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LES PLAINTES AUPRÈS DU COMMISSAIRE FRANÇAIS ONT AUGMENTÉ DE 40 % : RAPPORT 2023 ANTOINE MESSIER antoine.messier@eap.on.ca
des services en français a remarqué que plusieurs comptes de médias sociaux des organismes gouvernementaux publiaient du contenu unilingue anglophone. Le com- missaire a donc recommandé au ministère des Affaires francophones d’élaborer des lignes directrices à l’intention de tous les organismes gouvernementaux pour que leurs publications soient conformes au règlement. Le commissaire recommande aussi d’améliorer la formation du personnel de première ligne, afin qu’ils sachent comment traiter les demandes de services en français. Dans beaucoup de cas résolus par l’Unité des services en français, des francophones n’ont pas reçu de services en français là où ils en avaient droit, parce que le personnel
de première ligne n’était pas proprement informé du droit des francophones, même si les organisations avaient le personnel nécessaire pour offrir les services en fran- çais, d’après le rapport du commissaire. « Évidemment, c’est correct qu’il y ait des gens qui ne parlent qu’une seule langue, a-t-il dit. Ceci étant dit, ils ont quand même la responsabilité de s’assurer que les droits linguistiques soient respectés. » Le commissaire Bouchard demande au Conseil du Trésor non seulement d’ordonner aux ministères et aux organismes gouverne- mentaux d’informer le personnel de première ligne de ses obligations en matière de ser- vices en français, mais de lui en faire des rappels réguliers. Il demande d’ailleurs que
dans les 12 prochains mois, le Conseil du Trésor fournisse au commissaire une copie de ces exigences et une confirmation de leur mise en œuvre, et que les ministères et organismes gouvernementaux attestent de leur conformité au Conseil du Trésor annuellement. M. Bouchard explique qu’il a fait ces recommandations parce qu’il a remarqué un manque de planification visant la prestation de services en français au sein des minis- tères et des organismes gouvernementaux, puis a recommandé des mesures de perfor- mance pour s’assurer que les ministères et organismes continuent de rencontrer les
Le nouveau Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié son premier rapport, faisant quatre recom- mandations à la suite des 386 plaintes reçues entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Dans le rapport de 2022, le Commissariat au service en français avait reçu un total de 277 plaintes. Après la campagne de sensibilisation, le commissariat a reçu 109 plaintes de plus que l’année précédente. « C’est une augmentation de 40% des plaintes comparativement à l’année der- nière et j’en suis très fier. J’espère que la promotion qu’on a fait a à voir avec la recrudescence, a affirmé M Bouchard lors d’une entrevue avec les Éditions André Paquette. Certainement qu’il y a un travail de sensibilisation et de conscientisation à faire auprès des francophones, d’abord pour exercer leurs droits, et s’ils ne sont pas en mesure d’obtenir les services en français, de nous appeler. » Recommandations Après l’entrée en vigueur du règlement 544/22, qui prescrit des mesures sur l’offre active, soit l’invitation au public par les ser- vices gouvernementaux d’utiliser l’une des deux langues officielles du Canada, l’Unité
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en français a été établi en 2007 et a été transféré au bureau de l’ombudsman en mai 2019. Son rôle est d’examiner les plaintes au sujet des services en français des agences gouvernementales et des institutions de la législature, incluant les conseils, les com- missions, les corporations, dont la majorité des membres ou des administrateurs sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil, ainsi que les agences désignées dans le Règlement de l’Ontario 398/93, pour UN TRAVAIL DE SENSIBILISATION ET DE CONSCIENTISATION : M. BOUCHARD ensuite poser ses recommandations dans son rapport annuel. Il a aussi le pouvoir de mener des enquêtes dans le but d’améliorer la prestation des services en français. Le Commissaire, faisant parti du bureau de l’ombudsman, est totalement indépendant du gouvernement, des partis politiques, des plaignant(e)s individuels(les) et des groupes d’intérêt. Malgré tout, le commissaire travaille en collaboration avec les ministères pour s’assurer des droits linguistiques des fran- cophones, particulièrement avec le ministère des Affaires francophones. « Comme le gouvernement et le ministère partagent des intérêts et des mandats similaires avec le bureau du commissaire, nous sommes disposés à apporter notre soutien au com- missaire et de continuer de travailler avec son équipe afin de promouvoir les droits de la communauté francophone et francophile de la province et leur assurer l’accès à des services gouvernementaux de qualité en français », a commenté le bureau du la ministre Caroline Mulroney. SUITE DE LA PAGE 2
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À l'approche du temps des fêtes, je suis rempli de joie et de gratitude pour le privilège que j'ai d'être votre maire. C'est avec grand plaisir que j'adresse à chacun d'entre vous des vœux chaleureux en cette période magique de l'année. Les fêtes sont un moment de réflexion, d'unité et de célébration de notre communauté. Alors que nous nous réunissons en famille et entre amis, souvenons-nous des valeurs qui nous unissent : la compassion, la gentillesse et l'esprit de générosité. Cette année a été marquée par des défis et des triomphes, et je suis immensément fier de la façon dont notre communauté s'est unie pour se soutenir. Qu'il s'agisse de faire du bénévolat, d'aider des voisins dans le besoin ou de soutenir des initiatives locales, vos actes de bonté ont illustré le véritable esprit du Canton de Champlain. Alors que nous ornons nos maisons de décorations festives et que nous partageons la joie de donner, prenons également un moment pour exprimer notre gratitude pour les privilèges que nous avons et pour tendre la main à ceux qui peuvent être confrontés à des défis. La force de notre communauté réside dans l'attention et la considération que nous portons les uns aux autres.
De plus, n'oubliez pas de soutenir nos entreprises locales en terminant vos achats des fêtes. Je vous encourage également à participer aux divers événements et activités communautaires prévus pour les fêtes et la nouvelle année. Des foires artisanales aux expositions d'art, en passant par les collectes de fonds, les occasions sont nombreuses de se rassembler et de créer des souvenirs inoubliables avec vos concitoyens. Au cours de l'année à venir, mon engagement en tant que maire est de continuer à travailler sans relâche pour améliorer la qualité de vie dans le Canton de Champlain. Ensemble, nous pouvons construire un avenir qui reflète les valeurs et les aspirations de notre communauté. Que cette période de fêtes vous apporte la joie, la paix et un regain d'espoir. Que vous célébriez Noël ou toute autre tradition festive, que l'esprit de la saison remplisse vos cœurs de chaleur et de bonheur. Au nom de tout le Conseil, je vous souhaite un Joyeux Noël et une Nouvelle Année prospère !
<ºÈ´yµ O¡ºÅ® Maire et membres du Conseil
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