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AVIS PUBLIC
AVEC AUTOMOBILE AUX ENDROITS SUIVANTS :
HAWKESBURY, VANKLEEK HILL ET ST-ISIDORE (LES MERCREDIS)
230671
AVIS DE DEMANDE D’APPROBATION D’EXPROPRIER DES BIENS-FONDS Loi sur l’expropriation, LRO 1990
Veuillez faire parvenir votre demande à : M. Gilles Normand, gilles.normand@eap.on.ca Tél. : 613-632-4151, poste 245 • Téléc. 613-632-6383 1100, rue Aberdeen, Hawkesbury, ON K6A 3H1
EN CE QUI CONCERNE UNE DEMANDE faite par La Corporation du Canton de Champlain en vue d’obtenir l’approbation d’exproprier les biens-fonds décrits comme étant partie de PIN 54161-0022; et étant une partie de PCL 64 SEC M100; LT 64 PL M100 sauf PT 2 PR221 (tel que démontré en rouge sur la carte d’emplacement ci-dessous); dans le canton de Champlain, à des fins municipales incluant l’usage de ce bien-fonds comme zone d’atténuation des contaminants pour le site d’enfouissement sous l’égide du Règlement 232/98 de la Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990, chap. E.19 AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES qu’une demande d’approbation d’expropriation a été présentée au sujet des biens-fonds décrits comme suit: Partie de PIN 54161-0022 et étant une partie de PCL 64 SEC M100; LT 64 PL M100 sauf PT 2 PR221; dans le canton de Champlain; comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous; et ayant une superficie totale d’environ 28,56 acres.
Les propriétaires dont les biens-fonds font l’objet de cet avis et qui désirent la tenue d’une enquête pour déterminer si la prise de possession du bien-fonds est juste, bien fondée et raisonnablement nécessaire à la réalisation des objectifs de l’autorité expropriante doit en aviser l’autorité d’approbation au moyen d’un avis écrit qui : (a) dans le cas d’un propriétaire enregistré, est signifié à la personne ou par courrier recommandé, dans les trente jours de la date à laquelle l’avis lui est signifié ou, si celui-ci est signifié par voie de publication, dans les trente jours de la première publication de cet avis. (b) dans le cas d’un propriétaire non enregistré, est donné dans les trente jours de la première publication de l’avis. L’autorité d’approbation est : Le Conseil de la Corporation du Canton de Champlain 948 est, chemin Pleasant Corner, Vankleek Hill (Ontario) ON K0B 1R0 L’autorité d’expropriation est : La Corporation du Canton de Champlain a/s James McMahon, Directeur des travaux publics 948 est, chemin Pleasant Corner, Vankleek Hill (Ontario) ON K0B 1R0 Téléphone: 613-678-3003 ext. 232 Fax: 613-678-3363 Le présent avis a été publié pour la première fois le 17 juin 2020. Alison Collard, greffière La Corporation du Canton de Champlain
Les personnes intéressées peuvent prendre rendez-vous du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h, et demander Gilles Normand. 613-632-4151 1100, rue Aberdeen, Hawkesbury, ON | www.editionap.ca
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