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Municipalité de Wentworth-Nord AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-271-13
Province de Québec
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 2015-271-13: AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: Lors d’une séance tenue le 11 mai 2015, le Conseil municipal a adopté:
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 mai 2015, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de créer une nouvelle zone Ag-522-1 à même une partie de la zone Ag-522 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1 er juin 2015 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Ag-522-1 à même une partie de la zone Ag-522. La zone Ag-522 est délimitée au nord par le chemin Charles-Léonard, au sud par la limite municipale entre Lachute et Saint-André-d’Argenteuil, à l’est par la limite municipale entre Mirabel et Lachute et à l’ouest par le chemin Saint-Jérusalem. La zone Ag-522-1 est composée des lots 2 625 380, 2 625 379, 2 625 390, 2 873 058, 3 505 874 et 3 505 873 du cadastre du Québec et sont situés en bordure du chemin des Sources. Cette modification est à l’initiative du Conseil. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Lachute, le 12 mai 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.14) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211 PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 mai 2015, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier l’article 2.2.6 Production pour ajouter une nouvelle catégorie d’usage pour les entreprises de production de marihuana à des fins médicales et création d’une nouvelle zone Ag-522-1 à même une partie de la zone Ag-522 afin de permettre cette nouvelle catégorie d’usage » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1er juin 2015 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à ajouter une nouvelle catégorie d’usage pour les entreprises de production de marihuana à des fins médicales et créer une nouvelle zone afin de permettre cet usage. La zone Ag-522 est délimitée au nord par le chemin Charles-Léonard, au sud par la limite municipale entre Lachute et Saint-André-d’Argenteuil, à l’est par la limite municipale entre Mirabel et Lachute et à l’ouest par le chemin Saint-Jérusalem. La zone Ag-522-1 est composée des lots 2 625 380, 2 625 379, 2 625 390, 2 873 058, 3 505 874 et 3 505 873 du cadastre du Québec et sont situés en bordure du chemin des Sources. Cette modification est à l’initiative du Conseil. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Lachute, le 12 mai 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.13) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 mai 2015, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de créer une nouvelle zone résidentielle Hc-213-1 et de permettre l’usage H4 « habitation en commun » dans la zone Cs-214 dont les bâtiments auront 6 étages et 85 logements » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1 er juin 2015 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Hc-213-1 où des immeubles de 4 étages et 10 logements seront permis et de permettre l’usage H4 « habitation en commun » dans la zone Cs-214 avec des bâtiments de 6 étages et 85 logements. La zone Hc-213-1 est délimitée au nord par le chemin de fer, au sud par l’arrière lot des propriétés entre le 61 et le 103, rue Hamelin, à l’ouest par le boulevard de l’Aéroparc et à l’est par la limite entre les lots 2 824 873 et 5 444 634 du cadastre du Québec. La zone Cs-214 est délimitée au nord par le chemin de fer, au sud par la rue Hamelin, à l’ouest par l’arrière lot du 180, rue Hamford et à l’est par l’arrière lot des propriétés du 151 au 227, rue Hamford. Cette modification fait suite à une demande de Pierre-André Manseau pour Exa Structure inc. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Lachute, le 12 mai 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.15) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. • Le projet de règlement numéro 2015-271-13 amendant le règlement sur le zonage numéro 2010-271, tel que déjà amendé, afin d’ajouter des dispositions particulières de contraintes pour les terrains de la réserve naturelle du Lac-Notre-Dame et de modifier les grilles des usages et des normes qui s’y rattachent. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 juin 2015, à 18 h 30, au Centre communautaire de Laurel, au 3470, route Principale à Wentworth-Nord. Cette assemblée a pour objet de consulter la population sur les modifications proposées aux: • Projet de Règlement numéro 2015-271-13 « Règlement de zonage », en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1). Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un conseiller désigné expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet de règlement peut être consulté au bureau de l’hôtel de ville, au 3488, route Principale à Wentworth-Nord aux heures régulières d’ouverture. Il s’agit d’un règlement de concordance suite à une modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la M.R.C. des Pays-d’en-Haut. Le projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Donné à Wentworth-Nord, ce 12 e jour de mai 2015. Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
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