AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de définir les normes de lotissement pour la nouvelle zone Fh-503-3 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à ajouter les normes de lotissement pour la nouvelle zone Fh-503-3 afin de permettre les logements accessoires pour le projet du Groupe immobilier Phare Royal Inc. La demande de participation peut provenir des zones Fh-503-1, Fh-503-3 et des zones contiguës à ces dernières. Cette modification fait suite à une demande de la part du Groupe immobilier Phare Royal Inc. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte des zones visées et des zones contiguës : Avant la modification :
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 6 avril 2020 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 3 038 692 du cadastre du Québec, 138 rue Elizabeth dans la zone Cv-319 afin de permettre l’aménagement d’une aire de chargement / déchargement dans la cour avant alors que le règlement le permet seulement dans la cour arrière; • Pour le lot 6 327 618 du cadastre du Québec, 139 avenue de la Providence dans la zone Cs-109 afin de permettre l’installation d’une enseigne murale d’une superficie de 3,2 mètres carrés alors que le règlement prévoit un maximum de 1,6 mètre carré; • Pour le lot 2 624 980 du cadastre du Québec, 177 rue Principale dans la zone Hb-207 afin de permettre : ○ la construction d’un triplex sur un lot avec un frontage de 13,68 mètres alors que le règlement exige 17 mètres; ○ que l’implantation du bâtiment soit à 1,5 mètre de la marge latérale alors que le règlement exige 2 mètres; ○ que le total des deux marges latérales soit de 5,5 mètres alors que le règlement exige 6 mètres; • Pour le lot 3 040 058 du cadastre du Québec, 1021 chemin de la Seigneurie dans la zone Fh-503 afin de permettre une galerie fermée (véranda) dans la bande riveraine alors que le règlement le permet seulement sous certaines conditions. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 17 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.27) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions sur les fermettes de l’article 3.10 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 6 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à se conformer au schéma d’aménagement révisé par rapport aux éléments suivants : • Le nombre maximal d’animaux de grande taille pour la superficie de terrain qui varie entre 20 001 et 40 000 mètres carrés était de 3 alors que le schéma prévoit 2; Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 17 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.26) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les normes relatives aux conteneurs à l’article 4.6.1. » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 6 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre les conteneurs maritimes pour le projet de RDD à l’Écocentre. Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 17 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.23) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. • La superficie totale de tous les bâtiments est de 110 mètres carrés. Cette modification fait suite à une demande de la MRC d’Argenteuil. Avis public – Ville de Lachute Consultation publique Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 229616 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 229617 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Après la modification :
3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 17 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.22) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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