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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021
www.fnh.ma
La SAS, une structure originale Transmission des entreprises
◆ Le vivier des entreprises marocaines éligibles à la transmission est très important. ◆ La société anonyme simplifiée (SAS) est caractérisée par la place qu’y occupe la liberté contractuelle dans l’organisation et la distribution du pouvoir. ◆ Eclairage de Nawal Ghaouti, avocate près la Cour de cassation et ancienne présidente de la Commission juridique, fiscale et sociale de la CFCIM.
Propos recueillis par M. Diao
Finances News Hebdo : La transmis- sion d’entreprise est un fait courant au Maroc. Quelles sont les raisons récurrentes qui sont à l’origine de ce choix parfois cornélien ? Nawal Ghaouti : Avant d’évoquer précisé- ment la problématique de la transmission d’entreprise au Maroc, je me permettrais de la replacer tout d’abord dans un contexte mondial qui permet de démontrer le carac- tère universel et paradoxal de cette épi- neuse question. Je citerais ainsi quelques constats relevés dans un important rapport dressé par l’OCDE à l’occasion de sa confé- rence ministérielle tenue à Mexico en 2018 et portant sur «la transmission d’entreprise comme moteur de la croissance des PME». Ce document qui se base sur des études menées notamment au Japon, Canada, Italie, Suisse, Autriche, France et Allemagne, déplore ainsi qu’ «un grand nombre de PME économiquement saines sortent du marché», faute d’une transmission envi- sagée, planifiée ou réussie, «ce qui a des implications négatives sur la croissance économique, l’emploi et l’inclusion sociale» . Le vieillissement de la population des chefs d’entreprises de ces pays et leur départ imminent à la retraite dans des propor- tions considérables pour certains, aug- mente fortement le stock de ces entités à céder, sans que les Etats concernés ne prennent toujours la mesure des disposi- tions et incitations à mettre en œuvre pour faciliter la continuité des procédés de pro- duction. L’ampleur du phénomène et son poids économique vital n’ont étonnement pas mené à des études statistiques précises dans la majeure partie du globe, de sorte que l’OCDE dresse un bilan et propose un diagnostic tout en reconnaissant que «les
Un grand nombre de
PME écono- miquement saines sortent du marché, faute d’une transmission envisagée, planifiée ou réussie.
de la transmission et le défi qu’elle repré- sente. Selon des études, son tissu écono- mique serait constitué à 90% d’entreprises familiales alors qu’à l’échelle globale, ces sociétés pèsent entre 65% et 90% du PIB de toutes les économies de marché. Le vieillissement de la pyramide des âges des dirigeants marocains mais aussi les chan- gements économiques et sociaux induits par l’accélération des processus liés à la mondialisation, sont les motifs récurrents qui mettent en lumière l’urgence de la mise en œuvre de solutions efficientes pour évi- ter que ne disparaissent des dizaines de milliers de nos TPME faute de repreneur ou de procédure accessible de reprise.
données relatives aux taux de mortalité et de survie des entreprises familiales avant et pendant la transition liée à leur trans- mission restent largement inconnues». Cet Organisme propose aux gouvernements d’agir sur plusieurs volets : 1- la «sensibili- sation à l’importance et à la complexité de la planification de la succession, soudaine ou attendue»; 2- la mise en œuvre «d’ins- truments pour assouplir le cadre légal et fiscal de la transmission»; 3- «la création de marchés transparents de la transmission»; 4- «assurer les conditions de financement adéquates», etc. Le Maroc ne fait pas exception sur cette question de la nécessaire prise en compte
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