Découvrez le numéro 981 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc
Du 20 octobre 2022 - 8 DH - N° 1081
PREMIER HEBDOMADAIRE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE AU MAROC
Directeur de la publication : Fatima Ouriaghli
Marché des capitaux L’étau se resserre sur les finances publiques
Budget 2023
Arbitrages difficiles en perspective
P. 10
P. 8
ECONOMIE MAROCAINE Quand la gouvernance devient un obstacle à l’émergence
P. 14 à 16
Entretien avec Najib Akesbi, économiste
Entre soulagement et craintes Réduction de la TVA sur les médicaments
Projet de Loi de Finances 2023 Les propositions phares du patronat
Chakib Alj, président de la CGEM
P. 9
Développement des produits dérivés au Maroc L'urgence d'une réforme fiscale
● Les professionnels plaident pour la suppression de toute taxation relative aux produits dérivés.
P. 11
P. 12
Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massira El Khadra, Casablanca - Tél. : (0522) 98.41.64/66 - Fax : (0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma
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S OMMAIRE
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> Actualité
Voyons voir : Investissement, Concordance des temps
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Ça se passe au Maroc Ça se passe en Afrique Ça se passe dans le monde
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Editorial
> Bourse & Finances
Point Bourse Hebdo : Le marché sur ses plus bas
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Par Fatima Ouriaghli
annuels
Projet de Loi de Finances 2023 : Arbitrages difficiles
8
Maroc-UE
en perspective
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PLF 2023 : Les propositions phares du patronat
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L e partenariat entre le Maroc et l’Union européenne vient de franchir une nouvelle étape majeure. Les deux parties ont signé, mardi à Rabat, un Mémorandum d'entente portant sur l’établis- sement d’un Partenariat vert avec l'UE, ce qui fait du Royaume le premier pays à conclure un partenariat de ce type avec Bruxelles. Il permettra de placer la lutte contre les changements climatiques, la promotion et l’avancement de la transition énergétique, la protection de l’environnement et la transition vers l’économie verte et juste parmi les priorités des relations entre l’UE et le Maroc. Bref, il s’agit d’un partenariat que l’on peut qualifier de «classique», qui lie deux parties qui ont une tradition de coopération profonde. Mais, l’on s’en doute, les ennemis du Royaume n’ont jamais vu d’un bon œil les accointances entre le Maroc et l’UE. Ça leur fout les boules. C’est pourquoi ils tambourinent constamment aux portes de la Cour de jus- tice de l’UE, multipliant les recours. Ce que, à raison, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains rési- dant à l'étranger, Nasser Bourita, assimile à un «harcèlement judiciaire» synonyme d’«une adversité à l’égard du partenariat» entre Rabat et Bruxelles. D’où la nécessité pour Bourita d’«immuniser» ce partenariat «contre les spoilers» qui œuvrent à semer la zizanie. Rappelons-le de temps à autre : chaque fois que les ennemis de l’inté- grité territoriale du Royaume sont au plus mal, cumulant les revers, ils tentent des coups médiatiques pour sortir de l’ombre. Ce sont en réa- lité de vulgaires trafiquants d’idées qui s’accrochent aux mensonges et à l’imposture pour exister. Et, malheureusement, la communauté internationale est un peu complice de cette forfaiture. Non seulement certains pays entretiennent des postures ambiguës en ce qui concerne le dossier du Sahara marocain, mais il n’a pas encore été apporté des réponses fermes aux errements et actes inconcevables du polisario. Et chaque jour, les accusations et les preuves s’accumulent. D’ailleurs, lundi dernier, les membres du Conseil de sécurité ont reçu un briefing de l’Envoyé personnel du SG de l’ONU pour le Sahara, Staffan de Mistura, ainsi que du représentant personnel du SG et chef de la Minurso, Alexander Ivanko. Ces consultations interviennent avant l’adoption, fin octobre courant, d’une résolution prorogeant le mandat de la Minurso, pour lequel le SG de l’ONU, Antonio Guterres, a recommandé une durée d’un an. Ce briefing a été édifiant à plus d’un titre, d’autant qu’il a permis, une fois de plus, de mettre en orbite les actes des séparatistes : violations et obstructions imposées à la liberté de mouvement de la Minurso et de ses observateurs militaires, renonciation au cessez-le-feu, viola- tions des accords militaires, détérioration de la situation des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf, recrutement des enfants soldats dans ces camps… Et ce, en plus de la collusion du polisario avec le terrorisme et le crime organisé. Quel crédit et quelle légitimité doit-on accorder à une telle organisation mafieuse ? Aucune. Sauf à l’enterrer illico presto dans la trappe de l’Histoire. u ÇA LEUR FOUT LES BOULES !
Marché des capitaux : L’étau se resserre sur les
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finances publiques
Développement des produits dérivés au Maroc :
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> Economie
L'urgence d'une réforme fiscale
Réduction de la TVA sur les médicaments :
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Entre soulagement et craintes
Entretien avec Najib Akesbi : Economie marocaine,
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quand la gouvernance devient un obstacle
à l’émergence
Entretien avec Mohammed Lahlou : Immobilier,
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«La crise de confiance entre promoteurs et acquéreurs
persiste toujours»
> L'univers des TPME
Chiffre d’affaires, valeur ajoutée, CA à l’export :
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Les GE surclassent les TPME
> Focus Agricole
Filière équine : En plein essor, l’activité se fixe
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de nouvelles ambitions
19
14
> Developpement durable
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Souveraineté énergétique : Comment les molécules
vertes changeront la donne
> Société
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Reportage : «Lila» chez les Gnaoua
Entretien avec Marwan Mery : Négociateur profes-
sionnel, «Ce qui est véritablement déterminant, c’est
l’expertise et l’expérience»
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> High-tech 29 Semi-conducteurs : Le marché s’empêtre dans la crise
• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com
• Directeur des rédactions & Développement : David William • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Momar Diao, Youssef Seddik, Khalid Aourmi, Réda Kassiri Houdaifa, Ibtissam Zerrouk, Malak Boukhari, Meryem Ait Ouaanna, • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique & maquettiste : Abdelillah Chamseddine • Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Salma Benmakhlouf, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sochpress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05
V OYONS VOIR
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Investissement
Concordance des temps
U n «Pacte national pour l’inves- tissement» visant à mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements et à créer 500 mille emplois, au cours de la période 2022-2026. C’est l’un des messages forts du Souverain lors de son discours du 14 octobre courant au Parlement. Au centre de ce Pacte : le gouvernement et les secteurs privé et bancaire. L’objectif étant de booster les investissements. Pas seulement sur le plan quantitatif, mais surtout qualita- tivement. Car l’un des défis du Maroc n’est pas tant l’enveloppe dégagée pour l’investissement, qui reste parmi les plus élevés au monde (environ 33% du PIB), mais son faible rendement. Aujourd’hui, il y a donc deux leviers essentiels sur lesquels il faut agir. Le premier a trait à l’amélioration de cer- tains indicateurs, notamment en faisant la chasse à l’investissement improductif. L’exemple édifiant nous vient des trans- ferts des Marocains résidant à l’étran- ger : sur les 93 Mds de DH de transferts enregistrés en 2021, seulement 10% sont
Par D. William
orientés vers l'investissement, et unique- ment 2% vers l'investissement productif. Le second concerne un engagement plus prononcé dans l’acte d’investir du sec- teur bancaire et financier national qui, comme l’a relevé le Roi, «se doit de soutenir et financer la nouvelle généra- tion d’entrepreneurs et d’investisseurs, notamment les jeunes ainsi que les petites et moyennes entreprises». Dans ce nouveau tournant qui érige l’in- vestissement en priorité stratégique, il y a vraisemblablement une concordance de temps et une cohérence des actions. Car 4 jours seulement après le discours du Roi devant les parlementaires, le pro- jet de loi cadre N°03-22 formant charte de l'investissement a été adopté par la première chambre. Cette charte résume toute l’ambition économique : créa- tion d’emplois, réduction des disparités entre provinces et préfectures en termes d'attractivité, orientation des investis- sements vers les secteurs productifs à haute valeur ajoutée, renforcement de l'attractivité du Royaume, amélioration du climat des affaires, facilitation de
l'acte d’investir, augmentation significa- tive de la part des investissements privés nationaux et étrangers. Dans la foulée de l’adoption de la charte de l’investissement par la première chambre, le Roi a nommé, le même jour, Mohamed Benchaâboun, Directeur géné- ral du Fonds Mohammed VI pour l’inves- tissement. Une nomination qui marque l’opérationnalisation imminente de ce fonds. Aujourd’hui, toute une architecture est mise en place pour que l’investissement puisse réellement servir de catalyseur au processus de développement éco- nomique du Royaume. La mobilisation dans ce sens a commencé au plus haut sommet de l’Etat, à commencer par le Souverain. Mais, malheureusement, on ne peut en dire autant de nos élus, qui ont déserté l’hémicycle lors du projet de loi cadre N°03-22 formant charte de l'investissement. Ce fort taux d’absen- téisme, pour un sujet aussi important et qui est au cœur de l’agenda royal, est synonyme de laxisme, sinon d’irrespon- sabilité. Dans les deux cas, c’est grave. ◆
Sur les 93 Mds de DH de transferts MRE enregistrés en 2021, seule- ment 2% sont orientés vers l'investisse- ment productif.
oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)
Ç A SE PASSE AU MAROC
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L e Roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, a présidé, mardi au palais royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'examen des orientations générales du projet de Loi de Finances 2023 et à l'adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux. A l'issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du chef du gouvernement et à l'initiative de la ministre de l'Economie et des Finances, le Roi a nommé Mohamed Benchaâboun, Directeur général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. ■ Mohamed Benchaâboun à la tête du Fonds Mohammed VI pour l’investissement
Dakhla abrite la 6 ème édition du Forum international des TPE
Accès au logement
L a ville de Dakhla accueillera les 4 et 5 novembre prochains la 6 ème édition du Forum international des TPE – FITPE, sous le thème : «Rôle des TPE marocaines d’ici et d’ailleurs dans le développement économique et social du Maroc». Cette rencontre annuelle verra la partici- pation des institutionnels publics et privés et des experts nationaux et internationaux intervenant dans l’acte d’entreprendre et l'accompagnement des TPE et des autoentrepreneurs. Lors de cette 6 ème édition, il sera princi- palement question de partages d’expé- riences réussies nationales et internatio- nales à travers les pratiques des entre- preneurs marocains résidant à l’étranger (MRE) et des acteurs internationaux actifs
Mansouri confirme l'introduction d'une aide directe aux ménages dans le PLF 2023 U n appui direct de l'Etat aux ménages pour l'accès au logement sera introduit dans le projet de Loi de Finances 2023. L'annonce a été faite par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, à travers un bref message sur ses réseaux sociaux. «Considérant l'importance de faciliter l'accès au logement et d'assurer des conditions de vie décentes, un conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a approuvé un appui direct de l'Etat dans ce domaine, au profit des groupes cibles», indique-t-elle. Pour rappel, dans la loi de cadrage du PLF 2023, le gouver- nement avait brièvement fait référence à cette aide. Elle est désormais actée après une consultation avec les acteurs du secteur durant l'été. En attendant le détail de cette disposition, le principe repose sur un abandon des exonérations fiscales accor- dées aux promoteurs au profit d'une aide directe aux ménages. ■
dans l’accompagnement des jeunes, des TPE ainsi que des autoentrepreneurs. En marge de ce forum, sept porteurs de projets présenteront leurs projets en vue de trouver un financement, devant un jury composé d’organismes qui œuvrent pour la promotion de l’entrepreneuriat, de banques et d’institutions financières. ■
Entreprises débitrices Le rappel de la CNSS
D ans le cadre de l’accompagnement des entreprises, la Caisse natio- nale de sécurité sociale rappelle aux entreprises débitrices impactées par la pandémie Covid-19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n°2.20.331 qu’elles peuvent encore, en application de la décision ministérielle n°003/2022 du 12/02/2022, bénéficier de la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant aux périodes (juin 2020 et antérieur). En plus de la mesure précitée, les entre- prises ayant une créance non encore
payée, peuvent également, en application de la décision ministérielle n°004/2022 du 12/02/2022, bénéficier de la remise partielle sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant aux exercices (2016 et antérieur). Le taux de cette remise varie entre 60% et 90%, selon la durée du paiement choisie. Pour les entreprises concernées, désirant souscrire à cette mesure, la CNSS souligne qu'elles devront procéder, avant le 31 décembre 2022, au dépôt de leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien daman- coum.ma/recouvrement. ■
19.067.984 C’est le nombre des cartes bancaires émises au Maroc au 30/09/2022. La répartition est de : 50,6% pour les cartes Visa, 28,6% pour les cartes Mastercard, 20,1% pour les cartes cmi & cobadge cmi-Mastercard et enfin 0,7% pour les cartes privatives.
Le chiffre de la semaine vous est proposé par
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Accord entre le Mozambique et la SFI pour la construction de centrales solaires
L’ entreprise publique d’élec- tricité du Mozambique «EDM» et la Société finan- cière internationale (SFI) ont signé, cette semaine, un accord de colla- boration pour le développement de 50 MW d’énergie propre. « Une prio- rité essentielle pour le Mozambique est de garantir l’accès à une électri-
la SFI pour les infrastructures en Afrique. Relevant qu’au préalable, la SFI commandera une étude d’inté- gration au réseau et d’évaluation financière, il a précisé que cette puissance sera obtenue grâce à quatre mini-centrales solaires équi- pées de systèmes de stockage par batterie. ■
cité abordable, durable et fiable. En combinant le soutien au développe- ment de projets à un stade précoce et le financement, la SFI collabore avec EDM pour aider le pays à développer ses sources d’énergies renouvelables afin d’alimenter les foyers et les entreprises », a décla- ré Dan Croft, directeur régional de
Guinée : Le médiateur de la CEDEAO à Conakry pour la troisième mission d'évaluation
P our la troisième fois depuis sa désignation comme média- teur de la Communauté écono- mique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans la transition en Guinée, l'ancien président du Bénin, Thomas Boni Yayi, est arrivé à Conakry pour
une mission d'évaluation, a indiqué une source officielle. Cette nouvelle mission du médiateur de la CEDEAO s'inscrit dans une dynamique d'appré- ciation des étapes et des conditions à mettre en œuvre pour un retour à l'ordre constitutionnel en Guinée.
Accompagné d'une forte délégation, le médiateur de la CEDEAO a été reçu à l'aéroport «Ahmed Sékou Touré» par le ministre guinéen des Affaires étrangères, de la Coopération inter- nationale et de l'Intégration africaine, Morissanda Kouyaté. ■
Afrique du Sud : Reprise du procès
pour corruption de Jacob Zuma L e procès pour corruption de l'ex-président sud-africain Jacob Zuma et de l'entreprise d'armement française «Thales» a repris devant le tribunal de grande instance de Pietermaritzburg. Zuma et l'entreprise Thales font face à des accusations de corruption, de blanchiment d'argent, d'évasion fis-
cale et de racket. A l'ouverture du procès, l'avocat de l'État dans cette affaire, le procureur Billy Downer, a déclaré que le procès de l'accord d'armement devra aller de l'avant malgré la requête en instance dépo- sée devant la Cour constitutionnelle. Vendredi dernier, les avocats de Zuma se sont approchés du tribunal suprême pour poursuivre leur tentative de faire retirer Downer de cette affaire. Le président fait face actuellement à 16 chefs d'accusation. ■
Gabon : Une production pétrolière attendue
en hausse en 2023
L a production pétrolière gabo- naise devrait atteindre 10,9 mil- lions de tonnes métriques en 2023, selon les principales hypo- thèses sur lesquelles repose le cadrage macroéconomique et bud- gétaire 2023 adopté lors du Conseil des ministres du 13 octobre 2022. Malgré les quotas imposés par l’Or- ganisation des pays exportateurs de pétrole (Opep+), la production
d’or noir devrait donc connaître une hausse de 3,1% pour un prix du baril de pétrole gabonais de 75 dollars US, en baisse de 26%, indiquent des médias locaux. ■
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Son plan économique aux orties, Liz Truss s'accroche à Downing Street
Carburant : La grève se poursuit dans les raffineries en France
«D ésolée» pour ces «erreurs», la Première ministre britannique Liz Truss s'est dit déterminée à rester au pouvoir, quelques heures après l'abandon de son programme économique, annon- cé par son nouveau ministre des Finances. Six semaines après l'arrivée de Liz Truss à Downing Street, son man- dat semble moribond après une
tenir mes engagements pour l'intérêt national », a-t-elle assuré, estimant qu'elle serait encore à la tête du parti pour les prochaines élections prévues dans deux ans, où l'opposition est archi-favorite. « J'ai agi rapidement pour réparer ces erreurs », a lancé Liz Truss à l'adresse de sa majorité, où les manœuvres se multiplient en coulisse pour la pousser vers la sortie. ■
série d'humiliants revirements sur ses promesses de campagne. « Je resterai à mon poste pour
L es salariés de TotalEnergies ont reconduit la grève dans cer- taines raffineries et dépôts du groupe pétrolier, faute d’accord avec la Confédération générale du travail (CGT) sur des hausses de salaires. « La grève est reconduite sur les sites de Normandie, à Donges, La Mède, Feyzin et à Flandres, malgré les réquisitions », a indiqué à la presse, Eric Sellini, coordinateur CGT pour TotalEnergies, portant le total des sites en grève à trois raffineries (sur sept) et cinq gros dépôts (sur environ 200). Alors que la grève a fait drastiquement augmenter les prix à la pompe, la Première ministre française, Elisabeth Borne, a annoncé la prolongation de la ristourne de 30 centimes, assurant que TotalEnergies allait également prolonger sa remise de 20 centimes. L'aide financée par l'Etat devait bais- ser à 10 centimes à partir du 1 er novembre. La grève a été levée jeudi et vendredi dans les deux seules raffineries d'Es- so-ExxonMobil en France, et ce après la conclusion d'un accord salarial entre la direction et deux syndicats majoritaires, mais pas avec la CGT. Dans la foulée du mouvement social actuel, la CGT Cheminots a appelé à une grève le 18 octobre pour récla- mer une augmentation des salaires. Les travailleurs de TotalEnergies et de l'Américain Esso-ExxonMobil avaient entamé fin septembre une grève dans les principales raffineries et dépôts de carburant, provoquant une grave pénurie dans les stations-service du pays. ■
Allemagne/Énergie : Un paquet d'aides prévu à partir de 2023
L e nouveau paquet d'aides allemand sur les prix de l'énergie, prévu par le gou- vernement fédéral pour atténuer l'impact de la hausse des coûts énergétiques, pourrait entrer en vigueur à partir de 2023, selon les propositions de la commission d'experts du gouvernement. La première version du dispositif L a présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a indiqué que les perspectives de stabi- lité financière se sont détériorées dans la zone Euro. « Une crois- sance économique plus faible, se sont détériorées D e nouvelles hausses de taux d'intérêt en zone Euro seront «nécessaires» après celle déjà attendue fin octobre pour lutter contre l'envolée de l'inflation, a estimé le président de la Bundesbank. « A mon avis, des hausses supplémentaires de taux d'intérêt seront nécessaires afin de ramener l'inflation (dans l'objectif) de 2% à moyen terme, et
jusqu'à avril 2024. Au-delà de ce volume, les particuliers paieraient le gaz au prix du marché. Pour les grosses entreprises, le quota subventionné, au prix pla- fonné de 7 centimes d'euros par kilowattheure, serait limité à 70% de la consommation moyenne nor- male, avec une entrée en vigueur dès le 1 er janvier. ■
présenté par les experts prévoit de subventionner 80% de la consom- mation des ménages de mars 2023
Zone Euro : Les perspectives de stabilité financière
une inflation plus élevée et des conditions de financement plus strictes ont exercé une pres- sion sur la capacité de service de la dette des entreprises et des ménages », a fait observer Lagarde. ■
BCE : De nouvelles hausses de taux seront «nécessaires», prévient la Bundesbank
le texte d'un discours prononcé à Washington et diffusé par la Bundesbank en Allemagne. « En tous les cas, le conseil des gou- verneurs de la BCE ne devra pas relâcher trop tôt » ses resserre- ments monétaires, a-t-il dit. « Parce que nous devons nous assurer que l'inflation élevée s'arrête », a-t- il insisté. Le taux a atteint 10% en septembre en zone Euro. ■
pas seulement à la réunion de poli- tique monétaire de fin octobre », a déclaré Joachim Nagel selon
B OURSE & F INANCES
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Point Bourse Hebdo
Evolution de l'indice Masi depuis octobre 2021
Le marché sur ses plus bas annuels ◆ Le rebond enclenché la semaine dernière n’a pas fait long feu. ◆ Le marché actions reste nerveux et essuie une forte baisse.
comme en septembre. Une hausse du taux qui devrait prendre du temps avant de donner effet et casser la dynamique haussière des prix. Car les anticipations de l’inflation à moyen terme tant chez les entreprises que chez les ménages restent élevées. Selon le HCP, 76,4% de ces der- niers estiment que les prix des produits alimentaires devraient continuer à aug- menter au cours des 12 prochains mois, contre 2,8% seulement qui s’attendent à leur baisse. Au même moment, un nombre important des émetteurs consi- dère désormais que les tensions infla- tionnistes ne sont pas transitoires. Cette semaine, le Masi a lâché plus de 2% pour revenir sur ses plus bas annuels autour des 11.250 points. Durant cette séquence hebdomadaire, 15 secteurs ont clôturé en territoire négatif, contre 7 sur une note positive et un seul secteur sur une note stable. Le volume global s'est élevé à plus de 526 MDH. Sur le podium des valeurs les plus actives,
figurent Maroc Telecom avec un volume de 156,96 MDH, Cosumar (108,15 MDH) et Attijariwafa bank (51,182 MDH). Taux : tensions sur le court terme Sur le marché obligataire, le Trésor a mobilisé 3,2 milliards de DH lors de l’adju- dication du 19 octobre, concédant une importante hausse des taux pour pouvoir se financer. Cette séance, réservée aux maturités court terme, a connu une demande de 4,78 Mds de dirhams de la part des investisseurs. Le Trésor a donc levé exclusivement sur le 13 semaines, à un taux moyen pondéré qui dépasse désormais 2% (jusqu’à 2,4% sur certaines lignes), ce qui représente des hausses comprises entre 42 et 54 points de base selon les lignes. Cette séance fait suite à deux semaines blanches où le Trésor a préféré ne pas se financer face à des investisseurs qui se sont montrés extrêmement exigeants en matière de taux proposés. ◆
L es craintes des investisseurs se sont exacerbées cette semaine, au lendemain de l'an- nonce d'une rallonge budgétaire de 12 Mds de DH par le gouver- nement pour faire face à l'inflation, met- tant ainsi fin à un rebond fragile qui aura duré une semaine. Une baisse également alimentée par les perspectives de ten- sions haussières sur le marché des taux. L’attention des investisseurs devrait se tourner vers la publication du chiffre de l’inflation du mois de septembre prévue dans les prochains jours et qui devrait confirmer le maintien de la tendance haussière des prix au niveau national. Rappelons qu’au troisième trimestre, l’in- flation a atteint 7,9%. La prochaine réunion du Conseil de la Banque centrale, prévue en décembre, pourrait déboucher sur une nouvelle hausse de 0,50 point du taux directeur, Par Y. Seddik
Sur le marché obligataire, le Trésor a mobi- lisé 3,2 mil- liards de DH lors de l’adju- dication du 19 octobre.
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BOURSE & FINANCES
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Projet de Loi de Finances 2023
◆ Les attentes autour de ce PLF 2023 sont nombreuses. ◆ Mais le gouvernement devra faire des choix cornéliens dans un contexte marqué par une conjoncture pour le moins défavorable. Arbitrages difficiles en perspective
les tensions inflationnistes. Cette mesure vient s’ajouter à celles prises auparavant, dont notamment des crédits supplémentaires d'un mon- tant de 16 Mds de DH, afin de maintenir les prix de vente du gaz butane, du sucre, de la farine et du pain à leurs niveaux actuels. La multiplication des rallonges budgétaires témoigne de l’inconfort dans lequel se trouve l’Exécutif, dont les prévi- sions sont régulièrement chahutées par l’évolution de la conjoncture à l’interna- tional et ses répercussions internes. De fait, les projec- tions du gouvernement au titre du PLF 2023, tant en termes de croissance que de déficit budgétaire, sont pré- carisées d’un côté par l’insta- bilité de la situation géopoli- tique internationale et les ten- sions persistantes sur les prix des matières premières, et de l’autre par l’effet pervers que peut avoir le déficit pluviomé- trique sur l’agriculture. Outre ces facteurs exogènes et endogènes, le gouver- nement devra intégrer les doléances des différentes fédérations sectorielles, avec des entreprises parti- culièrement secouées par la conjoncture actuelle et qui réclament déjà davan- tage d’allègements fis- caux. L’Exécutif doit aussi composer avec les centrales syndicales dans le cadre du dialogue social en cours, où la cherté de la vie occupe
la centralité des discussions. Redonner du pouvoir d’achat aux ménages sera forcément l’un des points saillants du PLF 2023. En cela, il est entre autres prévu d’actionner le levier fiscal, avec notamment la baisse de l’impôt sur le revenu (IR). Si le principe semble acté, les modalités ne sont pas encore arrê- tées. Sur ce point, l’Alliance des économistes istiqlaliens (AEI) préconise de «réviser le barème de l’IR conformément aux principales recomman- dations des dernières assises nationales de la fiscalité, en relevant la tranche annuelle exonérée de l’IR, de 30.000 à 36.000 DH, et en appli- quant le taux maximum de l’IR au revenu annuel dépas- sant les 240.000 DH». L’AEI suggère aussi d’ «augmenter le taux de déduction pour frais professionnels et relever les charges de famille déduc- tibles de 360 DH à 1.080 DH par personne à charge». Les attentes autour de cette Loi de Finances sont donc nombreuses. Mais le gouver- nement devra forcément faire des arbitrages budgétaires délicats. Qui feront sûrement beaucoup de mécontents. Qui seront alors sacrifiés sur l’autel des contraintes bud- gétaires ? Sans aucun doute, il lui faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie pour bien expliquer et argu- menter ses choix. Ce qui, à l’évidence, n’est jusqu’à présent pas le fort de l’Exé- cutif. ◆
Redonner du pou- voir d’achat aux ménages sera forcément l’un des points saillants du PLF 2023.
le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes. Cela devrait ainsi aboutir à une croissance économique de 4% en 2023, après 1,5% en 2022, un taux d'inflation de 2% et un déficit budgétaire à 4,5% du PIB, selon les pro- jections du gouvernement. Tensions budgétaires La conjoncture actuelle a fortement laminé les caisses de l’Etat. Le gouvernement, qui s’est refusé à faire une Loi de Finances rectificative, a néanmoins dû se livrer à des acrobaties budgétaires pour faire face à cette situa- tion inédite. Dernière déci- sion en date : l'ouverture de crédits supplémentaires d'un montant de 12 milliards de dirhams au cours de l'an- née 2022 au profit du bud- get général, dictée par les répercussions d'un contexte défavorable marqué par
L e gouvernement sera contraint de jouer aux équili- bristes dans le cadre du projet de Loi de Finances 2023. Sa marge de manœuvre budgétaire reste réduite en raison de l’impact de la conjoncture internatio- nale sur l’économie nationale. La guerre entre la Russie et l’Ukraine et la flambée des prix des denrées alimentaires et des produits énergétiques poussent ainsi logiquement à faire des arbitrages serrés, dans un contexte marqué par une forte poussée inflation- niste. Le PLF 2023 a retenu quatre domaines d’intervention prio- ritaires : le renforcement des fondements de l’Etat social, la relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement, la consé- cration de la justice spatiale et Par D. William
Les projec- tions du gou- vernement au titre du PLF 2023 sont précarisées par nombre de facteurs exogènes et endogènes.
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PLF 2023
◆ La CGEM propose au gouvernement 15 mesures prioritaires dans le cadre du PLF 2023. ◆ Elle suggère la poursuite de la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025. Les propositions phares du patronat L e patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses princi- pales propositions dans le cadre du pro- Par Y. Seddik
le président de la commis- sion fiscalité et douane, Hakim Marrakchi, s'articulent autour de 4 grands axes : la stimula- tion de l’investissement privé dans le but de renforcer le tissu productif et de créer de l’emploi, le renforcement de la trésorerie des entreprises en libérant les actifs financiers non productifs, l’amélioration de la compétitivité des entre- prises soumises à la concur- rence mondiale dans l’optique d’encourager le «Made in Morocco», et la fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’admi- nistration. En matière de promotion de l’investissement, la CGEM pro- pose la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et l'initiation de celle des autres secteurs, et la reconduction de l’abattement de 70% sur les plus-values de cessions d’ac- tifs pour l'année 2023, avec la réduction de la durée de
détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité. Pour ce qui est de la trésorerie des entreprises, l'organisation patronale préconise la réduc- tion de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025, avec l’atteinte du taux de 0,3% pour 2023, et la non-reconduction de la contri- bution sociale de solidarité, «devenue une taxation perma- nente s'assimilant à l’impôt sur les sociétés, allant à l’encontre des engagements en faveur d’une baisse de la pression fiscale», selon le patronat. La neutralité de la TVA : une réforme urgente Pour le patronat marocain, la réforme de la TVA s’im- pose aujourd’hui avec beau- coup d’acuité. «Pour nous, la mesure essentielle est celle de la neutralité de la TVA qui va permettre aux entreprises de mesurer leur trésorerie dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd’hui», a expliqué Hakim Marrakchi.
Concernant l’encouragement du «Made in Morocco» et l’amélioration de la compéti- tivité des entreprises, le pré- sident de la CGEM a évoqué la révision du mécanisme de calcul de la TIC sur les pro- duits polluants, pour l'appli- cation du principe de propor- tionnalité, et la clarification du fonds d'affectation des recettes. Il a également mis en exergue l’initiation de la fiscalité des salaires, avec la révision des tranches du barème de l’IR, la déduction des frais de scola- rité de l’assiette, et la recon- duction de l’exonération de l’IR de 36 mois pour toutes jeunes recrues dans le cadre d’un contrat à durée indéter- minée (CDI). Au volet de l'amélioration de la relation avec l'Administration, la CGEM suggère la révision de la politique de recouvre- ment des créances publiques (ATD) avec, entre autres, la digitalisation de la prise de contact ainsi que la réforme du système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction. «La CGEM, à travers ce tra- vail, s’inscrit pleinement dans son rôle en tant que force de proposition et acteur respon- sable, et réitère son ouver- ture à travailler main dans la main avec le gouvernement pour atteindre l’objectif com- mun; celui de renouer avec une croissance économique soutenue et durable, créatrice d’emploi et de richesses pour tous les Marocains», a conclu Alj. ◆
jet de Loi de Finances 2023. Une Loi de Finances qui sur- vient dans un contexte éco- nomique mondial difficile, marqué par des crises suc- cessives et une inflation iné- dite, mettant sous pression la trésorerie des entreprises. Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a indiqué que «compte tenu de l’incertitude qui règne mon- dialement et des impératifs de la relance dans notre pays, notamment en encourageant l’investissement créateur de valeur ajoutée et d’emploi, la CGEM a construit, pour ce PLF, des propositions prag- matiques, déployables et éma- nant du terrain». Les mesures présentées par
Le patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses principales propositions dans le cadre
du projet de Loi de Finances 2023.
Rappelons que dans le cadre de la réforme fis- cale, et notamment pour ce qui est de l'équité fis- cale et l'égalité de tous devant l'impôt, l'État s'en- gage à concrétiser le prin- cipe de neutralité fiscale en matière de TVA. Par ailleurs, Chakib Alj a déclaré qu' «il est égale-
La CGEM propose la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et l'ini- tiation de celle des autres secteurs.
ment temps d’initier la réforme de la TVA afin d’atteindre sa neutralité et limiter son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens, avec l'initiation du réaménagement des 5 taux».
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Marché des capitaux
◆ Les investisseurs scrutent semaine après semaine et avec de plus en plus d'inquiétude l'envolée des taux d'emprunt du Maroc sur le marché local, avec en toile de fond les prémices d'une crise de confiance. L’étau se resserre sur les finances publiques
très limitée à 820 MDH. Si ce blocage perdure, le Trésor devra redoubler d'ingé- niosité et d'efforts pour bou- cler son budget auquel il a déjà appliqué plusieurs ral- longes, surtout qu'une impor- tante tombée en Dollar doit être remboursée durant ce tri- mestre. Les professionnels ne manquent pas de rappeler que la Loi de Finances 2022 a prévu la couverture de 50% des besoins du Trésor à l’in- ternational. Un objectif ambi- tieux qui a été fixé sans même prévoir de plan B en cas de resserrement des politiques monétaires dans le monde face à une inflation galopante. Réaliser les lignes de crédit auprès du FMI, levée en Dollar sous forme de prêts bilatéraux ou multilatéraux, actionner et communiquer fortement sur des opérations dites de finan- cements innovants «Titrisation, leaseback, OPCI, etc.», sont désormais les signaux qui conditionnent une détente sur le marché. ◆
pour répondre à la demande de financement émanant de pays qui présentent une politique économique solide pour prévenir et résoudre des crises» , résume-t-il. Le wali de Bank Al-Maghrib, qui avait lui-même indiqué qu'une sortie à l'internatio- nal serait difficile, avait éga- lement évoqué la possibilité de tirer sur ses droits de tirage spécial (DTS) auprès du FMI. Crise de confiance Du côté du marché obligataire, de plus en plus d'investisseurs évoquent un risque de crise de confiance. Car aujourd'hui, les tensions sont telles que pen- dant deux semaines consécu- tives, le Trésor n'a pas pu se financer à cause des exigences trop importantes des investis- seurs. De plus, la demande dans le cadre des séances d’adjudication est devenue inférieure aux besoins annon- cés par le Trésor, à l’image de la dernière séance avec un besoin annoncé de 2,5 Mds de dirhams face à une demande
Si ce blocage per- dure, le Trésor devra redoubler d'ingéniosité et d'efforts pour bou- cler son budget.
des taux remonte à 2013, au lendemain du printemps arabe. Mais pour Ahmed Zhani, écono- miste en chef de CDG Capital, la situation en 2022 est différente. Car, en plus des pressions bud- gétaires, il y a aussi l'inflation qui renforce la pression sur le budget de l'Etat et alimente les craintes des investisseurs quant à des hausses supplé- mentaires du taux directeur lors des prochains Conseils de Bank Al-Maghrib.
C’ est une situation inédite à laquelle sont confron- tés l'Etat et les investisseurs cette année. Le premier doit faire face à des dépenses exception- nelles à cause de l'inflation, et voit ses marges de manœuvre réduites à néant sur le mar- ché international, alors que les taux américains et européens s'envolent. A titre d'exemple, les taux américains à 10 ans ont dépassé les 4% cette semaine avant de rebrousser chemin. En face, les investisseurs savent que le Trésor a des besoins grandissants de financement qu'il compte donc combler sur le marché intérieur. Ils en profitent naturellement pour augmenter leurs exigences de rendement, surtout que ces derniers sont négatifs à cause de l'inflation. Et pour couronner le tout, le res- serrement de la politique moné- taire entretient mécaniquement cette spirale haussière. La dernière fois que le marché financier a connu une hausse Par A. Hlimi
La dernière fois que le marché financier a connu une hausse des taux remonte à 2013, au lendemain du printemps arabe.
Comment faire face à la situation
Le Trésor a multiplié les ren- contres avec les opérateurs pour tenter de les rassurer sur sa capacité à faire face à la situation. Le wali de Bank Al-Maghrib avait d'ailleurs évo- qué le sujet en septembre en expliquant les options du gou- vernement, comme nous le rap- pelle Ahmed Zhani : «Le Maroc devrait faire appel à la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) du FMI pour faire face à ses besoins et pourquoi pas solli- citer le FMI pour une Ligne de crédit modulable (LCM), conçue
L'AMMC vient d'accorder son visa pour le fonds de placements collectifs en titrisation «FT Energia» de l'ONEE. Dans le détail, l'opération porte sur la titrisation de créances commerciales nées et futures de l’ONEE. Le plafond du montant total de l’émission est fixé à 1.57 Md de dirhams, ce qui permettra à l'Office de libérer des ressources financières. La souscription aux obligations dudit fonds est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain. La période de souscription s’étalera du 24/10/2022 au 26/10/2022 (inclus). Dans cette opération, l'ONEE a été accompagné par Maghreb Titrisation. L'ONEE va «titriser» plus de 1,5 Md de créances commerciales
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Développement des produits dérivés au Maroc
◆ Les professionnels plaident pour la suppression de toute taxation relative aux produits dérivés. ◆ Le projet du marché à terme au Maroc avance à grands pas. L'urgence d'une réforme fiscale L e cadre fiscal est l'un des facteurs majeurs qui pourrait enrayer le développement de l’industrie des pro- opérateurs du marché qui, par la voix de leur associa- tion, assurent que la fiscalité est l'une des réformes néces- saires pour le développement de ce marché. exonère ces produits dérivés purement et simplement de toute taxation, dès lors que c’est considéré comme des instruments de couverture en tant que tels» . Cela sous- entend que la taxation viendra ensuite à travers l'impôt des sociétés. Par Y. Seddik
de la chambre de compensa- tion ou contrepartie centrale (CCP) avance à grands pas. Ces deux infrastructures nova- trices de l'écosystème finan- cier national, régies par la loi n°42.12, devront contribuer à diversifier la gamme d’instru- ments financiers, permettre de faire des placements diver- gents en Bourse, dynamiser le marché boursier avec de nou- veaux flux locaux et interna- tionaux, pour ainsi donner une nouvelle impulsion au marché boursier. «L’objectif de la création de la CCP est de renforcer la stabilité financière grâce aux mécanismes de centralisation et gestion des risques qu’elle permet, maîtriser les risques de contreparties auxquels seront exposés les intervenants, et ainsi d'atténuer le risque sys- témique au niveau de la place boursière de Casablanca» , a-t- il expliqué, soulignant que la principale propriété de la CCP sera de supporter entièrement le risque vis-à-vis de l’ache- teur et du vendeur. Pour Arharbi, le dévelop- pement de cette nouvelle Chambre de compensation nécessite un certain nombre de moyens techniques et de développements internes basés essentiellement sur le savoir-faire accumulé par la Bourse de Casablanca, sur la compensation de son marché au comptant (activité princi- pale de la place), ainsi que sur l’acquisition d’un module de calcul des risques SPAN auprès du Chicago Mercantile Exchange. ◆
Il est important de rappeler qu’aujourd’hui, les produits dérivés, largement utilisés par les opérateurs du marché de change, ne sont pas considé- rés comme des instruments de couverture à part entière par le législateur et sont traités par le code général des impôts selon des dispositions du droit commun. Une problématique à laquelle Mohamed Filali, secrétaire général de l’Asso- ciation marocaine des salles des marchés (AMSM), apporte deux recommandations. Selon lui, premièrement, «le code général des impôts gagnerait à traiter la fiscalité des produits dérivés d’une manière standard et uniforme, quels que soient les opéra- teurs de marché». Le 2 ème développement attendu est le suivant : «il faudrait que le CGI
duits dérivés au Maroc. Un sujet qui interpelle et qui anime tant les opérateurs que les régulateurs du secteur finan- cier, surtout dans le contexte actuel où l'inflation mondiale met à mal les marges des entreprises. Le sujet a été abordé lors d’une journée d’information organisée par le fournisseur de données et d’infrastructures financières, Refinitiv, au cours de laquelle Nabil Badr, direc- teur adjoint à la Direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, a insisté sur le fait que «la résolution des soucis fiscaux qui existent est parmi les recommanda- tions actuelles pour le déve- loppement de cette industrie (produits dérivés: ndlr)». Même constat auprès des
«C’est un développement attendu par tout le marché et qui permettra de générali- ser l’utilisation de ces produits en les rendant plus compéti- tifs» , souligne Mohamed Filali. Une urgence, particulièrement dans ce contexte volatil sur les marchés avec l'inflation, la hausse des taux et la force des devises internationales qui font perdre de l'argent aux entreprises et aux investis- seurs. Ces problématiques fiscales font partie des discussions que les salles des marchés initient régulièrement avec le ministère des Finances. «C’est un sujet qui revient très souvent sur la table, que ce soit par les intermédiaires en valeurs du Trésor ou par la voix de l’AMSM», ajoute Filali. Et d’indiquer qu’une étude a été réalisée sur ce sujet et partagée avec les autorités et qui démontre l'importance de mettre en place un cadre fiscal adéquat.
Le code général des impôts gagnerait à traiter la fiscalité des produits dérivés d’une manière stan- dard et uni- forme.
La fiscalité des produits dérivés est l'une des réformes nécessaires pour le développement du marché des capitaux.
Où en est le projet du marché à terme ?
Lors du même évènement, le directeur des opérations à la Bourse de Casablanca, Ahmed Arharbi, a annoncé que la mise en œuvre des projets du marché à terme et
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