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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 30 AVRIL 2020
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Covid-19/Assurances Les choix forts de l’ACAPS
◆ Des règles de provisionnement plus souples pour les placements et les risques d’exigibilité ont été mis en place par le régu- lateur. ◆ La nouvelle provision pour risques et primes impayées décalée d'une année. ◆ Concernant les dividendes, L'ACAPS doit être informée de tout projet de distribution supérieur à 30% du résultat net.
Les réper- cussions négatives de cette crise sur les encais- sements des compagnies
ont amené l’Autorité à
alléger le pro- visionnement sur créances
et primes impayées.
de déclenchement de la provision pour dépréciation durable (PDD) a ainsi été relevé de 25% à 30%, de même que le cours de référence pris en compte est passé de la moyenne des cours sur les trois derniers mois à la moyenne des cours sur les six derniers mois. Quant à la provision pour risque d’exigibilité (PRE), la dotation à constater en 2020 pourra être éta- lée sur deux exercices. De nouveau pour les primes impayés De même, nous assure-t-on auprès de l'ACAPS, «les répercussions négatives de cette crise sur les encaissements des entreprises d’assurances et de réassurance ont amené l’Autorité à alléger le provi- sionnement sur créances et primes impayées». Ainsi, la provision à constater sur les créances sur intermédiaires, prévue à l’article 74 de la circulaire de l’Autorité N°01/ AS/19 au 02 janvier 2019, devra désormais être constatée à hauteur de 60% en 2021 et de 100% en 2022 (il est à rappeler que cette
Par A. Hlimi
L’ ACAPS a pris une série de mesures prudentielles accom- modantes pour garantir le bon fonctionnement du secteur des assurances, exposé par la nature de son activité et par ses placements financiers aux conséquences de la crise sanitaire. Le régulateur, dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement des compagnies et à la préservation des droits des assurés, a pris une série de mesures, notamment d’ordre prudentiel. Compte tenu de la baisse substan- tielle des cours boursiers observée depuis le début de cette pandémie et vu la structure des placements des entreprises d’assurances et de réassurance, l'ACAPS a jugé nécessaire d’assouplir, provisoire- ment, les règles de provisionne- ment relatives aux placements. Il s’agit, en l’occurrence, de la provi- sion pour dépréciation des valeurs de placements et de la provision pour risque d’exigibilité. Le seuil
provision devait initialement être constatée à hauteur de 60% en 2020 et de 100% en 2021). Ainsi, «aucun effort de dotation supplé- mentaire ne sera exigé en 2020» . Concernant les primes ou cotisa- tions impayées par les souscrip- teurs émises entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2020, la provision est fixée à 50% pour les primes ou cotisations impayées 12 mois après la date de leur émission et à 100% pour celles qui demeurent impayées 18 mois après la date de leur émission. Pour les autres primes ou cotisations impayées, le lissage des effets de la circulaire citée plus haut sur les années 2020 et 2021 est décalé respectivement à 2021 et 2022. Les mesures prises par l’Autorité visent à atténuer considérablement
aussi bien les effets négatifs de la baisse de valeur des portefeuilles de placements des entreprises d'assurances et de réassurance que les répercussions écono- miques de cette pandémie sur le chiffre d’affaires du secteur ainsi que sur le taux de recouvrement des primes, en raison de la fer- meture et de l’arrêt de plusieurs secteurs d’activité. «Cela étant, l’Autorité reste, bien entendu, vigilante aux évolutions de la situation. Elle agira en temps opportun, et à chaque fois que les circonstances l’imposent, selon les leviers réglementaires mis à sa dis- position», nous assure-t-on. Pour leur part, les compagnies nous disent avoir accueilli avec enthousiasme ces mesures. Dividendes L'ACAPS a également demandé au secteur d'adopter une politique plus raisonnable et responsable en matière de dividende concernant l'exercice 2019. Les compagnies devront de ce fait informer l’Auto- rité immédiatement de tout projet de distribution supérieur à 30% du résultat net. L’Autorité examinera le cas de chaque entreprise, au regard de son niveau de fonds propres, de sa couverture et des dérogations
lui ayant été accordées en matière prudentielle. Pour les entreprises cotées, et par rapport à la distribution annoncée en Conseil d’administration, il a été demandé d’adhérer à cette poli- tique dans la mesure du possible. En plus des efforts attendus en matière de distribution de divi- dendes, les assureurs se sont engagés à apporter par différents leviers et mécanismes un soutien aux autorités publiques, à leurs partenaires, notamment les inter- médiaires d’assurances, et à leur clientèle, pour surmonter les effets de la crise économique et sanitaire. Il s'agit par exemple du soutien financier apporté, sous forme de prêt à des conditions avanta- geuses, aux intermédiaires d’assu- rances fragilisés par cette crise sanitaire et économique, ou encore l’engagement pris pour apporter un soutien aux auto-entrepreneurs, par le biais de la prise en charge des intérêts des crédits mis en place par le Comité de veille éco- nomique en leur faveur. Il s’agit aussi de la contribution des assu- reurs, pour un montant de 100 mil- lions de dirhams, au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse centrale de garantie. ◆
«Cette situation risque de poser des problèmes de liquidité aux entreprises d’as- surances et de réassurance», prévient l'ACAPS. Ce risque se matérialise notam- ment en matière d’assurance vie où une baisse de la collecte, due à la pression sur les disponibilités des ménages, pourrait intervenir. «A date, la situation est encore maîtrisable et l’Autorité exerce une veille permanente et assure un suivi quotidien de plusieurs indicateurs, le but étant d’agir en mode préventif et en temps opportun selon les leviers réglementaires disponibles, comme cela été précisé, afin d’éviter toute complication éventuelle», rassure le régulateur. Le risque de liquidité guette le secteur
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