2015 9
Communication financière
Groupe AXA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Tableau des flux de trésorerie consolidé Exercice clos le 31 Décembre 2019 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
31 décembre 2019
31 décembre 2018
(En millions d’euros)
Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt
5 624 1 376
1 530
À l’Assemblée Générale , AXA SA 25, Avenue Matignon 75008 PARIS
Dotations nettes aux amortissements (a)
849
Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (b)
115
6 323 (1 738) 1 250 12 596 (7 235)
Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés
(1 944)
Dotations / Reprises nettes des provisions sur placements, actifs corporels et autres actifs incorporels Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (c) Quote-part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence Réintégration / Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les flux de trésorerie Dotations / (Reprises) nettes des autres provisions (d)
819
I. OPINION
(19 130) 22 226
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons eff ectué l’audit des comptes consolidés de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
507
(9)
(497)
(286)
3 472 (644)
11 750 (1 384)
Plus et moins values nettes réalisées sur placements
Charges liées aux dettes de financement
706
561
Réintégration / Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de financement
62
(823)
II. FONDEMENT DE L’OPINION
Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice
(2 993) (10 117)
(3 489) (13 951) (17 440) (374) 3 541 18 613
Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (e) Réintégration / Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des flux de trésorerie réels
Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suff isants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l’annexe des comptes consolidés relative aux impacts de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » et d’IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux ». III - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
(13 110)
Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés
(98)
3 411 15 122
Revenus financiers encaissés (e)
Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement, dettes perpétuelles, appels de marges et autres dettes)
(4 214)
(4 130)
Variation nette des activités opérationnelles bancaires Variation des créances et dettes courantes Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (f)
(250)
235
562
(597)
(114) (978)
(3 603)
Impôts décaissés
(663)
Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Prises de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise
(627)
(405)
12 813
12 617
8 861 (242)
7 634
(9 725)
Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée
293
71
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre
51
(9 654) 64 654 20 072 2 718 26 105 113 550 (65 577) (19 250) (3 338) (21 370) (109 535)
Cessions d’obligations (f)
49 538 18 498 2 194 20 307
Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g) Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f) Cessions et/ou remboursements de prêts et autres placements (f) (h)
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements financiers (f) (g) (h)
90 537 (61 226) (20 165 ) (4 644) (19 660) (105 696 )
Acquisitions d’obligations (f)
Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g) Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f) Acquisitions et/ou émissions de prêts et autres placements (g) (h)
Evaluation des provisions techniques vie, épargne et retraite incluant les frais d’acquisition reportés (Se référer aux notes 1.7.3, 1.14.2, 4.4 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)
Réponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’audit
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (f) (g) (h)
Points clés de notre audit Au 31 décembre 2019, le Groupe a comptabilisé des passifs liés à des contrats d’assurance vie, épargne et retraite (267 454 millions d’euros) et des passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (36 036 millions d’euros), pour lesquels les risques sont supportés par le groupe, comme décrit dans les notes 14.2 et 14.3 de l’annexe aux états financiers. Les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’évaluation de ces provisions reposent sur des hypothèses telles que la mortalité, la longévité, l’incapacité/invalidité, les rachats, la santé et les frais de gestion ainsi que des hypothèses économiques comme les taux d’intérêt et la performance des marchés actions. Comme indiqué dans les notes 1.14.2 et 4.4 de l’annexe aux états financiers, l’évaluation des provisions techniques vie, épargne et retraite est la suivante : ■ Pour ce qui est des contrats vie et prévoyance, les provisions mathématiques sont évaluées de manière prospective sur la base d’hypothèses de taux de rendements des investissements, de mortalité, de longévité, de rachats, d’incapacité/invalidité et de frais de gestion. ■ Certaines de ces provisions techniques, en particulier celles relatives à la prévoyance et la santé, comprennent des contrats avec une garantie de rachat et, dans certains cas un taux garanti sur le long terme ou des couvertures à long terme. ■ Pour les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie sont généralement calculées de façon prospective sur la base d’hypothèses de taux d’escompte fixés à l’origine. Les hypothèses utilisées sont généralement figées lors de la souscription du contrat, et pour certaines provisions techniques vie, épargne et retraite sont basées sur des taux d’escompte révisés comme indiqué dans la note 14.10.2 de l’annexe aux états financiers. À chaque clôture, des tests de suff isance du passif sont réalisés afin de s’assurer que les provisions techniques sont suff isantes et que les frais d’acquisition reportés sont recouvrables. Le test de suff isance du passif est basé sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs qui sont valorisés en utilisant des modèles actuariels complexes et qui impliquent un degré important de jugement. Certains changements dans ces hypothèses pourraient générer des impacts significatifs sur l’évaluation de ces passifs et actifs. Nous avons par conséquent considéré l’évaluation des provisions techniques liées à des contrats d’assurance vie comme un point clé de l’audit.
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
75
15
Afin de couvrir le risque d’évaluation de ces passifs et actifs liés à des contrats d’assurance vie, épargne et retraite, nous avons mis en oeuvre l’approche d’audit suivante : ■ nous avons examiné la conformité de la méthodologie au regard des normes comptables en vigueur ; ■ nous avons mis à jour notre connaissance de la méthodologie d’évaluation des provisions mathématiques sur ces contrats et des modèles utilisés pour la détermination de ces provisions et en avons évalué le caractère approprié ; ■ nous avons évalué les systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur alimentation en comptabilité ; ■ nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle et testé l’efficacité des contrôles que nous avons jugés clés pour notre audit ; ■ nous avons testé par sondage et selon notre évaluation du risque, les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie futurs servant de base à la détermination des provisions mathématiques ou à la mise en oeuvre des tests de suff isance des passifs ; ■ nous avons mis en oeuvre des procédures visant à tester la fiabilité des données servant de base aux estimations ; ■ nous avons apprécié les hypothèses retenues par la direction et la sensibilité des modèles à ces hypothèses ; ■ nous avons eff ectué des procédures analytiques afin d’identifier et d’analyser toute variation inhabituelle et/ou inattendue significative. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux états financiers.
(462) (388)
(462) (447)
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Augmentation du solde des dettes collatérales / Diminution du solde des créances collatérales Diminution du solde des dettes collatérales / Augmentation du solde des créances collatérales Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
187 972 (183 141)
119 885 (115 923)
4 831
3 962
(10 665 )
(2 124)
Émissions d’instruments de capital Remboursements d’instruments de capital Opération sur titres d’autocontrôle
(62)
957
(2 045)
(530)
(17)
(5)
Dividendes payés
(3 268)
(3 413) (338) 3 688
Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée Acquisition / cession d’intérêts dans des filiales sans changement de contrôle
(301)
(51)
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires Trésorerie générée par les émissions de dettes financières Trésorerie aff ectée aux remboursements de dettes financières
(6 335)
359
145
5 685 (1 652)
(781) (588)
Intérêts payés sur dettes de financement (i)
(530)
Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement
(9)
56
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe
(676)
3 560
Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
-
-
(7 011)
3 919
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1 er JANVIER (j) Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités
-
-
30 556
23 196 7 634 (2 124) 3 919 (4 025) 1 956 30 556 -
8 861
(10 665 ) (7 011 )
-
Eff et des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (k) Eff et des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
(943)
471
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (j)
21 269
(a) Inclut la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct. (b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises. (c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente. (e) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities »). (f) Y compris dérivés correspondants. (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement. (j) Nets des soldes de banques créditeurs. (k) Au 31 décembre 2019, les montants comprennent les actifs d’AXA Banque Belgique, d’AXA Life Europe et la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date. Les passifs du portefeuille AXA Wealth Management (HK) Limited précédemment destinés à la vente ont été reclassifiés dans les opérations courantes. Au 31 décembre 2018, les montants comprennent les actifs d’assurance vie collective en Suisse, d’AXA Life Europe et d’AXA Wealth Management (HK) Limited pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date.
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