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ECONOMIE
JEUDI 3 JUIN 2021 FINANCES NEWS HEBDO
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◆ La propagation de la pandémie au sein des juridictions a conduit à la suspension de plusieurs d’entre elles, causant un grand retard dans le traitement des dossiers juridiques. ◆ La nouvelle tendance de digitalisation sera amenée à s’accélérer. ◆ Dans cet entretien, Maître Abbes Sekkat, avocat au Barreau de Casablanca et fondateur du cabinet d’avocats Sekkat & Sekkat Law Firm, nous explique les causes et conséquences de la pandémie sur le rythme de fonctionnement des tribunaux. «Les suspensions des audiences ont eu un impact social et économique» Dossiers juridiques
Propos recueillis par B. Chaou
Finances News Hebdo : Comment la crise de la covid-19 a-t-elle impacté le traitement des dos- siers au niveau des juridictions ? Abbes Sekkat : Pour répondre à cette question, je pense qu'il convient de dis- tinguer entre différentes phases de la crise sanitaire de la covid-19. En effet, je suis d'avis de distinguer entre la phase 1 de suspension de la tenue des audiences au sein des tribunaux (avec quelques exceptions), la phase 2 de la deuxième vague de contamination et la phase 3 de vaccination et de réduction des cas. Durant la phase 1 de suspension des audiences, il est évident que quasi- ment tous les dossiers étaient à l'ar- rêt (sous réserve des dossiers concer- nant des personnes poursuivies en état de détention, des dossiers en référé et des dossiers d’instruction). Cela a bien entendu impacté le traitement des dossiers. Durant la phase 2 correspondant à la deuxième vague de contamination, plusieurs magistrats et greffiers ont malheureusement été touchés par le virus. Parfois, toute la chambre ou col- lège de juges et le greffier en charge de l'audience ont été contaminés. Devant la forte propagation du virus au sein des juridictions, plusieurs d'entre elles ont même été momentanément fermées. L'atteinte des magistrats et des greffiers a effectivement eu pour
Cette crise sanitaire est un tournant dans le déve- loppement du digital dans tous les domaines, y compris en matière judi- ciaire.
conséquence le report en l'état de bon nombre de dossiers pendant plusieurs semaines. Durant la phase 3 de vaccination et de réduction des contaminations, les juri- dictions ont retrouvé un rythme quasi- normal de fonctionnement et je pense,
qu'à ce jour, une partie importante du retard accusé dans le traitement des dossiers a été rattrapée. Aussi, on ne peut nier les efforts déployés par le ministère de la Justice et par les diffé- rentes juridictions pour un traitement plus rapide des dossiers.
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