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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
24 h S e r v i c e
9036, Saint-Étienne Saint-Benoît, Mirabel (QC) J7N 2P6 Courriel : bvm1@videotron.ca
NormanDupuis,D.M.V. JohnMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) Jean-FrançoisFortin,D.M.V. NatalieDesjardins,D.M.V. SimonVilleneuve,D.M.V. SimonDansereau,D.M.V. MichelLemire,D.M.V.,B.Sc (Agr) NathalieBousquet,D.M.V. ChadamMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) KatyThiffault,D.M.V.
de
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2017, incluant les taxes spéciales de service de la dette, les taxes d’eau, d’égout, d’assainissement des eaux usées, des matières résiduelles dont déchets, écocentre et collecte sélective, de contrôle des insectes piqueurs et les taxes de compensation pour certains OSBL et organismes municipaux, a été complété et déposé à mon bureau au 380, rue Principale à Lachute. Les comptes de taxes et avis d’évaluation vous seront expédiés prochainement. Il existe plusieurs moyens simples pour payer vos taxes municipales : - Par la poste : en utilisant les coupons joints à votre compte de taxes; - Dans les institutions financières Desjardins et la plupart des banques : au comptoir, guichet automatique ou par Internet; - À l’hôtel de ville, 24 heures : il suffit de glisser votre enveloppe de paiement dans l’ouverture située près de la porte de l’entrée principale de l’hôtel de ville; - En personne : il nous fera plaisir de vous recevoir au comptoir « Perception », 380, rue Principale, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Le paiement des taxes est réparti en trois versements venant à échéance les 1 er avril, 1 er juillet et 1 er octobre si la somme des taxes excède 300 $. Pour avoir droit au mode de paiement en trois versements, chacune des échéances doit être respectée. À défaut, le solde du compte devient exigible et les intérêts s’accumulent au taux de 15 % l’an sur le total du solde depuis la date à laquelle il y a eu défaut de paiement. Les comptes dont les taxes sont de moins de 300 $ sont payables en entier au plus tard le 1 er avril 2017. Pour toute information additionnelle, communiquez avec la Trésorerie au 450 562-3781, à l’un des postes suivants : 221 ou 249. Le 16 janvier 2017 Suzanne Legault, CPA, CA trésorière (A-2017.01) Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 16 janvier 2017, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre des immeubles de 45 logements et de 5 étages dans la zone Cv-317 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 6 février 2017 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre la construction d’un immeuble de 5 étages comportant 44 logements implanté à 2 mètres de l’emprise de la rue. La zone Cv-317 est située le long de l’avenue d’Argenteuil, entre la rue Grace et le chemin de fer de même que le long des rues Lafleur et Robert entre l’avenue d’Argenteuil et la limite des propriétés portant les numéros civiques 393 et 404 rue Lafleur. Cette modification fait suite à une demande de Construction Gosselin. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 17 janvier 2017 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (U-2017.02) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public – Ville de Lachute Dépôt du rôle de perception pour l’année 2017
Tél. : 450 432-0606
VALET VOITURIER
À L’AÉROPORT Montréal-Trudeau
T. 450 258.3202
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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2017, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier le nombre de cases de stationnement à fournir pour les commerces à grande surface ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à modifier le nombre de cases de stationnement pour les commerces à grande surface. La modification vise l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Cette modification est à l’initiative de la Ville. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées et des zones contiguës : L’ensemble de la ville est visée par la demande. Un plan détaillé de ces zones et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : - indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; - être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; - être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 17 janvier 2017 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (U-2017.01) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 20 janvier 2017
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