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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021
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La CNDP veille au grain Pass vaccinal et protection des données personnelles
◆ À l’ère de la Covid-19, la population est consciente de la vulnérabilité des datas qui peuvent être recueillies par le pass sanitaire. ◆ Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), nous fait le point sur la protection des données selon les différentes modalités.
Propos recueillis par K. O.
Finances News Hebdo : De quelle manière la CNDP a été impli- quée dans l’élaboration du pass sanitaire au Maroc ? Et a-t-elle donné des recommandations dans ce sens ? Omar Seghrouchni : Vous savez que ce sujet a connu des évolutions asso- ciées à celles des besoins opération- nels. Initialement, il a été question du cer- tificat de vaccination qui présente le prénom, le nom, le genre, la date de naissance, la date de la première dose avec le type et numéro du lot du vaccin, la date de la seconde dose avec le type et numéro du lot du vaccin ainsi que la date d’émission du certificat. La CNDP a été, dès le démarrage des travaux, normalement associée par le responsable de traitement, le ministère de la Santé, et par son sous-traitant, le ministère de l’Intérieur. La mise en place d’un QR est tout à fait conforme à la loi puisqu’il intègre les mêmes informations que celles lisibles à l’«œil nu» sur le certificat. De plus, ce QR code est crypté, donc il ne peut pas être lu par n’importe quel lecteur. L’article 1 de la loi 09-08 précise qu’une donnée à caractère personnel doit être considérée indépendamment de son support (physique, numérique, …). De ce fait, quand les mêmes informa- tions que celles du certificat de vac- cination ont été transposées sur un autre support, avec un autre format, en l’occurrence celui du pass vaccinal, la première autorisation, celle donnée pour le certificat vaccinal, couvre éga- lement le pass vaccinal. Quant au pass de santé, c’est un docu-
Tous les jours et chaque minute, il existe des échanges de données entre des acteurs maro- cains et leurs partenaires à l’étranger.
et archivage des données à carac- tère personnel par les couvertures juri- diques nécessaires. C’est ainsi qu’une fois la bonne couverture juridique dis- ponible, il devient possible de faire les audits et vérifications opérationnelles et techniques. La première des protections est d’as- surer que chacun des maillons de la chaîne de traitement, qu’il soit respon- sable de traitement, sous-traitant, des- tinataire ou tiers, soit conforme avec la loi marocaine ou avec la loi de son
ment en cours de discussion avec diffé- rentes autorités internationales. Quand ces échanges auront permis d’identifier précisément les informations qui vont y être mentionnées, les échanges adé- quats seront gérés entre la CNDP et les responsables de traitement concernés. F.N.H. : Comment ces données sont-elles protégées ? O. S. : La première des protections est d’accompagner la collecte, l’exploi- tation, la circulation et les stockage
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