Argenteuil_2016_12_16

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Avis public - Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2016, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone industrielle In-518-1 à même une partie des zones In-516 et In-518 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone industrielle autour des terrains de Tricentris. La demande de participation peut provenir des zones In-516 et In-518 et des zones contiguës à ces dernières. Cette modification fait suite à des discussions tenues lors de la planification du secteur autour de l’usine Tricentris. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées et des zones contiguës : La zone In-516 est délimitée au nord par le terrain du golf de Lachute, au sud par l’autoroute 50, à l’ouest par l’avenue Bethany et à l’est par le chemin Félix-Touchette. La zone In-518 est délimitée au nord par l’autoroute 50, au sud par le chemin Bethany, à l’ouest par le chemin Félix-Touchette et à l’est par la limite entre les lots 1 849 707 et 1 849 709 du cadastre du Québec. Un plan détaillé de ces zones et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : - indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; - être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; - être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 décembre 2016 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (U-2016.32) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2016, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier l’article 4.6.5 Revêtement extérieur spécifiquement autorisé dans les zones centre-ville dans le but d’ajouter l’acier à la liste des matériaux permis » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à modifier l’article relatif au revêtement extérieur spécifiquement dans les zones centre-ville afin d’ajouter l’acier à la liste des matériaux permis. La demande de participation peut provenir des zones centre-ville et des zones contiguës à ces dernières. Cette modification est à l’initiative de la Ville. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description des zones visées et des zones contiguës : Les zones centre-ville sont délimitées au nord par la rue Thomas, au sud par la rue Catherine, à l’ouest par l’avenue d’Argenteuil et à l’est par la rue Fraser. Un plan détaillé de ces zones et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : - indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; - être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; - être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 décembre 2016 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (U-2016.31) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

L’Argenteuil, Lachute QC.

Le vendredi 16 décembre 2016

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