Argenteuil_2021_07_09

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AVIS PUBLICS

450-562-2494

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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2021-739-103, 2021-740-22, 2021-739-104 et 2021-740-23

AVIS

Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 3 mai 2021 sont entrés en vigueur le 29 juin 2021, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à leur égard : Règlement 2021-739-103 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre des immeubles de 32 logements dans la zone Hc-349 »; Règlement 2021-740-22 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 32 logements dans la zone Hc-349 »; Règlement 2021-739-104 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre des immeubles de 16 logements et 3 étages dans la zone Cs-214 et d’agrandir la zone à même une partie de la zone Hb-222 »; Règlement 2021-740-23 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 16 logements dans la zone Cs-214 ». Ces règlements sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 6 juillet 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.53)

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans le journal : C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Denis GAUTHIER, en son vivant domicilié au 12, rue Pierre-Laporte, Grenville, Québec, J0V 1J0, est décédé à Montréal, le deux novembre deux mille vingt (2020). Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi et reçu devant M e LouiseMassicotte, notaire, le vingt-trois juin deux mille vingt et un (2021), sous le numéro 17 068 de ses minutes. Cet inventaire peut être consulté par les intéressés à l’étude de M e Louise Massicotte, notaire, sise au 199, rue Principale, Grenville, Québec, J0V 1J0. Donné ce 23 juin deux mille vingt et un (2021). Marilou GAUTHIER, liquidatrice

AVIS PUBLIC

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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage c7 commerce artériel léger dans la zone Ca-337-1 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 2 août 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre l’usage c7 commerce artériel léger dans la zone Ca-337-1, mais uniquement pour les services techniques reliés aux bâtiments (ex. : électricien) et les camions de cet usage pourront se stationner uniquement en cours latérales et arrière. Les limites de la zone Ca-337-1 sont indiquées sur la carte ci-dessous :

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’augmenter le nombre de logements dans les bâtiments mixtes dans la zone Ca-410 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 2 août 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à augmenter le nombre de logements dans les immeubles mixtes afin de passer de 8 à 40 logements. Les limites de la zone Ca-410 sont indiquées sur la carte ci-dessous :

Cette modification fait suite à une demande de monsieur Jonathan Lepage et à une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 6 juillet 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.48) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

Cette modification fait suite à une demande de monsieur Martin Deschambault et une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 6 juillet 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.49) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

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