FNH 976 ok

TABLEAU DE FINANCEMENT

ETAT B5 : TABLEAU DES PROVISIONS

I – SYNTHESE DES MASSES DU BILAN

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

I- PROVISIONS TECHNIQUES

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Variations emplois ressources

Exercice 2019

Exercice 2018

MASSES

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l’exercice

Montant au début de l ' exercice

NATURE

1 Financement permanent (moins rubrique 16) 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 3 = Fonds de roulement fonctionnel (1-2) 4 Provisions techniques nettes de cessions (16 – 32) 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 – 42) (A)

52.331.223,92 105.131,80 52.226.092,12 51.999.998,38 -51.999.998,38 202.165,61 90.067,71 112.097,90 113.995,84

51.692.954,81 210.263,60 51.482.691,21

638.269,11 105.131,80 743.400,91

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer Provisions des assurances vie Provisions pour fluctuation de sinistralité Provisions pour alés financiers Provisions des contrats en unités de comptes Provisions pour participations aux bénéfices Provisions techniques sur placements Autres provisions techniques TOTAL II- AUTRES PROVISIONS

51.299.999,13 699.999,25 -51.299.999,13 699.999,25

6 = Besoin en couverture (4 – 5) 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 9 = Besoin de financement (7-8)

(B)

146.942,51 114.483,00 32.459,51 150.232,57

55.223,10 24.415,29 79.638,39

8 Moins Passif circulant (moins rubrique 42) 10 Trésorerie nette (actif - passif) = (A+ B - C) (C)

36.236,73

ä Augmentation æ Diminution II – FLUX DE TRESORERIE

Exercice 2019

Exercice 2018

638.269,11

676.469,13 -327,14 105.131,80

Résultat net

Variation des provisions techniques nettes de cessions Variation des frais d'acquisition reportés Variation des amortissements et provisions

DOTATIONS

REPRISES

Montant au début de l ' exercice

107.192,90

Montant fin d 'E xercice

NATURE

Variation des ajustements VARCUC (736 – 636) + ou – values provenant de la réévaluation d’éléments d’actif + ou – values réalisées sur cessions d'éléments d'actifs Variations des créances et dettes techniques (341 + 342 - 441 - 442 - 42) Variation des créances pour espèces ou titres déposées (267) Variation des débiteurs et créditeurs divers (343 à 348 – 443 à 448)

Sur placements

d ' exploitation technique

non techniques

1 - Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé 2 - Provisions réglementées 3 - Provisions durables pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 4 - Provisions pour dépréciation de l'actif circulant 5 - Autres provisions pour risques et charges 6 - Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie SOUS TOTAL (B)

-15.212,99 -66.677,24 190,74 663.762,52

346,14

-62.595,08 719.054,77 29,92

Autres variations (349 – 449) A – flux d'exploitation Acquisitions - cessions d'immeubles (261) Acquisitions - cessions d'obligations (262) Acquisitions - cessions d'actions (263) Autres Acquisitions - cessions du (26) Autres Acquisitions - cessions (23 24 25 35) B – flux net d'investissement Dividendes versés Emissions/(remboursement) nets d'emprunts Augmentation /(réduction) d'actions auto-détenues C – flux de financement D - Impact de change (+17- 27-37+47) E -Variation nette de la trésorerie ( A + B + C + D) F - Trésorerie au 1er janvier G - Trésorerie en fin de période (E + F)

2.061,10

-699.999,25

-800.001,55

2.061,10 2.061,10

-699.999,25

-800.001,55

TOTAL (A + B)

ETAT B6 : TABLEAU DES CREANCES

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

-36.236,73 150.232,57 113.995,84

-80.946,78 231.179,35 150.232,57

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Montants en devises €

Montants sur l›état et organismes publics

Montants représentés par des effets

Montant sur les entreprises liées

(1) dotations moins reprises

Echues et non recouvrées

CREANCES

TOTAL

Moins d'un an

Plus d'un an

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

ETAT A2 : ETAT DES DEROGATIONS

CREANCE DE L'ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières - Prêts immobilisés - Autres créances financières Placements affectés aux opérations d'assurance - Obligations et bons - Prêts et effets assimilés - Créances pour dépôts auprès des cédantes CREANCE DE L'ACTIF CIRCULANT - Part des réassureurs dans les provisons techniques

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Justification des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

Indication des dérogations

N E A N T N E A N T N E A N T

I- Dérogations aux principes comptables fondamentaux

II- Dérogations aux méthodes d'évaluation

III- Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

- -

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

- Cessionnaires, cédants, coassureurs - Intermédiaires et comptes rattachés

ETAT A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

15.212,99

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats • Augmentation des dotations aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant • Baisse du Net du poste Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs • Diminution de la situation nette ainsi que le resultat technique non vie et le resultat net

- Personnel - Etat

Justification du changement

Nature des changements

189.013,72

146.939,72

42.074,00

189.013,72

- Comptes d'associés

I- Changement affectant les méthodes d'évaluation Changement du mode de provisionnement des créances sur les intermédiaires conformément à l ' article 74 de la circulaire de l ' ACAPS N° 01/as/19, qui prévoit la constitution d ' une provision à hauteur de 100% des primes encaissées par ces derniers, et qui ne sont pas réglées dans un délai de 15 jours suivant le mois de leur encaissement, et pour atténuer l ' impact de cette nouvelle règle de provisionnement sur les comptes des EAR, il a été décidé de constater lesdite provisions à concurence: - 30% en 2019 - 60% en 2020 - 100% en 2021 Pour les primes impayées par les souscripteurs, les provisions à constituer en application de l ' article 72 et 73 de la circulaire précitée sont à l ' ordre de : - 25% des créances pré-douteuses (6 mois après leur date d ' émission), - 50% des créances pré-douteuses (9 mois après leur date d ' émission), - 100% des créances pré-douteuses (12 mois après leur date d ' émission)

- Autres débiteurs - Comptes de régularisation-actif

Les articles N° 72 - 73 - et 74 de la circulaire de l ' ACAPS N°

204.226,71 204.226,71

146.939,72 146.939,72

57.286,99 57.286,99

0,00 0,00

189.013,72 189.013,72

TOTAL

01/AS/19 du 02/01/2019

ETAT B7 : TABLEAU DES DETTES

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

II- Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Montants sur l'état et organismes publics

Montant sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

CREANCES

TOTAL

Echues et non recouvrées

Montants en devises €

ETAT B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Plus d'un an Moins d'un an

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

CREANCE DE L'ACTIF IMMOBILISE - Emprunts obligataires - Autres dettes de financement CREANCE DE L'ACTIF CIRCULANT - Dettes pour dépôts des réassureurs - Cessionnaires, cédants, coassureurs - Intermédiaires et comptes rattachés - Personnel - Organismes sociaux - Etat

Extrait des derniers états de synthèse de la société

% participa- tion au capital

Produits inscrits au CPC de l ' exercice précédent

Raison sociale de la de la société émettrice

Prix d ' acquisition global

Valeur comptable nette

Secteur d ' activité

Capital social

Situation nette

Date de clôture

Résultat net

I - IMMOBILISATIONS FINANCIERES

II - PLACEMENT AFFECTES AUX OPERATIONS D ' ASSURANCE Total

283,97

- Comptes d'associés - Autres créanciers

89.595,79

- Comptes de régularisation-passif

187,95

ETAT B4 Bis : MODELE DE L’ETAT B4 Bis TABLEAU DES PLACEMENTS

90.067,71 90.067,71

283,97 283,97

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

TOTAL

« Valeur de réalisation -1 »

Plus ou moins value latente

ELEMENTS D'ACTIF

" Valeur brute “ Cessions nette

ETAT B8 : SURETES DONNEES OU RECUES

Terrains (2611, 2311, 2312, 2313, 2316) Constructions (2612, 2321, 2323, 2325, 2327) Parts et actions de sociétés immobilières (2613) Autres placements immobiliers (2618, 2318, 2328) Placements immobiliers en cours (2619, 2392) Total placements immobiliers

TABLEAU I - SURETES REELLES DONNEES TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d’inscription

Objet (2)

Valeur comptable

Obligations d’Etat (26211, 26221) Bons du Trésor (26213, 26223) Obligations garanties par l’Etat (26215, 26225) Titres hypothécaires (2623) Titres de créances négociables (2624) Titres de créances échues (2625) Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508) Total Obligations, bons et titres de créances négociables Titres de participation (2631, 2510) Actions cotées OPCVM Obligations

TABLEAU II - SURETES REELLES RECUES TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d’inscription

Objet (2)

Valeur comptable

(1) Gage : 1 - Hypothèque : 2 - Nantissement : 3 - Warrant : 4 - Autres : 5 - (à préciser) (2) préciser si la sûreté est donnée au profit d›entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel) (3) préciser si la sûreté reçue par l›entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

51.999.998,38

OPCVM Actions OPCVM Divers Autres actions et parts sociales Total actions et titres de participation

ETAT B9 : ENGAGEMENT FINANCIERS

51.999.998,38

51.999.998,38 -

RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Prêts en première hypothèque (2641,2411) Avances sur polices vie (2643) Prêts nantis par des obligations (2644) Autres prêts (2648, 2415, 2416, 2418, 2483, 2487, 2488, 2683, 2688) Total prêts et créances immobilisés Dépôts à terme (2651) OPCVM Monétaires (2653) Autres dépôts (2658, 2486) Valeurs remises aux cédantes (2672) Créances pour espèces remises aux cédantes (2675) Total Dépôts Placements immobiliers (2661) Obligations et bons (2662) Actions et parts autres que les OPCMV (2263) Parts et actions OPCVM (2664) Parts et actions autres OPCVM (2665) Autres placements (2668) Total Placements unités de comptes (1) Valeur de réalisation au 31 décembre de l’exercice (cours de bourse, valeur de marché, valeur d’expertise…)

ENGAGEMENTS DONNES

MONTANTS EXERCICE

MONTANTS EXERCICE PRECEDENT

- Avals et cautions - Valeurs remises aux cédantes - Autres engagements donnés

N E A N T

TOTAL (1) (1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées

ENGAGEMENTS DONNES

MONTANTS EXERCICE

MONTANTS EXERCICE PRECEDENT

- Avals et cautions - Valeurs remises aux cédantes - Autres engagements donnés

N E A N T

TOTAL

CHAABI ASSISTANCE ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES EXERCICE DU 1 er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019

Deloitte Audit Bd Sidi Mohammed Benabdellah Bâtiment C –Tour Ivoire 3- 3 ème étage La Marina - Casablanca Maroc

Mazars Audit et Conseil 101 Boulevard Abdelmoumen Casablanca Maroc

En application des dispositions de l’article 114 de la circulaire ACAPS n°01/AS/19 du 2 janvier 2019 relatif à la publication d’informations par les entreprises d’assurances et de réassurance, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la société CHAABI ASSISTANCE comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de nancement et les états d’informations complémentaires indiqués au niveau de la circulaire précitée, relatifs à l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant MAD 52.331.223,92 dont un bénéce net de MAD 638.269,11 relève de la responsabilité des organes de gestion de la société. Nous avons eectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d’examen limité. Ces normes requièrent que l’examen limité soit planié et réalisé en vue d’obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d’anomalie signicative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérications analytiques appliquées aux données nancières ; il fournit donc un niveau d’assurance moins élevé qu’un audit. Nous n’avons pas eectué un audit et, en conséquence, nous n’exprimons donc pas d’opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image dèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société CHAABI ASSISTANCE arrêtés au 31 décembre 2019, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 30 Mars 2020

Les commissaires aux comptes

DELOITTE AUDIT

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

Hicham BELEMQADEM Associé

Abdou Souleye DIOP Associé

Made with FlippingBook flipbook maker