Public help sought after Embrun
woman killed in hit-and-run
newsroom@eap.on.ca
to call Crime Stoppers at 1-800-222-TIPS (8477) or Detective
F OURNIER
ConstableDanFedeleat theHawkesburyOntarioProvincial
Police detachment at 613-632-2729. Persons giving tips to
Crime Stoppers that lead to an arrest may be eligible for a
Jessica Godin, the 18-year-old Embrun woman
cash reward. Crime Stoppers does not subscribe to Call
whose body was found in Fournier Saturday, was
Display. Your call will stay anonymous and your presence
probably the victim of a hit-and-run, police say.
won’t be needed in court. Tips can also be sent via text
About 50 friends gathered in the village Monday
messageande-mail. Formore informationvisit theNational
night to remember the youngwomanwho had been
CapitalCrimeStoppers’websiteatwww.CrimeStoppers.ca.
missing three days before her body was discovered
Preliminary results of the post mortem examination
in a ditch on Du Parc Street on the afternoon of
conductedMonday indicated that Godin died as a result of
September 24. Police are continuing to seek the help
injuries that may have been sustained in a motor vehicle
of the public. Anyonewith any information is asked
collision.
Ontario Energy Board Commission de l’énergie de l’Ontario
AVIS DE DEMANDE TARIFS DE L’ANNÉE 2012 D’UNION GAS LIMITED
EB-2011-0025
Union Gas Limited (« Union Gas ») a déposé, le 6 septembre 2011, une demande devant la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») en vertu de l’art. 36 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998, chap.15, annexe B, telle que modifiée, demandant une ordonnance ou des ordonnances approuvant ou établissant des tarifs et d’autres frais, justes et raisonnables, concernant la vente, la distribution, la transmission et l’entreposage de gaz naturel, à partir du 1 er janvier 2012. La décision de la Commission au sujet de cette demande pourrait concerner tous les clients d’Union Gas. La demande d’Union Gas se fonde sur le dispositif réglementaire encourageant l’établissement annuel des tarifs, lequel a été approuvé par la Commission dans le cadre de la procédure EB-2007-0606. Union Gas a proposé que des modifications soient apportées à ses tarifs d’approvisionnement. Si ces modifications sont approuvées par la Commission, le total des augmentations dans la facture du client résidentiel moyen consommant 2 600 m 3 par an, s’élèverait à un montant situé entre huit et neuf dollars par an. Cette procédure ne concerne pas le coût de denrée du gaz naturel. Tous les changements concernant le coût de denrée du gaz naturel pour les clients qui achètent du gaz directement auprès d’Union Gas sont examinés au moyen du mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs pour le gaz. Il est possible de consulter des copies de cette demande et des preuves à l’appui au bureau de la Commission et au bureau d’Union Gas aux adresses figurant ci-dessous. Comment consulter la demande d’Union Gas Il est possible de consulter une copie de la demande et des documents afférents au bureau de la Commission dont l’adresse figure ci-dessous ou au site Web de la Commission à l’adresse électronique suivante : http://www.rds.ontarioenergyboard.ca/webdrawer/webdrawer.dll/webdrawer/search/rec&sm_ udf10=eb-2011-0025&sortd1=rs_dateregistered&rows=200. Il est également possible de consulter une copie de la demande au bureau d’Union Gas dont l’adresse figure ci-dessous ou sur son site Web http://www.uniongas.com. Comment participer Vous pouvez participer à cette procédure en demandant un statut d’intervenant ou d’observateur, ou en présentant une lettre de commentaire : 1. Les intervenants participent activement à la procédure (p. ex. : ils présentent des questions écrites, des preuves et des arguments; ils contre-interrogent les témoins aux audiences). Vous pouvez demander un statut d’intervenant en envoyant une lettre d’intervention à la Commission, avec copie conforme adressée à Union Gas, au plus tard dix (10) jours suivant la publication ou la date de signification de l’avis. La lettre d’intervention doit contenir : a. Une description de la manière dont vous serez touché, ou vous pourriez être touché, par le résultat de cette procédure; b. si vous représentez un groupe, une description du groupe et de ses membres; c. vous devez indiquer si vous comptez solliciter une allocation des dépens et les fondements de votre admissibilité aux dépens. 2. Les observateurs ne participent pas activement à la procédure mais ils reçoivent les documents émis par la Commission dans le cadre de la procédure. Les observateurs ne doivent pas payer de frais pour recevoir les documents émis par la Commission. Vous pouvez demander le statut d’observateur en envoyant une demande à la Commission au plus tard dix (10) jours suivant la publication ou la date de livraison de l’avis. 3. Les lettres de commentaires doivent être envoyées à la Commission au plus tard trente (30) jours suivant la publication ou la date de livraison de l’avis. Toutes les lettres de commentaires seront versées au dossier public, sous réserve des modalités de confidentialité des renseignements personnels prévues ci-dessous. Cela veut dire que les lettres pourront être consultées aux bureaux de la Commission et qu’elles seront postées sur le site Web de la Commission.
de commentaires et des demandes de statut d’observateur (c.-à-d. l’adresse, le numéro de télécopieur, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel des personnes physiques), cependant, votre nom et le contenu de la lettre de commentaire ou de demande de statut d’observateur seront versés au dossier public. Dépôt de renseignements par les intervenants Si vous avez déjà un nom d’utilisateur, veuillez présenter votre demande d’intervenant à travers du portail Web de la Commission à l’adresse https://www.errr.ontarioenergyboard.ca. En outre, vous devez faire parvenir deux copies de la demande à l’adresse figurant ci-dessous. Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur, veuillez consulter le site Web de la Commission, sous l’onglet Services de dépôt automatique et veuillez remplir un formulaire de demande de nom d’utilisateur et de mot de passe. Pour obtenir des instructions sur la manière de présenter des documents et sur les règles d’affectation des noms, veuillez consulter les lignes directrices concernant le Système réglementaire de dépôt de documents (RESS Document Guidelines) pour le moment disponibles uniquement en anglais à l’adresse http://www.ontarioenergyboard.ca/ OEB/Industry, sous l’onglet e-Filing Services (Services de dépôt automatique). La Commission accepte également des interventions par courriel, envoyées à l’adresse ci-dessous. De plus, il faut faire parvenir deux copies papier à la même adresse. Ceux qui n’ont pas accès à l’Internet doivent présenter leur demande d’intervention dans un disque compact (CD) en format PDF, avec deux copies papier. Renseignements supplémentaires Pour de plus amples renseignements sur la manière de participer, veuillez consulter le site Web de la Commission à l’adresse électronique http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/Industry/ Regulatory+Proceedings/Hearings/Participating+in+a+Hearing/Participating%20in%20a%20 Hearing_fr. Vous pouvez également communiquer avec la Commission par téléphone au 1-888-632-6273 (ligne sans frais interurbains). Comment communiquer avec la Commission ou avec Union Gas Limited Veuillez faire référence au numéro de dossier EB-2011-0025 de la Commission dans la ligne d’objet de votre courriel ou au début de votre lettre. Il est également important d’inscrire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse de courriel ou votre numéro de télécopieur lorsque disponibles. Toute correspondance doit être dirigée à l’attention de la secrétaire de la Commission à l’adresse ci-dessous et doit être reçue au plus tard à 16 h 45 de la date prescrite.
ADRESSES
Union Gas Limited C. P. 2001 27 e étage 50, Keil Drive North Chatham (Ontario) N7M 5M1 À l’attention de : M. Chris Ripley Téléphone : 519-436-5476 Télécopieur : 519-436-4641
Commission de l’énergie de l’Ontario C. P. 2319 27 e étage 2300, rue Yonge Toronto (Ontario) M4P 1E4
À l’attention de la secrétaire de la Commission Dépôts : https://www.errr.ontarioenergyboard.ca Courriel : boardsec@ontarioenergyboard.ca Téléphone : 1-888-632-6273 (sans frais) Télécopieur : 416-440-7656
Avocat du demandeur : Crawford Smith Torys C. P. 270 Bureau 3000, Maritime Life Tower
Toronto Dominion Centre Toronto (Ontario) M5K 1N2 Téléphone : 416-865-8209 Télécopieur : 416-865-7380
IMPORTANT SI VOUS NE DEMANDEZ PAS LE DROIT DE PARTICIPER CONFORMÉMENT À CET AVIS, LA COMMISSION PROCÉDERA EN VOTRE ABSENCE ET VOUS N’AUREZ DROIT À AUCUN AVIS SUPPLÉMENTAIRE CONCERNANT CETTE PROCÉDURE.
VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT TRAITÉS DIFFÉREMMENT SELON LA MANIÈRE DONT VOUS CHOISISSEZ DE PARTICIPER À L’AUDIENCE :
COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO Document original signé par Kirsten Walli Secrétaire de la Commission
• Intervenants – tous les renseignements que vous déposerez auprès de la Commission, y compris votre nom et vos coordonnées, seront versés au dossier public (c.-à-d. le dossier public et le site Web de la Commission). • Lettres de commentaires ou observateurs – la Commission supprime toutes les coordonnées personnelles (contrairement à celles des entreprises) de toutes les lettres
Toronto, en date du 15 septembre 2011
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