Selon un avocat Le maire n’avait pas le droit de suspendre le DG FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca ACTUAL I TÉ
La suspension du DG de Saint-André, Pascal Surprenant (notre photo), par le maire André Jetté serait contraire au Code municipal du Québec
La suspension par lemaire de Saint-André- d’Argenteuil, André Jetté, le 16 décembre 2014 de Pascal Surprenant, directeur géné- ral de lamunicipalité, continue de faire des vagues. Claudette Larouche, représentante du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), a déclaré que, selon elle et les lois en vigueur, seul le juge pourrait trancher. Ainsi, dans une correspondance trans- mise à la conseillèremunicipaleMarie-Josée Fournier, le cabinet d’avocats spécialisé en
droit public LeChasseur mentionne que le maire d’une municipalité régie par le Code municipal du Québec n’a pas le pouvoir de suspendre temporairement un employé. Il précise que, sur ce point, l’article 142, para- graphe 1 du document doit ê tre distingué de l’article 52 de la Loi sur les Cités et Villes. LeChasseur avocats indique aussi que, conformément à l’article 267.0.1 du Code municipal du Québec, un vote à lamajorité absolue des voix des membres du conseil de la municipalité locale est nécessaire en cas
de Pascal Surprenant nous para î t contraire au Codemunicipal du Québec, et doit, pour ê tre valide, faire l’objet d’un vote », a estimé le cabinet.
de suspension, de destitution ou de réduc- tion de traitement d’un fonctionnaire ou employé de la municipalité. « Dans les circonstances, la suspension
Grande consultation citoyenne Familles et A î nés
Le maire de B-C rappelle les conseillers à l’ordre Serge Riendeau, maire de la ville de Brownsburg-Chatham, a vivement réagi à la conférence de presse tenue le 2 février dernier par trois membres du conseil municipal en réaction à la proposi- tion de leur collègue, Catherine Trickey, de fusionner l’ensemble des municipalités d’Argenteuil. Il précise que le droit d’expression de leurs opinions est permis mais doit être fait en respectant les politiques de la Ville et le code d’éthique et de déontologie des élus. Or, M. Riendeau a précisé que cette conférence était tenue dans les locaux de la Ville à son insu, à l’insu du directeur général de la ville et, contrairement à ce qui a été dit, à l’insu même des conseillers Louis Quevillon et Yvan Caron. M. Riendeau a affirmé, par ailleurs, que les opinions émises lors de la conférence sur la question de la fusion de la MRC et lors de la réunion de la MRC n’engagent que les conseillers impliqués.
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
Lamunicipalité régionale de comté (MRC) d’Argenteuil a procédé, le 5 février à son bureau de Lachute, au lancement officiel de la grande consultation citoyenne Fa- milles-A î nés dans le cadre de la démarche Municipalité Amie des Aînés (MADA) et Politique familiale municipale. En présence d’élus locaux, de bénévoles et de journalistes, Evelyne Bergeron, agente de développement-Projets spéciaux à la MRC, a invité la population à remplir le sondage dont l’objectif est de recueillir les avis et les commentaires pour élaborer un plan d’action en faveur des familles et des aînés dans chaque municipalité. Mme Bergeron a expliqué qu’il s’agirait de prioriser les actions en fonction des be- soins des gens. Le document qui sortira de l’enquête s’appellera Politique des Familles et A î nés et guidera les décideurs locaux dans leurs choix respectifs. «À chaque fois qu’il y a une décision à prendre, on doit se demander de quelle façon elle répondra aux besoins de nos familles et de nos aînés», a spécifié l’agente de développement-Projets spéciaux. Mme Bergeron a aussi souligné qu’Argen- teuil a une population vieillissante et qu’il importe de tenir compte de cette réalité pour « valoriser l’adoption d’actions concrètes par et pour les aînés » . Daniel Gauthier, conseiller municipal à Grenville-sur-la Rouge et élu porteur du projet pour toute la MRC, a salué le travail des bénévoles et des porteurs de chaque municipalité. Il n’a pas manqué de lancer un appel: «Nous avons aujourd’hui la t â che de convaincre chacun de nos citoyens d’expri- mer leurs besoins à leur municipalité, a-t-il mentionné. Il est important et essentiel d’en-
Avis de convocation Assemblée générale annuelle
Promutuel Deux-Montagnes, société mutuelle d’assurance générale, ci-après désignée « la Société », convoque ses membres-assurés à son assemblée générale annuelle qui se tiendra le :
mardi 10 mars 2015 à 20 h Cabane à sucre Lalande inc. 862, montée Laurin, Saint-Eustache
Evelyne Bergeron
L’assemblée générale annuelle aura également pour objet d’adopter un nouveau Règle- ment N o 3 − Règlement autorisant l’émission de parts privilégiées. Ce règlement doit être adopté afin de modifier les caractéristiques des parts en vue de répondre aux attentes de l’Autorité des marchés financiers. Sièges en élection Siège n o 6 (Serge Lauzon) Siège n o 7 (Bernard Duquette) Siège n o 8 (Richard Pilon) Tout membre-assuré désirant combler un siège d’administrateur doit transmettre au siège de la Société, au plus tard le 2 mars 2015 à 16 h, en la forme prescrite, le bulletin de mise en candidature et les déclarations d’intérêts et d’éligibilité ainsi qu’un curriculum vitae. Les documents doivent être adressés au secrétaire du conseil d’administration. Ils sont disponibles au siège, situé au 200, rue Dubois à Saint-Eustache. En conformité avec le règlement de régie interne, tout membre peut se faire représenter par une autre personne en déposant auprès du secrétaire de la Société, au moins dix (10) jours avant l’assemblée, un formulaire de procuration dûment rempli, disponible au siège de la Société. Dans le cas d’une personne morale, elle doit joindre au formulaire de procuration une copie de la résolution de son conseil d’administration désignant son représentant. Les copies électroniques seront acceptées à condition que les documents originaux soient présentés à l’ouverture de l’assemblée. Un procureur ou un représentant ne peut représenter plus d’un membre. En cas d’annulation, l’assemblée sera remise au 11 mars 2015 à la même heure et au même endroit. Un repas de cabane à sucre sera servi au coût de 5 $ pour les membres. Pour la réservation des billets, veuillez svp téléphoner au siège social de la Société, au 1 866 476-9263. Luc Grégoire Diffusé le Secrétaire du conseil d’administration 11 février 2015
courager nos familles et nos a î nés à remplir ce sondage parce que c’est en recevant leurs commentaires que chaquemunicipalité va pouvoir répondre aux besoins.» Le document doit ê tre rempli d’ici le 27 février prochain et ses copies sont dispo- nibles dans les hôtels de ville, dans différents lieux publics ou distribués lors de diverses activités. Il peut être également téléchargé sur le site internet des neuf municipalités de la région ou celui de laMRC d’Argenteuil (www.argenteuil.qc.ca) et retourné par cour- riel. Toutes les personnes qui participeront au sondage pourront, au terme d’un tirage au sort, gagner des prix dont un iPad Air. « Pour un poids plus santé » GILLES GALARNEAU de Brownsburg-Chatham Demandez moi comment. Appelez-moi : 514-497-2733 Avant Après
Roméo et
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