ACTUALITÉS PLAINTE CONCERNANT D’ANCIENS RÈGLEMENTS AU CONSEIL MUNICIPAL D’ALFRED-PLANTAGENET GREGG CHAMBERLAIN nouvelles@eap.on.ca
Certains règlements municipaux anciens toujours en vigueur dans le canton d’Alfred-Plantagenet sont une source d’irritation pour l’un des membres du conseil. « Il y a toutes ces règles », a déclaré le conseiller Ian Walker lors de la réunion du conseil municipal du 7 avril. Le conseiller Walker a exprimé son agacement lors de l’examen par le conseil de l’adoption du règlement 2026-30. Ce règlement vise à modifier et à réviser le règlement 2023-56. Ce dernier avait mis en place un système de pénalités admi- nistratives pour la municipalité. « D’où viennent toutes ces règles ? Sont-elles toujours en vigueur aujourd’hui ? », a demandé le conseiller Walker. Le conseiller faisait référence à une longue liste de pénalités liées à des règlements municipaux anciens et obso- lètes datant des décennies passées. Le conseiller Walker a fait remarquer que la municipalité dispose encore de règlements en vigueur prévoyant des sanctions pour des infractions telles que faire voler un avion en papier dans un parc de quartier ou être en possession d’un pétard. « Elles sont pour la plupart ridicules », a déclaré le conseiller Walker, demandant ce
Le canton d’Alfred-Plantagenet compte quelques règlements municipaux anciens et obsolètes qui sont toujours en vigueur, ainsi que les amendes qui s’y rattachent, ce qui dérange l’un des membres du conseil municipal. (Photo d’archives)
de nombreuses années, et certains d’entre eux sont assez anciens », a déclaré Mme Prud’Homme. Elle a noté que l’un des objectifs du règlement 2026-30 était de modifier le barème des amendes établi il y a trois ans par le règlement 2023-56. Mme
Prud’Homme a précisé que les agents chargés de l’application des règlements municipaux peuvent faire preuve de discernement quant à l’application des règlements concernés et des amendes afin d’éviter des désagréments inutiles aux résidents.
que l’administration municipale comptait faire au sujet de certains de ces anciens règlements et de leurs sanctions. La greffière, Julie Prud’Homme, a recon- nu que certains règlements municipaux étaient peut-être désormais obsolètes. « Ces règlements ont été adoptés il y a
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