" $ 5 6 " - * 5 4 r / & 8 4 CANADA CARBON : GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE ENCORE EN APPEL
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La municipalité de Grenville-sur-la- Rouge était de nouveau devant la Cour d’appel du Québec, le 28 aout, afin de la convaincre que Canada Carbon lui a intenté une poursuite bâillon. « C’est une lourde épée Damoclès au- dessus de la tête de la municipalité et de nos concitoyens. On se croise les doigts pour que la Cour d’appel tranche en notre faveur », a déclaré Tom Arnold, maire de la petite municipalité de 2800 âmes. Devant trois juges de la Cour, Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) a présenté plusieurs faits démontrant selon elle que c’est une poursuite bâillon qu’a lancée contre elle la compagnie minière Canada Carbon. Celle-ci lui réclame en effet 96 millions $ pour n’avoir pas autorisé son projet de mine de graphite à ciel ouvert et de carrière de marbre. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la municipalité décrit ainsi les points exposés à la Cour d’appel : « un montant exorbitant que la minière n’avait pas à réclamer à ce stade; une mise en demeure et une poursuite qui visent nommément des personnes élues du conseil, les enjoignant à ne pas faire de déclarations qui compromettraient l’acceptabilité sociale du projet; la menace de poursuivre d’autres élus ou toute autre personne qui pourraient porter des propos diffamatoires à l’endroit
The municipality of Grenville-sur-la-Rouge was again before the Quebec Court of Appeal on August 28 to convince it that Canada Carbon had brought a gag suit against it.
de restreindre le débat public autour d’un projet hautement contesté chez nous, réitère le maire. C’est clair que ce genre de menace nuit à la liberté d’expression et fait peur à plusieurs de nos élus et concitoyens ». La municipalité a souligné la présence des élus, des organismes et des citoyens qui étaient à la Cour d’appel du Québec pour lui
FYQSJNFSMFVSTPMJEBSJUÊ&MMFBNJTVOBDDFOU particulier sur le soutien de Manon Massé de Québec Solidaire et Marie-Ève Maillé, comarraine, avec Paul Piché, de la campagne de solidarité ‘De cœur et de nature avec Grenville-sur-la-Rouge’. La Cour d’appel a jusqu’à six mois pour rendre une décision.
du projet ou de la compagnie. » Liberté d’expression
Pour M. Arnold, l’intention de la compagnie minière de Vancouver est claire : empêcher les gens de parler du dossier et étouffer le débat public autour d’un sujet capital. « Tous ces faits pointent vers une poursuite dont l’un des buts est de réduire au silence ou
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