Nos activités en 2022 Changement légal : Responsabilité pour une transition juste
En tant que réseau à but non lucratif, B Lab plaide pour un changement juridique significatif en matière de responsabilité des entreprises et d’impact social et environnemental. B Lab défend notamment la mise en œuvre d’une action politique et gouvernementale sur le changement des systèmes économiques, et pour un changement global de la primauté des actionnaires à la gouvernance des parties prenantes. Le projet “Responsabilité pour une transition juste”, lancé en novembre 2022 par B Lab Suisse avec des expert·e·s juridiques, vise à identifier et à combler les lacunes du droit suisse qui empêchent les entreprises à impact d’être reconnues et soutenues. En 2022, nous avons mené des recherches approfondies, y compris la publication d’un rapport de droit comparé en partenariat avec l’UNIGE et l’UNIL. Nous avons également commencé à développer un nouveau cadre juridique pour clarifier la responsabilité des entreprises dans l’exercice de leurs devoirs fiduciaires envers toutes les parties prenantes et la planète, avec le soutien d’expert·e·s
juridiques et de politiques publiques. Nous prévoyons de présenter cette proposition en 2023. Qu’est-ce que les entreprises à impact ? Les entreprises à impact jouent un rôle clé dans la facilitation d’une transition juste vers une économie inclusive, équitable et régénérative. Ces entreprises se distinguent par : • Le respect de normes sociales, environnemen- tales et collectives élevées. • L’accent mis sur l’objectif de générer des avan- tages pour la société dans son ensemble. • L’engagement à des niveaux accrus de trans- parence. • L’élargissement de la responsabilité fiduciaire des gestionnaires pour inclure les résultats économiques, sociaux et environnementaux.
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