 du cadastre du Québec, 237, avenue Bethany dans la zone Ca-337 afin de permettre : • une enseigne directionnelle d’une hauteur de 3,3 mètres alors que le règlement prévoit 1,5 mètre; • que la superficie des enseignes du service au volant (menu) soit de 4,97 mètres carrés alors que le règlement prévoit 1,5 mètre carré; • que la hauteur des enseignes du service au volant (menu) soit de 2,13 mètres alors que le règlement prévoit une hauteur maximale de 2 mètres. − Pour le lot 5 491 608 du cadastre du Québec, 446, avenue Bethany dans la zone Ca-410 afin de permettre : • que la marquise affiche les prix de l’essence et du diesel alors que le règlement n’autorise que le sigle, le nom et les couleurs du commerce; • qu’il y ait deux enseignes côté rue, sur la marquise, au lieu d’une seule comme le prescrit le règlement : les mots “Couche-Tard’’ et le logo de l’entreprise apparaîtront sur la première enseigne, alors que les indications du prix de l’essence et du diesel se retrouveront sur la deuxième; • une superficie d’affichage sur la marquise côté rue de 2,21 mètres carrés (prix de l’essence et diesel) en surplus de ce qui a déjà été autorisé en dérogation mineure pour les mots “Couche-Tard’’ et le logo de l’entreprise (3,64 mètres carrés). − Pour le lot 3 026 824 du cadastre du Québec, 130, rue Charlebois, dans la zone In-518 afin de permettre que la clôture soit d’une hauteur de 2,5 mètres dans la cour avant alors que le règlement prévoit un maximum de 1,6 mètre. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 11 mars 2015 M e Stéphanie Allard, greffière adjointe (U-2015.06) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance request regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
NORD, ANNÉES 2015, 2016 et 2017 APPEL D'OFFRES NO. : 14380-057 OUVERTURE : 13 avril 2015 à 14h OBTENTION DES DOCUMENTS :
À compter du 23 mars 2015, auprès du distributeur SÉAO (Système électronique d'appel d'offres), sur le site « seao.ca ». Les documents peuvent être obtenus, en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance du service à la clientèle de SÉAO du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, téléphone : 1-866-669-7326. RENCONTRE D'INFORMATION : le lundi 30 mars 2015 à 13h30, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme. Responsable du projet : Mme Marie-Noël Racicot
Service des ressources matérielles Téléphone : 450-436-6721, poste 2084 Donné à Saint-Jérôme, le 4 mars 2015. Stéphane Froment, ing., directeur Service des ressources matérielles Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
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