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PPO : nouvelle tarification plus équitable
CHANTAL QUIRION chantal.quirion@eap.on.ca
et l’administration, entre autres. Avant, la facture était uniquement établie en fonction du nombre d’appels auxquels les agents répondaient sur un territoire donné. Par conséquent, les mu- nicipalités qui avaient très peu d’appels payaient peu, mais leur facture ne reflé- tait pas les coûts réels pour maintenir le service. Ce sont les municipalités avec un taux élevé d’appels qui absorbaient la différence. Le nouveau mode de calcul comprend un tarif de base qui s’applique à 60% de la facture et 40% qui représentent les frais
Attendu par certains depuis longtemps, le nouveau système de facturation pour les services de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) est entré en vigueur le 1er janvier. Ce changement a été apporté pour que l’ensemble des municipalités de l’Ontario contribuent de façon plus équitable aux frais de base comme les patrouilles de routine, les activités de prévention du crime, les programmes RIDE, la formation
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liés aux appels de service. Les appels de service représentent les cas où les agents doivent se rendre sur les lieux. Ainsi, à partir de ce système, un nou- veau coût annuel par propriété a été établi pour chaque municipalité. L’écart entre ce coût et celui de 2014 constitue pour certains une augmentation, pour d’autres, une réduction. La hausse sera appliquée graduellement à raison de 40$ par proprié- té, jusqu’à ce qu’il y ait équivalence entre 2014 et le nouveau coût. Les réductions elles, se feront à raison de 30$ par année par propriété. L’écart doit être comblé en quatre ans, ce qui fait que le montant de l’ajustement sera fixé en fonction de cet objectif en 2019.
Par exemple, pour une ville dont le coût annuel par propriété était de 100$ en 2014 et dont le nouveau coût serait établi à 320$, la facture de 2015 serait basée sur un coût de 140$ par propriété, 2016 sur un coût de 180$, 2017 sur un coût de 220$, 2018 sur un coût de 260 et 2019 sur un coût de 320$. On parle cependant de projections. Ce coût sera révisé à chaque année puisque la moyenne d’appels au cours des quatre dernières années entre dans l’équation. Les fluctuations devraient tou- tefois être mineures. Avec cette méthode, la moyenne provinciale par propriété pour propriété des services de la PPO est de 360$, depuis le 1er janvier 2015.
New education leader Tim Mills is the new superintendent of education for the Upper Canada District School Board (UCDSB). Mills’ appointment took effect in early December 2014 while he still held the post as executive director for the Upper Canada Leger Centre for Education and Training (UCLCET). The UCLCET will continue to be part of his responsibilities in his new posting along with the district’s international education program, and the T.R. Leger School of Adult, Alternative and Continuing Education. He will also supervise the Cornwall and Dundas families of schools in the UCDSB. The 49-year-old Cornwall resident is a past principal for both elementary and secondary schools in the Cornwall area and is a special education consultant for the Upper Canada district. Water protection gathering How to safeguard local water sources is the focus and priority for talks during a regional conven- tion in Casselman at the end of the month. The Ontario Onsite Wastewater Association and the Ontario Building Official Association are co-hosting the annual Eastern Ontario Regional Meeting on January 28 in Casselman at the J.R. Brisson Complex. Representatives from municipal, private, and other agencies involved in source water protection and regulation in Eastern Ontario will attend. Conference highlights include a report on the local Source Water Protection Program for the South Nation River watershed. Details on exhibitions and conference workshop topics are available at www.oowa.org.
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