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APPEL D’OFFRES – VILLE DE LACHUTE Réfection des infrastructures municipales Avenue Hamford et rue Legault – RE 2016-778
EXCAVATION: déboisement, défrichage, élaga- ge, nivelage et nettoyage de terrains, tranchées, ponceaux. Aussi TRANSPORT de matériaux: gravier, sable, compost.... Rens. Eric, 450-533- 6126, 450-495-8363.
9036, Saint-Étienne Saint-Benoît, Mirabel (QC) J7N 2P6 Courriel : bvm1@videotron.ca
NormanDupuis,D.M.V. JohnMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) Jean-FrançoisFortin,D.M.V. NatalieDesjardins,D.M.V. SimonVilleneuve,D.M.V. SimonDansereau,D.M.V. MichelLemire,D.M.V.,B.Sc (Agr) NathalieBousquet,D.M.V. ChadamMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) KatyThiffault,D.M.V.
La Ville de Lachute demande des soumissions relativement aux travaux de réfection d’aqueduc (± 485 m.l.), d’égout sanitaire (± 195 m.l.), d’égout pluvial (± 595 m.l.), de fondation de rues (± 7 360 m2), de pavage, de trottoirs (± 410 m.l.) et de bordures (± 490 m.l.) sur l’avenue Hamford et la rue Legault ainsi que divers travaux connexes. Les plans, devis et documents contractuels pourront être obtenus à compter de vendredi le 13 mai 2016, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnues par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres. Les soumissions (original et 2 copies dans des enveloppes scellées et adressées à la soussignée) seront reçues à l’Hôtel de Ville de Lachute, 380, rue Principale, Lachute QC, J8H 1Y2, jusqu’à 14 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le mardi 31 mai 2016, pour être ouvertes publiquement le même jour immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec monsieur Edo Rossetti, ingénieur de Equiluqs inc., téléphone 450 665-9600, poste 2104, télécopieur 450 665-8840 ou par courriel à erossetti@equiluqs.com. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le 9 mai 2016 M e Lynda-Ann Murray, greffière (SG-2016.03)
MAÇONNERIE. Réparation brique, blocs, pierres décoratives, plastrage (crépit). Rens. Michel au 514-944-5979.
Prêt 500$ à 1000$. Maintenant ouvert de 8h à 21h. Réponse en 30 minutes. Mauvais crédit accepté. Dépôt au compte la journée même. Crédit Yamaska 1-877-661-4721 www. credityamaska.com
T. 450 258.3202
www.CliniqueVeterinaireMirabel.com
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 3 e jour du mois de mai 2016, au lieu ordinaire des sessions, a adopté règlement numéro 150-01-2016 modifiant le règlement numéro 150-2009 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement d’urgence 9-1-1.
Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi.
Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 13 e jour du mois de mai 2016.
Le directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
RÈGLEMENTS NUMÉROS 197-08-2015, 197-01-2016, 197-02-2016 ET 201-01-2015
PROVINCE DE QUÉBEC
PROVINCE DE QUÉBEC
Prenez avis que : §
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 7 juin 2016 à 19h00, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
le Règlement numéro 197-08-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’apporter des précisions et corriger certaines dispositions générales de la réglementation visant la superficie des remises des habitations multifamiliales, les dispositions relatives aux abris pour bois de chauffage et le normes de localisation des espaces de stationnement pour les usages habitations, adopté par le Conseil municipal le 2 février 2016, est entré en vigueur le 2 mai 2016, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité. § le Règlement numéro 197-01-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre « Projet intégré » pour les usages commerciaux dans les zones pôle local Pl-530 et agricole A-114, adopté par le Conseil municipal le 1 er mars 2016, est entré en vigueur le 2 mai 2016, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité. § le Règlement numéro 197-02-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre l’usage spécifique « Établissement de vente et de réparation de véhicules récréatifs (moto, motoneige et vtt) neufs ou usagés » sous la classe d’usage C6 (commerce automobile) dans la zone centre-ville Cv-708, adopté par le Conseil municipal le 5 avril 2016, est entré en vigueur le 18 avril 2016, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité. § le Règlement numéro 201-01-2015 amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 201-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de réviser les zones assujetties à l’application de ce règlement, adopté par le Conseil municipal le 2 février 2016, est entré en vigueur le 29 mars 2016, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité. Ces règlements sont disponibles pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8h et 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi entre 8h et 13h. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 13 e jour de mai 2016. René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
DM-2016-01 8, chemin Campbell 5 790 630 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
- Autoriser une marge de recul avant de 8 mètres pour le bâtiment principal au lieu d’avoir une marge de recul minimale de 12 mètres pour le bâtiment principal, tel que prescrit à la réglementation.
DM-2016-02 307, montée Byrne 5 890 100 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot projeté: Objet :
- Autoriser un lot résidentiel projeté dans la zone agricole et situé dans un secteur riverain qui aura une profondeur de 55 mètres au lieu d’avoir une profondeur minimale de 75 mètres, tel que prescrit pour
tout nouveau lot non desservi situé dans un secteur riverain. Le lot projeté est localisé dans la zone agricole permanente. La superficie et la largeur du lot résidentiel seront conformes à la réglementation.
DM-2016-03 259, montée Saint-Philippe 5 864 179 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot projeté: Objet :
- Autoriser un lot résidentiel projeté dans la zone agricole (et situé dans un secteur riverain) qui aura une largeur à la rue de 6 mètres au lieu d’avoir une largeur minimale de 45 mètres, tel que prescrit à la réglementation. La largeur de 6 mètres étant le chemin d’accès menant à la résidence. Le lot projeté est localisé dans la zone agricole permanente. La superficie et la profondeur du lot résidentiel seront conformes à la réglementation. DM-2016-04 174, chemin de Dalesville Sud 4 677 426 du cadastre du Québec - Autoriser une superficie de 77,50 mètres carrés pour le garage détaché au lieu d’une superficie maximale de 75 mètres carrés, tel que prescrit à la réglementation.
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du Conseil municipal du 7 juin 2016.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 13 e jour de mai 2016.
René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 13 mai 2016
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