AVIS PUBLICS
234034
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
234040
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les projets intégrés d’habitation dans la zone Hb-407 et les normes de lotissement de la nouvelle zone Hb-407-1» et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 2 août 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • Prévoir les normes de lotissement pour les projets intégrés dans la zone Hb-407; • Prévoir les normes de lotissement pour la nouvelle zone Hb-407-1. Les limites des zones Hb-407 et Hb-407-1 sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les entreprises de la construction (i3) dans la nouvelle zone In-518-2 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 2 août 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • Créer une nouvelle zone In-518-2 (le long de la rue Charlebois); • Permettre les entreprises de la construction dans la nouvelle zone In-518-2; • Permettre à l’entreprise D. et L. Charlebois d’acquérir un terrain sur la rue Charlebois et d’y construire un bâtiment pour leurs opérations. Les limites de la zone In-518-2 sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :
Après la modification :
Après la modification :
Cette modification fait suite à une demande du Groupe Argenteuil inc. (monsieur Nicolas Deschamps) et une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 6 juillet 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.51) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 6 juillet 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.45) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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