727,RUE PRINCIPALE,LACHUTE PROPRIÉTÉ DE PRESTIGE RESTAURÉE EN 2002 AU COÛT DE 1 MILLION, EN VENTE SOUS L’ÉVALUATION MUNICIPALE. FAUT VENDRE RAPIDEMENT, PASSEZ ME VOIR MLS 9282247 VISITE LIBRE DIMANCHE 16AVRIL,DE 14HÀ 16H
SERVICES
Serge Landry Courtier immobilier vendirect .ca »» 450-516-2106
Prêt 500$ à 1000$. Maintenant ouvert 7 jours. Obtenez votre argent instantanément avec Sekur. Mauvais crédit accepté. Dépôt d'argent 7j/7. Crédit Yamaska 1-877-661-4721 www. credityamaska.com PRÊTEUR HYPOTHÉCAIRE PRIVÉ , de premier et deuxième niveau. Financement rapide peu importe votre région. Service professionnel. Nos taux sont compétitifs et nos conditions de finance- ment flexibles. Financement Brisson. 1-866-566- 7081 RAMASSAGE DE MÉTAUX GRATUITEMENT. Vous recherchez quelqu'un pour vider votre mai- son, votre garage? Je ramasse tout (sauf matelas et sofa). Appelez Marc 450-530-2842. SAAQ-SAAQ-SAAQ Victime d'un accident automobile? Vous avez des blessures? Contactez-nous. Consultation gratuite. M. Dion Avocats, 514-282-2022 www.sossaaq.com
AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 197-03-2017
PROVINCE DE QUÉBEC
Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire. 1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 4 avril 2017, pour le projet de règlement numéro 197-03-2017, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 17-04-97 a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement numéro 197-03-2017 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, afin de modifier la délimitation de la zone agricole A-139. Le règlement projeté a pour but de modifier la délimitation de la zone agricole A-139. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones concernées et les zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour la zone à laquelle il s’applique et de celles de toutes zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions. Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour la zone concernée A-139 et pour les zones contiguës A-133 et V-427. 2. Description de la zone :
3. Conditions de validité d’une demande Pour être valide, toute demande doit :
IMPÔT Je travaille pour vous aider et vous faire économiser aumaximum. Lise Lemay • 450-562-0626 Service
professionnel
• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient :
• Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 24 avril 2017 (huit jours après la publication de cet avis); • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
SI VOUS VOULEZ BOIRE et vous le pouvez, c'est votre affaire. SI VOUS VOULEZ ARRÊTER et vous ne le pouvez, c'est notre affaire. Contac- tez ALCOOLIQUES ANONYMES. Lachute, 450- 495-1925 / Hawkesbury, 613-872-1925 SOLUTIONS à l'endettement. Trop de dettes? Laissez-nous vous aider. Un seul versement par mois. 7 sur 7, de 8h à 20h. MNP Ltée, Syndics autorisés en insolvabilité. 514-839-8004 TESSIER ENTRETIEN. Tonte de pelouse, balayage d'entrées asphaltées et trottoirs. Ramassage de feuilles, etc... Secteur Lachute. Estimation gratuite. Michel Tessier, 514-918- 8777. TRAITEMENT DE PELOUSE, arrosage contre mauvaises herbes, contrôle d'insectes nuisibles. TONTE DE PELOUSE . Rens. David Gauvreau, 450-566-1743. ATTENTION AVIS BESOIN D'ARGENT? Nous achetons des armes à feu et militaria. Commerçant licencié à Hawkesbury. Rapide, facile et confidentiel; tradeex@bellnet.ca ou 613-632-4848. GARDERIES • GARDIENNES PLACE DISPONIBLE POUR SEPTEMBRE, en milieu familial à Lachute. Je possède 14 ans d'expérience en petite enfance. Je suis accréditée par le Rêve de Caillette. Dans le but d'améliorer mes connaissances et afin d'offrir un service de grande qualité, je complète actuellement ma formation collégiale en petite enfance. J'offre des activités adaptées à chaque groupe d'âges, incluant des activités préparatoires à la maternel- le, des repas équilibrés, un milieu chaleureux et rassurant. Contactez-moi, 450-495-1165. OFFRES D’EMPLOI CUISINIER(E) DEMANDÉ(E), avec expérience, pour les déjeuners et dîners. Se présenter au Resto Lachute, 312 avenue Bethany. 450-562- 9188. RECHERCHE AIDE pour SOINS À DOMICILE d'une personne tetraplégique. Expérience est un atout. Formation donnée. Temps partiel, 10-15 heures semaine, 12$/l'heure (imposable). Rens. Michel, 514-647-5077 après 13h.
4. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande 1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions
suivantes le 4 avril 2017 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.
2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 avril 2017 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 avril 2017 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande. Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d’une personne morale, il faut : • avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 4 avril 2017 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. Absence de demandes Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet et information Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme et du développement durable situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 14 e jour d’avril 2017. René Tousignant, M.A.P., O.M.A Directeur général et greffier
Encadré :
L’Argenteuil, Lachute QC.
18
Le vendredi 14 avril 2017
Made with FlippingBook - Online catalogs