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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 18 FÉVRIER 2021
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F.N.H. : Cette reprise s’est-elle res- sentie sur l’activité des notaires ? A. Y. : L’activité des notaires a bel et bien suivi la reprise du marché de l’immobilier. Je souligne toutefois que notre activité n’a pas connu d’arrêt, même durant la période du confinement, vu la nature de notre mission qui relève d’utilité publique. Les citoyens
devaient bénéficier des services du notaire même en période de confine- ment pour la vente d’un bien donné ou la demande de crédits bancaires. F.N.H. : La profession a entamé un large programme de déma- térialisation des actes notariés. Où en êtes-vous actuellement ? A. Y. : La crise actuelle a accéléré la dématérialisation des procédures nota-
Abdellatif Yagou, informe qu’un pro- jet «faramineux» est en train d’être déployé : «Il s’agit de l’archivage élec- tronique des actes notariés».
riales. Elle a aussi poussé l’Etat à réfléchir au bienfait de la numérisation. De notre côté, en tant que profession, nous avions entamé la réflexion à ce sujet depuis 2014; nous sommes donc l’un des précurseurs de télé-déclarations avec les administrations. Cela s’est traduit par la signature d’un bon nombre de conventions, entre autres avec le ministère de la Justice, celui des Finances, la DGI, ou encore la CDG. Ces avancées nous ont poussés à informa- tiser davantage la profession et numériser les opérations de nos clients avec les diffé- rentes administrations. L’autre exemple que je peux citer, c’est la dématérialisation de notre relation avec la perception par rapport à la délivrance de l’attestation des paiements qui est néces- saire pour les établissements des actes por- tant sur les biens immeubles. Idem pour la TGR, avec qui la procédure de l’accomplis- sement de toutes les formalités et l’obten- tion de l’attestation de paiement se fait de manière dématérialisée. Nous avons énormément avancé avec la DGI aussi, et nous sommes parvenus en 2018 à dématérialiser totalement notre rela- tion en matière d’enregistrement des actes. Un acte est maintenant enregistré en un simple clic. Nous espérons étendre cette pratique à d’autres documents tels que l’obtention de la patente, l’inscription à la taxe professionnelle, mais aussi l’obtention des identifiants fiscaux. F.N.H. : S’agissant de dématérialisa- tion toujours, quels sont vos futurs projets ? A. Y. : Nous sommes sur plusieurs projets, dont la signature d’une autre convention
avec l’Agence nationale de la conservation foncière pour le renforcement de la télé- déclaration. Notons qu’actuellement il est possible d’inscrire en ligne plusieurs actes, de payer et recevoir les certificats de pro- priété en ligne. Il y a aussi des projets en cours avec le ministère de la Justice sur la dématérialisation liée aux registres de commerce. Nous allons aussi bientôt signer une convention avec l’Ompic pour faciliter la création d’entreprise, et qui se basera essentiellement sur notre système «Tawtik». Nous sommes également en train de mettre en place un projet faramineux : il s’agit de l’archivage électronique des actes notariés. Il sera opéré via une plateforme que nous allons lancer prochainement et qui servira à l’archivage scanné et numérisé des actes. Chaque notaire aura un compte dédié dans lequel il pourra introduire l’ensemble des fichiers qu’il détient. Nous disposerons aussi d’un minutier qui permettra la mise en place de l’acte élec- tronique notarié et l’acte électronique à distance. Je souligne que la gestion et la protection de nos bases de données sont rendues possibles via un data center qui est installé à Sidi Maârouf depuis 2017. C’est un siège qui abrite aussi le centre de formation, de documentation et d’archivage dédié aux notaires. Nous travaillons également sur la mise en place de plateformes ayant pour mission la dématérialisation de la relation «notaire - banque» afin de réduire le délai des réponses
pour l’obtention des prêts. Nous sommes déjà en avance sur ce projet avec quelques banques de la place, et nous attendons la signature de la convention avec le GPBM pour généraliser la pratique avec tous les organismes bancaires. F.N.H. : Comment la signature élec- tronique permettra-t-elle l’améliora- tion de l’activité notariale ? A. Y. : Les textes encadrant cette pratique représentent une valeur probante qui va assurer la confiance aussi bien chez les particuliers que les professionnels. Ceux qui nous ont devancés à ce sujet nous ont bien montré sa valeur ajoutée. Je cite la France, l’Espagne ou encore l’Allemagne. D’ailleurs, en France, le gouvernement vient tout juste d’adopter un décret sur la signature des procurations à distance. Un notaire peut maintenant recevoir en France une procu- ration d’un citoyen français installé dans un autre pays. Voici un exemple concret de ce qu’est la révolution numérique de l’acte notarié et qui porte beaucoup de bienfaits à l’économie. Ce que nous souhaitons de notre ministère de tutelle aujourd’hui, c’est qu’il réponde aux besoins de la profession, car nous avons soumis plusieurs demandes pour réussir ce pari de la digitalisation. Il faut opérer des changements de certaines dis- positions juridiques, afin qu’il y ait une homogénéité et une harmonie entre toutes les lois en vigueur. ◆
Il est néces- saire que l’Etat réflé- chisse à une autre manière
de booster le marché
immobilier, à travers le ren- forcement de la commande publique par exemple.
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