En application des dispositions de la circulaire N° DAPS EA/18/11 du 31 octobre 2011, relative à la publication d'informations par les entreprises d'assurance et de réassurance, nous avons le plaisir de publier nos états de synthèse annuels détaillés comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement ainsi que l’état des informations complémentaires à savoir : l'état des dérogations (A2), l'état des changements de méthodes (A3), le tableau des titres de participation (B4), le tableau des placements (B-4bis), le tableau des provisions (B5), le tableau des créances (B6), le tableau des dettes (B7), le tableau des sûretés réelles données ou reçues (B8) et le tableau des engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail (B9). RESULTATS ANNUELS 2019
BILAN (ACTIF)
COMPTE DE PRODUIT ET CHARGE (CPC)
Exercice Clos le 31/12/2019
II - COMPTE TECHNIQUE « ASSISTANCE »
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
Exercice 2019
Exercice 2019
Exercice 2018
Libellé
ACTIF
Exercice 2018
Brut
Cessions
Net
Net
AMORT/ PROV
BRUT
NET
PRIMES
15.771,93 15.771,93
15.771,93 15.771,93
327,14 327,14
1
Primes émises
ACTIF IMMOBILISE
52.525.657,38
420.527,20 52.105.130,18
51.510.262,73
Variation des provisions pour primes non acquises
IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS
525.659,00 525.659,00
420.527,20 420.527,20
105.131,80 105.131,80
210.263,60 210.263,60
2 PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION Subventions d’exploitation Autres produits d’exploitation Reprises d’exploitation, transferts de charges
165,00
Frais préliminaires
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains constructions Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Mobilier, matériel de bureau, aménagements divers
165,00
3 PRESTATIONS ET FRAIS Prestations et frais payés
Prestations et frais payés acceptation Variation des provisions pour sinistres à payer Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité Variation des provisions pour aléas financiers Variation des provisions pour participations aux bénéfices Variation des autres provisions techniques
A C T I F
4 Variation des autres provisions techniques Charges d'acquisition des contrats Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes
374.657,33 3.154,38 258.941,08 5.368,97
374.657,33 3.154,38 258.941,08 5.368,97
163.205,01
32,71
58.040,50
Impôts et taxes
Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation
I M M O B I L I
Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS) Prêts immobilisés Autres créances financières Titres de participation Autres titres immobilisés PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D’ASSURANCE Prêts et effets assimilés Dépôts en comptes indisponibles Placements affectés aux contrats en unités de compte Dépôts auprès des cédantes Autres placements ECARTS DE CONVERSION- ACTIF Diminution de créances immobilisées et des placements Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques Placements immobiliers Obligations, bons et titres de créances négociables Actions et parts sociales PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provisions pour primes non acquises ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
107.192,90 1.394.113,79 1.394.113,79
107.192,90 1.394.113,79 1.394.113,79
105.131,80 1.295.952,00 1.295.952,00
5 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE
Revenus des placements
Gains de change Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir Profits sur réalisation de placements Profits provenant de la réévaluation des placements affectés Intérêts et autres produits de placements Reprises sur charges de placements; Transferts de charges 6 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE
51.999.998,38
51.999.998,38
51.299.999,13
S E
15.804,24
15.804,24
Charges d’intérêts Frais de gestion des placements
15.804,24
15.804,24
51.999.998,38
51.999.998,38
51.299.999,13
Pertes de change Amortissement des différences sur prix de remboursement Pertes sur réalisation de placements Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés Autres charges de placements Dotations sur placements RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)
1.019.424,15
1.019.424,15
1.133.239,13
III - COMPTE NON TECHNIQUE
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
204.226,71
2.061,10
202.165,61
146.942,51
Opérations 2019
A C T I F C I R C U L A N T
Libellé
TOTAUX Totaux au 31/12/2018
Propre à l'exercice
Concernant les exercices précédents
Provisions pour sinistres à payer Provisions des assurances vie Autres provisions techniques CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
1 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS
Produits d'exploitation non techniques courants Intérêts et autres produits non techniques courants Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir Autres produits non techniques courants Reprises non techniques, transferts de charges
204.226,71
2.061,10
202.165,61
146.942,51
Cessionnaires,cedants,coassureurs et comptes rattachés débiteurs Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs
15.212,99
2.061,10
13.151,89
-
2 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES Charges d’exploitation non techniques courantes Charges financières non techniques courantes
750,54
750,54
Personnel débiteur Etat débiteur
189.013,72
189.013,72
146.939,72
750,54
750,54
Amortissement des différences sur prix de remboursement Autres charges non techniques courantes Dotations non techniques courantes Résultat non technique courant (1 - 2)
Comptes d'associés débiteurs Autres débiteurs Comptes de régularisation-actif TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT( non affectés aux opérations d’assurance)
-750,54
2,79
3 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS Produits des cessions d'immobilisations Subventions d'équilibre
ECARTS DE CONVERSION-ACTIF (Eléments circulants) TRESORERIE
113.995,84 113.995,84
113.995,84 113.995,84
150.232,57 150.232,57
Profits provenant de la réévaluation des éléments d’actif Autres produits non courants Reprises non courantes, transferts de charges Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées Subventions accordées Pertes provenant de la réévaluation des éléments d’actif Autres charges non courantes
TRESORERIE-ACTIF
Chèques et valeurs à encaisser Banques, TGR, C.C.P
T A
113.995,84
113.995,84
150.232,57
4 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES
506,50
506,50
34.800,00
Caisses, régies d’avances et accréditifs TOTAL GENERAL
52.843.879,93
422.588,30 52.421.291,63
51.807.437,81
506,50
506,50
34.800,00
Dotations non courantes
Résultat non technique non courant (3 - 4) RESULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4)
-506,50
-34.800,00 -34.800,00
BILAN (PASSIF)
-1.257,04
Exercice Clos le 31/12/2019
IV- RECAPITULATION
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
ACTIF
Exercice 2019
Exercice 2018
Exercice 2019
Exercice 2018
Libellé
I
RESULTAT TECHNIQUE VIE
FINANCEMENT PERMANENT
52.331.223,92 52.331.223,92 50.000.000,00
51.692.954,81 51.692.954,81 50.000.000,00
II
RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE RESULTAT NON TECHNIQUE
1.019.424,15 -1.257,04 1.018.167,11 379.898,00 638.269,11
1.133.239,13 -34.800,00 1.098.439,13 421.970,00 676.469,13
CAPITAUX PROPRES
III
Capital social ou fonds d'établissement
IV RESULTAT AVANT IMPOTS
à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital appelé, (dont versé.....................................) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale
V
IMPOTS SUR LES RESULTATS
VI
RESULTAT NET
TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES IMPOTS SUR LES RESULTATS
1.409.885,72
1.296.444,14
F I N A N
84.649,00
50.825,00 965.000,00
-
-
1.409.885,72
1.296.444,14
Autres réserves
1.608.000,00
Report à nouveau (1)
305,81
660,68
390.461,57 1.257,04 379.898,00 771.616,61 638.269,11
163.205,01 34.800,00 421.970,00 619.975,01 676.469,13
Fonds social complementaire Résultats nets en instance d'affectation (1) Résultat net de l'exercice (1)
C E M E N T P E R M A N E N T
TOTAL DES CHARGES
638.269,11
676.469,13
RESULTAT NET
CAPITAUX PROPRES ASSIMILES Provisions réglementées DETTES DE FINANCEMENT Emprunts obligataires Emprunts pour fonds d'établissement Autres dettes de financement PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES
ETAT DES SOLDES DE GESTION
I - TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS (TFR)
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
Exercice 2019
Exercice 2018
1 Primes acquises (1a – 1b)
15.771,93 15.771,93
327,14 327.14
Provisions pour risques Provisions pour charges
1a 1b
Primes émises
Variation des provisions pour primes non acquises 2 Variation des provisions mathématiques (60311+60317 + 6032 + 6033 + 60261+60267) 3 Ajustement VARCUC 4 Charges des prestations (4a + 4b)
PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer Provisions des assurances vie Provisions pour fluctuations de sinistralité Provisions pour aléas financiers Provisions des contrats en unités des comptes Provisions pour participations aux bénéfices Provision techniques sur placements Autres provisions techniques ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
0,00
0,00
4a 4b
Prestations et frais payés (hors rubrique 9) Variation des provisions pour prestations et diverses A - Solde de souscription (Marge brute) (1 – 2- 3 -4)
15.771,93 3.154,38 371.502,95 374.657,33 -358.885,40 1.378.309,55 0,00 1.378.309,55 1.019.424,15
327,14 32,71
5 Charges d’acquisition
6 Autres charges techniques d’exploitation 7 Produits techniques d’exploitation
163.172,30
165,00
B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7)
163.040,01 -162.712,87 1.295.952,00 1.295.952,00 1.133.239,13
C - Marge d’exploitation (A – B)
8 Produits nets des placements (73 – 63) (hors ajustement VARCUC) 9 Participations aux résultats et charges des intérêts crédités (60115,60316, 60266, 6071) D - Solde financier (8 – 9)
E - Résultat technique brut (C + D) 10 Part des réassureurs dans les primes acquises 11 Part des réassureurs dans les prestations payées 12 Part des réassureurs dans les provisions F - Solde de réassurance (10 – 12 + 11) G - Résultat technique net (E + F) 13 Résultat non technique courant 14 Résultat non technique non courant
Augmentation des créances immobilisées et des placements Diminution des dettes de financement et des provisions techniques DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES Dettes pour espéces remises par les cessionnaires DETTES DE PASSIF CIRCULANT PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie)
90.067,71
114.483,00
0,00
0,00
P A S S I F C I R C U L A N T
1.019.424,15
1.133.239,13
-750,54 -506,50 -1.257,04
0,00
-34.800,00 -34.800,00 1.098.439,13 421.970,00 676.469,13 -162.712,87
90.067,71
114.483,00
H - Résultat non technique (14 + 13) I – Résultat avant impôts (G + H)
Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs Personnel créditeur Organismes sociaux créditeurs Etat créditeur
1.018.167,11 379.898,00 638.269,11 -358.885,40
15 Impôts sur les sociétés J - Résultat net (I – 15)
16 K- Marge d’exploitation nette de réassurance (C + F) II - CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l’exercice
Bénéfice +
638.269,11
676.469,13
283,97
43.578,00
Perte -
Comptes d'associés créditeurs Autres créanciers Comptes de régularisation-passif
2 3 4 5 6 7 8 9
+ + + +
Dotations d’exploitation (1) Dotations sur placements (1) Dotations non techniques courantes Dotations non techniques non courantes Reprises d’exploitation (2) Reprises sur placements (2) Reprises non techniques courantes
105.131,80
105.131,80
89.595,79
70.905,00
187,95
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (éléments circulants) TRESORERIE
- - - - -
Reprises non techniques non courantes (2) (3) Profits provenant de la réévaluation Pertes provenant de la réévaluation Produits des cessions d’immobilisations Valeur nette d’amortissements des immobilisations cédées
TRESORERIE-PASSIF Crédits d'escompte Crédits de trésorerie Banques TOTAL GENERAL
10 11 12 13
T P
+
-
+ =
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT Distribution de bénéfices AUTOFINANCEMENT
743.400,91
781.600,93
14
-
52.421.291,63
51.807.437,81
=
743.400,91
781.600,93
(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (2) A l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (3) Y compris les reprises sur subventions.
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