ARGENTEUIL_2018_11_16

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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 5 novembre 2018, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage a5 entreprises de production de marihuana à des fins médicales dans la zone Ag-522 et en le retranchant dans la zone Ag-520 » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à permettre l’usage de production de marihuana le long du chemin des Sources. La demande de participation peut provenir des zones Ag-520 et Ag-522 et des zones contiguës à ces dernières. Cette modification est à l’initiative du Conseil municipal. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées et des zones contiguës : La zone Ag-520 est délimitée au nord par la ligne de haute tension, au sud par la limite entre Lachute et Saint-André-d’Argenteuil, à l’ouest par la limite entre Lachute et Brownsburg-Chatham et à l’est par le chemin du Coteau-des-Hêtres. La zone Ag-522 est délimitée au nord par les chemins Bethany et Charles-Léonard, au sud par la limite municipale entre Lachute et Saint-André-d’Argenteuil, à l’est par la limite municipale entre Lachute et Mirabel et à l’ouest par le chemin Saint-Jérusalem. Un plan détaillé de ces zones et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 13 novembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.79) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 novembre 2018, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre des immeubles de 100 logements et de 5 étages dans la zone Ca-209 ainsi que les logements dans les bâtiments mixtes » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 3 décembre 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à modifier la grille des spécifications de la zone Ca-209 afin de permettre les immeubles de 100 logements et d’une hauteur de 5 étages. Il permet également l’ajout d’un logement dans les immeubles mixtes (résidentiel – commercial). La zone Ca-209 est délimitée au nord par le parc Mady, au sud par la rue Principale, à l’ouest par l’avenue Hamford et à l’est par la limite de propriété entre le 265 et le 271-275, rue Principale. Cette modification est à l’initiative du Conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 13 novembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.80) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur du règlement 2018-724-1

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 4 septembre 2018, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2018-724-1 Règlement décrétant un emprunt de 364 605 $ pour des travaux de construction de bordures, de pavage et d’éclairage des rues Kenny, Place de la Rivière ainsi que des rues du Grenoble et de l’Alizé et autorisant une dépense n’excédant pas 428 638 $. Ce règlement modifié à la séance extraordinaire tenue le 22 octobre 2018 par la résolution 403-10-2018 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement tenue les 24 et 25 septembre 2018 et par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 2 novembre 2018. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du

greffe, à l’hôtel de ville. Le 13 novembre 2018

M e Lynda-Ann Murray, greffière

(G-2018.31)

Avis public – Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure

Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2

Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 3 décembre 2018 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 2 625 098 du cadastre du Québec, 41 avenue Hamford dans la zone Ha-112 afin de permettre le lotissement de deux lots avec une profondeur de 29,87 mètres alors que le règlement prévoit un minimum de 30 mètres; • Pour le lot 6 280 650 du cadastre du Québec, rue du Grenoble dans la zone Hc-211-2 afin de : - permettre l’aménagement de plus de deux cases de stationnement dans la cour avant; - permettre l’aménagement de conteneurs semi-enfouis dans la cour avant alors que le règlement l’interdit; • Pour le lot 5 305 857 du cadastre du Québec, 131 avenue de la Providence dans la zone Cs-109 afin de permettre : - une enseigne sur poteau d’une hauteur de 7,1 mètres alors que le règlement prévoit qu’il ne doit pas dépasser le bâtiment principal, soit 6 mètres; - une enseigne directionnelle de 1,73 mètre de hauteur alors que le règlement prévoit une hauteur maximale de 1,5 mètre, également que la superficie de cette enseigne soit de 1,22 mètre carré alors que le règlement prévoit un maximum de 0,6 mètre carré; - quatre enseignes sur la marquise alors que le règlement en prévoit une seule, également que leur superficie totale soit de 7,02 mètres carrés alors que le règlement prévoit un maximum de 3 mètres carrés; - deux enseignes directionnelles pour le lave-auto alors que le règlement en prévoit une seule; - des enseignes murales d’une superficie de 9,48 mètres carrés alors que le règlement prévoit un maximum de 6 mètres carrés. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 13 novembre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.82) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance request regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

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