SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 167.025.000 DHS Siège Social : 127, Boulevard Zerktouni - Casablanca RC N° 32.775 – Tél. 05 22 77 92 90 (Société de crédit à la consommation régie par l’arrêté n°2459-96 du 28 Rajeb 1417 (10 décembre 1996)) Groupe Société Générale
AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
Mesdames et Messieurs les porteurs d’obligations de la Société d’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER (EQDOM), émises en date du 27/11/2019 au titre de l’emprunt obligataire décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 12/07/2019 de la Société d’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER (EQDOM), Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de 167.025.000 dirhams, dont le siège social est à Casablanca, 127, Angle Boulevard Zerktouni et Rue Ibnou Bouraid, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 32775, établissement agrée en qualité de société de crédit à la consommation en vertu de l’arrêté d’agrément du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 2459-96 du 10 décembre 1996, n’ayant pas pu délibérer suite à la première convocation en date du 20 Mai 2020, sont convoqués au siège social, le :
Vendredi 26 Juin 2020 à 15 heures
En Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :
Ordre du jour :
1- Ratification de la désignation du représentant permanent de la masse des obligataires afférente à l’emprunt référencé; 2- Fixation des pouvoirs à conférer au représentant permanent de la masse des obligataires émises en date du 27/11/2019; 3- Divers; 4- Pouvoirs à conférer pour l’accomplissement des formalités légales. Les porteurs d’Obligations émises en date du 27/11/2019, objet du document de référence enregistré le 13/11/2019 sous la référence EN/EM/004/2019, et du prospectus visé le 14/11/2019 sous la référence VI/EM/028/2019 par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, devront déposer au siège social de la société, ou faire adresser par un intermédiaire habilité, cinq jours avant la réunion de l’Assemblée Générale les attestations constatant l’inscription en compte de leurs titres. Cet avis ainsi que le texte des projets de résolutions seront publiés, conformément aux dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, sur le site internet www.eqdom.ma.
PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale des obligataires, agissant conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, après avoir rappelé que les porteurs d’obligations de la Société D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER (EQDOM) émises le 27/11/2019, objet du document de référence enregistré le 13/11/2019 sous la référence EN/EM/004/2019, et du prospectus visé le 14/11/2019 sous la référence VI/EM/028/2019 par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, ont été regroupés de plein droit en une masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, ratifie la désignation de Monsieur Mohamed HDID, Expert comptable, de nationalité Marocaine, titulaire de la CIN n°PA7967 et domicilié à Casablanca- 4 Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol), Anfa en qualité de représentant permanent de la masse des obligataires. Les frais et débours relatifs à l’exécution de la mission du représentant de la masse des obligataires seront pris en charge par la Société. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale des obligataires, agissant conformément aux dispositions des articles 302 et 303 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, confère au représentant permanent de la masse des obligataires ci-dessus désigné tous pouvoirs pour accomplir, au nom de ladite masse, tous les actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des obligataires.
L’Assemblée Générale des obligataires charge le représentant permanent notamment de convoquer la masse en Assemblée Générale chaque fois que de besoin.
Elle le charge également d’informer par tous moyens à leur convenance les obligataires et ce, pendant toute la durée de l’emprunt.
TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale des obligataires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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