ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 25 JUIN 2026
Foncier public Une manne encore partiellement exploitée Le foncier de l’Etat s’impose comme un levier de la dynamique d’investissement au sein du Royaume. A fin 2025, 32.000 ha ont été mobilisés pour des projets d’investissement à hauteur de 71 milliards de dirhams. La consolidation juridique et une meilleure disponibilité de l’information foncière demeurent toutefois les enjeux de performance. Par J. M.
du guichet unique de sa substance et alourdit les procédures. À cela s'ajoute un manque de maîtrise du portefeuille, dû à l'absence d'une définition juridique claire et d'un inventaire complet du foncier mobilisable, ce qui empêche toute planification proactive. Enfin, l'ob- servation des marchés fonciers est éparpillée entre diverses insti- tutions, ce qui nuit à la visibilité et à la qualité des décisions» , indique Hassan Edman. La réforme du cadre juridique annoncé à travers le Code doma- nial constitue dès lors un chantier devenu incontournable. «Ce texte doit s'organiser autour de quatre priorités clés», précise Edman. «La première est l'unification et la clarification juridique, afin de créer un référentiel unique et acces- sible à tous les acteurs, comme le préconise le Conseil écono- mique, social et environnemental dans son analyse sur la politique foncière de l’Etat publiée en jan- vier 2020. La deuxième priorité est l'accélération de la sécurisation foncière, avec pour objectif d'at- teindre rapidement les 100% de biens immatriculés en simplifiant les procédures et en mettant en place des mécanismes robustes contre toute occupation illégale. Troisièmement, la gouvernance doit être modernisée en profon- deur pour répondre aux exigences de rapidité des investisseurs. Cela passe par la création d'un Système d'information domanial intégré, une base de données car- tographique centralisée et un outil d'intelligence territoriale indispen- sable. Aussi, par la rationalisa- tion du circuit de décision pour donner un contenu réel au prin- cipe du guichet unique. Enfin, le nouveau code doit ancrer la ges- tion du foncier dans une logique de performance économique et sociale. Il s'agit de conditionner l'accès au foncier à des engage- ments concrets des investisseurs en matière de création d'emplois, de valeur ajoutée et de respect des normes ESG et d'instaurer des mécanismes de suivi pour s'assurer que le foncier mobilisé contribue durablement au déve- loppement du Royaume», conclut Edman. ◆
Le secteur agricole en ressort comme l’un des principaux bénéficiaires du foncier public, avec 2.190 ha mobilisés.
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elon le rapport d’activité de la direction des Domaines de l’Etat (DDE), le patrimoine foncier de l’Etat a atteint près de 12 mil- lions d’hectares à fin 2025, en progression de près de 119% par rapport à 2024. Un niveau atteint en grande partie grâce à un effort de l’Etat pour les immatriculations. Près de 30% du domaine privé de l’Etat justifient d’un titre foncier à fin 2025, tandis que 69% font l’objet d’une procédure d’imma- triculation. Il faut dire que le patrimoine fon- cier dont dispose l’Etat consti- tue aujourd’hui un véritable levier stratégique pour l’investissement. En témoignent les quelque 308
projets d’investissement d’une enveloppe globale de 71 milliards de dirhams qui ont bénéficié de 32.000 hectares du foncier de l’Etat. «Avec plus de 12 millions d'hectares désormais recensés, le domaine privé de l'État a profon- dément changé de nature. Ce qui n'était autrefois qu'un patrimoine foncier est devenu un levier stra- tégique au service de l'investisse- ment productif au Maroc», estime Hassan Edman, professeur d’éco- nomie et gestion à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir Le secteur agricole en ressort l’un des principaux bénéficiaires, avec notamment 2.190 d’hectares mobilisés lors de la mise en œuvre de la stratégie Génération Green 2020-2030. Un ensemble de 38 projets et un investissement de 466 millions de dirhams ont été enregistrés.
Par ailleurs, cette mise à disposi- tion de l’espace public a généré environ 553 millions de dirhams au profit du budget général de l’Etat. Le Fonds de remploi doma- nial enregistre, quant à lui, des recettes en hausse de 10% sur an, atteignant près de 44 milliards de dirhams. Gouvernance, assainissement juridique et information foncière Les performances enregistrées ces dernières années confirment la transformation du foncier public en un instrument de politique éco- nomique, notamment par sa capa- cité à orienter les investissements vers des secteurs productifs de l’économie. Toutefois, ce poten- tiel demeure encore partiellement exploité. En effet, « la gouvernance fragmentée, avec la multiplicité des intervenants, vide le principe
Le Fonds de remploi domanial enregistre des recettes en hausse de 10% sur an, atteignant près de 44 milliards de dirhams.
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