ÉTAT A1 : ÉTAT DES PRINCIPALES MÉTHODES D’ÉVALUATION APPLIQUÉES
• Titres d’investissement Ils correspondent à des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à la date de leur échéance. À leur date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus et coupon couru inclus. À chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d’acquisition quel que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés. • Titres de participation Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque. À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation. Seules les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, selon la valeur d’utilité de la participation à la constitution de provisions pour dépréciation. • Pensions livrées Les titres donnés en pension sont maintenus à l’actif du bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres cédés continuent d’être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais lemontant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l’actif du bilan. Aucune provision n’est constatée en cas de dépréciation des titres reçus mais les intérêts courus sur la créance sont constatés.
Les comptes sociaux de la Société Générale Maroc sont préparés conformément au Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC). L’objectif de ces comptes est de présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Banque.
1. CRÉANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Les créances comptabilisées, qui concernent aussi bien les établissements de crédits que les créances sur la clientèle, sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique et ce, comme suit : - Créances sur les établissements de crédit et assimilés à vue et à terme ; - Crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l’équipement, crédits immobiliers et autres crédits ; - Créances acquises par affacturage. Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie. Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (Etablissements de crédit ou clientèle). Les créances en souffrance Les créances en souffrance sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation en vigueur régissant l’activité des établissements de crédit. Ces créances sont, après déduction des quotités de garantie prévues par ladite réglementation, provisionnées à hauteur de : • 20% pour les créances pré-douteuses ; • 50% pour les créances douteuses ; • 100% pour les créances compromises. Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles. Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont, quant à elles, constatées lorsque celles-ci ont connu une évolution favorable.
4. OPÉRATIONS LIBELLÉES EN DEVISES
Les créances et lesdettes ainsi que les engagementspar signature libellés endevises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture. La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique « autres actifs » ou « autres passifs » selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés. La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et les charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.
2. DETTES À VUE ET À TERME
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : • dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit, • comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur les dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées. 6. PROVISIONS Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non à des opérations bancaires. • Les provisions pour risques et charges : sont constituées en cas d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue. • Provisions pour risques généraux : Ces provisions sont constituées, à l’appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. • Les provisions réglementées : sont constituées en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales. 7. PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS ET COMMISSIONS DANS LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES Les intérêts correspondent aux produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés. Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat. Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation. Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. Les commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation.
3. PORTEFEUILLE TITRES
Les titres sont classés en fonction de l’intention de leur détention en titres de transaction, titres d’investissement, titres de placement ou titres de participations. • Titres de transaction Ces titres sont acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé actif. Ces titres sont enregistrés à leur valeur d’achat, frais de transaction exclus, coupon couru inclus. A chaque arrêté comptable, la différence résultant des variations de prix de marché est portée directement au compte de produits et charges. • Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l’établissement peut être amené à céder à tout moment. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d’être classés dans une autre catégorie de titres. Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre. Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d’achat hors frais d’acquisition. À chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d’entrée des titres fait l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
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