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ECONOMIE
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JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021
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Urbanisme et construction
Les professionnels pronent un amendement de la loi 66-12
◆ Inspiré de la législation française, le texte est en déphasage avec la réalité marocaine. ◆ Les professionnels veulent une nouvelle mouture prenant en considération leurs observations.
l’existence des textes d’appli- cation, les interprétations du texte posent problème. Elles diffèrent d’une administration à une autre et d’une région à une autre» , souligne-t-il. Pour les architectes, l’appli- cation stricte de la loi devrait générer des surcoûts impor- tants dans les projets. Cela devrait plomber les prix du marché et dissuader davan- tage les acquéreurs. Le prix de l’immobilier au Maroc, sur- tout dans les grandes métro- poles, est très cher compara- tivement au pouvoir d’achat des Marocains. Faute de res- sources suffisantes, la plupart des acheteurs de la classe moyenne se contente du loge- ment social à 250.000 DH. L’amendement de la loi 66-12 est dicté également par le fait que 60% des projets habitat se font en autoconstruction et par étape (généralement des R+1 ou R+2). A souligner aussi qu’une bonne partie des projets est réalisée dans le monde rural qui regroupe pas moins de 40% de la popula- tion. «Dans l’autoconstruction ou les logements de type rural, les budgets sont limités. De ce fait, les projets ne peuvent pas se conformer rigoureu- sement à la réglementation. Face à ce constat, les auto- rités locales sont indulgente s et les contrôles de conformité sont sommaires» , explique Alaoui. ◆
le plan administratif et régle- mentaire», ajoute El Alaoui. En effet, dès sa promulga- tion, certaines clauses de la loi 66-12 ont été fortement décriées par les opérateurs du secteur, à leur tête la
Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), les architectes, les géomètres-topographes et la Fédération natio- nale du bâtiment et des travaux public (FNBTP). Ils remettent en cause «l’absence manifeste de concertation dans la
L’amendement de la loi 66-12 doit prendre en considé- ration la présence considérable de l’autoconstrution et l’habitat rural.
rédaction de ce texte de loi», et mettent en évidence le manque de clarté de certaines de ses dispositions les ren- dant inapplicables. Le conte- nu de ce texte de loi tel qu’il a été adopté, est en déphasage avec la réalité du terrain en plus d’être en contradiction avec plusieurs textes de loi en vigueur. «Nous sommes pas contre la loi 66-12. Nous sommes tou- jours favorables à l’adoption d’un texte qui mettrait fin aux constructions et réalisations anarchiques et non régle- mentaires. Mais il faut que les clauses soient réalistes et réa- lisables», témoigne Mohamed Regragui, promoteur immobi- lier. «Pour contourner la rigueur du texte, les opérateurs sont obligés de recourir à des méthodes occultes pour achever leur projet. Malgré
montré ses limites dont plu- sieurs ont été décriées par les professionnels. «Suite aux différents effon- drements d’immeubles en construction, ce texte de loi a été conçu et préparé dans la précipitation. Il n’a pas reçu le temps nécessaire en matière de préparation et de discussion avec tous les intervenants du secteur afin de mettre en place une mou- ture parfaitement au diapason avec l’environnement socioé- conomique du Maroc» , sou- ligne Mohamed Alaoui, juriste et expert en immobilier. «Une bonne partie des clauses de cette loi est inspirée de la législation française et elle est de ce fait en déphasage avec la réalité de notre pays. Le texte n’a pas pris en considé- ration plusieurs aspects tant sur le plan technique que sur
Par C. Jaidani
L e secteur de l’ur- banisme et de la construction est en plein essor. C’est l’une des activités phares de l’économie natio- nale. Il a connu une crois- sance soutenue et régulière ces dernières années. En dépit d’une certaine pause marquée pendant la crise sani- taire, la filière a pu reprendre de plus belle par la suite. Pour accompagner le développe- ment du secteur, le gouver- nement a instauré un cadre juridique dédié. Cet arsenal regroupe notamment la loi 66-12 dont l’objectif essentiel est le contrôle et la répression des infractions. Quelques années après son entrée en vigueur, ce texte a
Suite aux dif- férents effon- drements d’immeubles en construc- tion, le texte de loi a été conçu et pré- paré dans la précipitation.
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