JEUDI 18 FÉVRIER 2021 / FINANCES NEWS HEBDO
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SPÉCIAL MONÉTIQUE
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Paiement électronique
◆ Ce procédé assure la transparence, la traçabilité et une bonne gestion des transactions. ◆ Certains organismes comme la DGI, la CNSS ou la douane sont pionniers en la matière. Un tournant pour l’administration publique
Par C. Jaidani
La douane figure parmi les admi- nistrations publiques ayant le plus réussi une transforma- tion numé- rique.
D ans le cadre du programme egov, l’Etat veut mettre en place des sys- tèmes de retrait, de transfert, de dépôt ou de paie- ment via Internet ou d’autres outils numériques où la pré- sence physique n’est plus recommandée. Cette option assure une célérité des transactions, un gain de temps et un volume d’échange important entre les acteurs économiques et, sur- tout, la traçabilité pour assurer le contrôle. Il s’agit de s’aligner sur le sec- teur privé où la monétique est en nette progression, aidée par l’essor du e-paiement et d’un secteur bancaire performant qui est en phase avec les stan- dards internationaux. Plusieurs établissements ont investi ce créneau et sont en nette avance pour assurer une fluidité de leurs prestations. L’introduction de ces offres a permis à des administra- tions comme la Direction des impôts, la Douane ou encore la CNSS d’assurer des services en toute sécurité. Ces établissements ont sen- siblement réduit la pression sur leur personnel, ce qui a
Au niveau du minis- tère de la Justice, plusieurs services sont deve- nus acces- sibles et réglés par voie digi- tale.
permis d’affecter une partie des ressources humaines à d’autres tâches. Le paiement de la vignette en est le parfait exemple. Fini les files d’attente devant les guichets de la tréso- rerie ! Aujourd’hui, le passage au digital a permis aux usagers d’éviter ces désagréments et à l’Administration beaucoup de tracas. D’autres administrations comme la Conservation fon- cière et le ministère de la Justice ont réalisé de grands pas dans ce domaine. Désormais, il est possible de demander un certificat de pro- priété, un plan cadastral ou un autre document via le net 24h
sur 24 et 7 jours sur 7. Les frais de ces services sont par ailleurs très compétitifs. Au niveau du ministère de la Justice, plusieurs services et prestations sont devenus accessibles et ne sont désor- mais gérés que par voie digi- tale, comme le casier judicaire, les recherches sur le registre national ou le règlement des frais judiciaires. De nombreux tribunaux de commerce pro- posent également le paiement par carte bancaire, surtout les juridictions de commerce. «Cette option assure plus de transparence, de célérité et de précision dans les transac- tions. Elle permet également
de diminuer la charge liée au transport de l’argent entre les caisses des tribunaux et les services de la trésorerie géné- rale» , explique-t-on auprès du ministère de la Justice. Les professionnels de ce secteur, notamment les avocats et les adouls estiment que «le paye- ment électronique leur a faci- lité beaucoup le travail et amé- lioré leur relation avec l’Admi- nistration et les usagers. C’est un garant de confiance d’une meilleure organisation de tout le système». Pour les notaires, la digitalisation des transac- tions avance rapidement. Elle a montré sa pertinence lors de la crise sanitaire, et a per- mis de contourner les restric- tions liées au déplacement. Pratiquement, toutes les opé- rations avec la DGI, comme notamment l’enregistrement, sont réalisées en ligne et une bonne partie des transactions avec la conservation foncière sont dématérialisées en atten- dant la généralisation de la digitalisation. ◆
La monétique évolue rapidement dans l’Administration. Le décret autorisant le paiement par carte ban- caire a été adopté en 2016. Il comporte plusieurs avantages, comme l’élargissement de la base des recettes fiscales. Ce mode de règlement permet aux débiteurs de s’acquitter des dettes publiques auprès des éta- blissements bancaires et des autres instances en charge de la gestion desmoyens de paiement. Il assure aussi unebonne gestionde l’Administrationqui aunemeilleure connaissancedes actifs (biens et créances détenus) et des passifs (dettes et emprunts contractés). Dispositif législatif d’accompagnement
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