SPORTS
La Ville appuie la Ligue de garage du parc Ayers
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
« Pour l’avoir vécu personnellement et par le biais de l’expérience demes enfants, je constate les impacts positifs de ce sport sur notre vie », a reconnu lemaire Carl Péloquin. Soulignant l’importance du rôle des adultes qui aident les jeunes, il estime que la Ligue de garage a une grande valeur pour les enfants ainsi que pour les parents. En mettant en place le projet, la municipalité entend permettre aux jeunes de pratiquer un
du projet. « Avec un projet aussi rassembleur que cette Ligue de hockey, le regroupement de partenaires Québec en forme Argenteuil poursuit son objectif d’offrir des occasions d’expérimentation et d’apprentissage aux
jeunes d’Argenteuil », a relevé Renée-Claude Bergeron, coordonnatrice du regroupement. La Fondation Canadian Tire a, quant à elle, mis à disposition plus de 9000 $ d’équipe- ment de hockey.
La Ville de Lachute a présenté officiel- lement, le 28 février dernier, la Ligue de garage du parc Ayers, mise sur pied en 2014 après un premier camp d’entraînement. Depuis, c’est avec plaisir que les jeunes de 7 à 12 ans s’adonnent tous les samedis à leur sport favori : le hockey.
(Recours collectif) COUR SUPÉRIEURE LYDIA KENNEDY Requérante et Représentante c. COLACEM CANADA INC. Intimée
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-06-000640-132
sport qu’ils n’ont pas né- cessairement les moyens de pouvoir pratiquer gra- tuitement en raison des coûts. Les contributions de Québec en forme Argenteuil (QEFA) et de la Fondation Canadian Tire sont déterminantes dans la concrétisation du projet. La subvention de 13 000 $ donnée par QEFA a servi à embau- cher Nicolas Lacasse en qualité de coordonnateur
AVIS AUX MEMBRES
1. PRENEZ AVIS que l’exercice d’un recours collectif a été autorisé le 29 janvier 2015 par jugement de L’Honorable juge Donald Bisson de la Cour supérieure, pour le compte des personnes faisant partie du groupe décrit ci- après, à savoir: Toutes les personnes physiques qui résident ou ont résidé à temps plein ou à temps partiel entre le 8 juin 2008 et le 29 janvier 2015 dans la zone suivante : soit dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge ou dans la municipalité de Harrington, au Québec, ET à l’intérieur d’un rayon de cinq (5) kilomètres de l’usine de production de ciment opérée par la compagnie Colacem Canada Inc., située sur le chemin Kilmar, à Grenville-sur-la-Rouge, Québec. ET Toutes les personnes morales qui sont ou qui ont été, entre le 8 juin 2008 et le 29 janvier 2015, propriétaires ou locataires d’un terrain, d’un immeuble ou d’une entreprise situé(e) dans cette même zone. Pour se qualifier, une personne morale doit, entre le 8 juin 2010 et le 8 juin 2011, avoir compté sous sa direction ou son contrôle au plus 50 personnes liées à elle par le contrat de travail et ne pas être liée avec Mme Lydia Kennedy, représentante du groupe. 2. Le juge en chef a décrété que le recours collectif autorisé par ce jugement devra être exercé dans le district de Montréal. 3. Les principales questions de fait ou de droit qui seront traitées collectivement sont les suivantes: 3.1 Les membres du groupe subissent-ils l’un ou tous les inconvénients suivants, du fait qu’ils sont voisins de l’usine opérée par Colacem Canada Inc. située sur le chemin Kilmar, à Grenville-sur-la-Rouge, Québec, soit : émission de poussière, bruit, circulation de camions appartenant à cette compagnie ou à ses agents (fréquence de passage, moment du passage, vitesse et proximité des maisons) et odeurs? 3.2 Les inconvénients subis par les membres du groupe peuvent-ils être considérés comme « anormaux et excessifs » et Colacem Canada Inc. est-elle responsable des troubles de voisinage identifiés? 3.3 Colacem Canada Inc. a-t-elle commis une faute extracontractuelle relativement à l’émission de la poussière? 3.4 Les membres du groupe ont-ils droit à des dommages-intérêts compensatoires et moraux en raison des actes, omissions et troubles de voisinage de Colacem Canada Inc. De façon spécifique, les membres du groupe ont-ils droit à des dommages compensatoires en raison des dommages matériels causés à leurs propriétés et de la diminution de la valeur de leurs propriétés? 3.5 Quels préjudices ont été subis dans les faits par les membres du groupe suite aux actes, omissions et troubles de voisinage reprochés à Colacem Canada Inc.?
3.6 La compagnie Colacem Canada Inc. contrevient-elle aux articles 19.1, 19.2 et 19.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement («LQE») en émettant divers contaminants dans l’atmosphère? 3.7 Les membres du groupe ont-ils droit à une injonction enjoignant la compagnie Colacem Canada Inc. à respecter ses obligations en tant que bon voisin? 4. Les conclusions recherchées qui se rattachent à ces questions sont les suivantes: 4.1 CONDAMNER l’intimée à payer aux membres du groupe des dommages compensatoires et moraux au montant de 15,000,000 $ ou toute autre somme que la Cour jugera appropriée à titre de dommages liés aux troubles de voisinage et à la responsabilité extracontractuelle, et ce par recouvrement collectif. 4.2 ÉMETTRE une injonction permanente à l’encontre de l’intimée et ORDONNER à l’intimée de respecter ses obligations en tant que bon voisin et de cesser de polluer en vertu de l’article 976 CcQ, des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de la LQE et/de l’article 751 Cpc. 5. Tout membre faisant partie du groupe, qui ne s’en sera pas exclu de la façon indiquée ci- après, sera lié par tout jugement à intervenir sur le recours collectif. La date après laquelle un membre ne pourra plus s’exclure, sauf permission spéciale, a été fixée au 25 avril 2015. Si vous désirez demeurer un membre du recours collectif, vous n’avez rien à faire pour le moment. 6. Un membre, qui n’a pas déjà formé de demande personnelle, peut s’exclure du groupe en avisant le greffier de la Cour supérieure, du district de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1B6, par courrier recommandé avant l’expiration du délai d’exclusion. 7. Tout membre du groupe qui a formé une demande dont disposerait le jugement final sur le recours collectif est réputé s’exclure du groupe, s’il ne se désiste pas de sa demande avant l’expiration du délai d’exclusion. 8. Un membre peut faire recevoir par la Cour son intervention si celle-ci est considéré utile au groupe. Un membre du groupe autre qu’un représentant ou un intervenant ne peut être appelé à payer les dépens du recours collectif. Pour toute information, veuillez contacter: Me Samy Elnemr Siskinds, Desmeules, Avocats, S.E.N.C.R.L. 480, Saint-Laurent, Suite 501 Montréal (Québec) H2Y 3Y7 Tél. 514-849-1970 siskindsmontreal@siskindsdesmeules.com La publication du présent avis a été autorisée par le Tribunal.
Les joueurs des Huskies du parc Ayers, Zachary Tondreau, William Gibeault et Alexy Beauchamps.
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
PRENEZ AVIS qu’à une séance ordinaire du conseil de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes qui s’est tenue le 19 mars 2015, un projet de règlement a été présenté aux fins de prévoir une rémunération pour les délégués substituts. Ce projet de règlement numéro 15-013-06, intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 97-013-01 portant sur le traitement des délégués et du président du conseil d’administration, tel qu’amendé par le règlement numéro 10-013-05 aux fins de prévoir une rémunération pour les délégués substituts » , a pour objet d’ajouter un article prévoyant une rémunération de cent dollars (100 $) pour le membre substitut du conseil de la Régie qui assiste au comité plénier et à la séance qui suit du conseil de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes. Ce projet de règlement, s’il est adopté, prendra effet au 1 er janvier 2015. Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil de la Régie qui se tiendra le jeudi 16 avril 2015, à 19 heures, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Lachute, 380, rue Principale à Lachute.
DONNÉ À LACHUTE LE 25 mars 2015 Sylvie Summerside Secrétaire trésorière par intérim
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro 2013-741
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance régulière tenue le 2 mars 2015, a adopté le projet de règlement de modification intitulé : « Règlement omnibus amendant le règlement de construction numéro 2013-741 » et tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 7 avril 2015 à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : − inscrire correctement le Code de construction applicable; − indiquer que les annexes du Code de construction sont également annexées au règlement de construction; − responsabiliser l’entrepreneur, le constructeur-propriétaire et le professionnel au respect du règlement de construction; − introduire un mécanisme de mesures différentes, équivalentes ou compensatoires, pour les bâtiments exemptés de l’application du chapitre 1 – Bâtiment – du Code de construction du Québec. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 18 mars 2015 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015-07) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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