1 at the Outaouais Golf Club in Rockland
Group, and still relax in the tasting bar
www.vinclarencerocklandwine.ca and at
The third
from 5 p.m. to 9 p.m., will feature wine,
sponsored by La Cité collégiale” she added.
Caisses populaire in Rockland, Alfred,
beer and good food presented by 40
A private tasting workshop under the
Orléans(St-Joseph),Embrun,Casselmanand
exhibitors.
theme California’s Jewels will be held from
Hawkesbury.
Maplesoft Group’sMartini Bar as well as
5:30 p.m. to 6:30 p.m. in the gazebo on the
Finally,truetoitstradition,theorganizers
Wine and
LaCitécollégiale’sTastingBarwillbeamong
outside terrace. Accompanied by an expert
of the third Prescott-Russell Wine and Food
the features.
sommelier from Groovy Grapes, wine
Show will donate all profits to the Make-A-
“Given the popularity of the event last
enthusiasts will review the history of
Food Show
Wish Foundation Prescott-Russell Chapter.
year, we added more rooms and a few
California’s wine making while enjoying
“We are proud to help a child in our
surprises for our guests,” said co-founder
fineredsandwhitesfromthemostrenowned
Bernadette Sarazin. “As in past years, our
community who is suffering from a life-
regions — Napa, Sonoma, Knights and
newsroom@eap.on.ca
wonderful exhibitorsprepare tasty foodand
Russian River to name only a few.
threatening disease by granting himor her a
R OCKLAND
our winemakers will reveal some sixty
Those interested canpurchase $50 tickets
wish,” explained co-founder Martine Dion.
different wines from all over the world.
at the Boston Pizza in Rockland, the
“Each guest will offer a child a bit of hope
Moreover, guests can enjoy a martini on the
The Prescott-Russell Wine and Food
Outaouais Golf Club, Cheddar Et Cetera on
and, above all, a lot of joy and love.”
outdoor terrace, sponsored by Maplesoft
Show,whichwillbeheldSaturday,October
Trim Boulevard in Orléans, online at
Ontario Energy Board Commission de l’énergie de l’Ontario
AVIS DE REQUÊTE CONCERNANT LES TARIFS DE 2012 D’ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC.
EB-2011-0277
• Intervenants – tout ce que vous déposez auprès de la Commission, y compris votre nom et vos coordonnées, sera accessible au public (c.-à-d., le dossier public et le site Web de la Commission). • Lettres de commentaires ou observateurs – la Commission retire toute information personnelle (autre que commerciale) de la lettre de commentaires ou de la demande de statut d’observateur (p. ex., adresse, numéros de télécopieur et de téléphone, courriel de la personne); toutefois, votre nom et le contenu de la lettre de commentaires ou de la demande de statut d’observateur feront partie du dossier public. Dépôt d’information par les intervenants Si vous avez déjà un identificateur d’utilisateur, veuillez présenter votre demande d’intervention par le biais du portail Web de la CEO au https://www.errr.ontarioenergyboard.ca. Vous devez également faire parvenir deux exemplaires imprimés à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous n’avez pas d’identificateur d’utilisateur, veuillez consulter la section Services de dépôt automatique sur le site Web de la Commission, et remplir une demande d’identificateur et de mot de passe. Pour obtenir des renseignements sur la manière de déposer des documents et la règle d’affectation des noms, veuillez consulter les directives RESS dans la section e-Filing Services (en anglais seulement) du site, au http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/Industry. La Commission accepte également les interventions par courriel envoyées à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous devez également faire parvenir deux exemplaires imprimés à l’adresse indiquée ci-dessous. Ceux qui n’ont pas d’accès à l’Internet doivent présenter leur demande d’intervention en format PDF ou sur un CD, ainsi que deux exemplaires sur papier. Vous voulez de plus amples renseignements ? Pour plus de renseignements sur la façon de participer, veuillez visiter le site Web de la Commission, au http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/Industry/Regulatory+Proceedings/ Hearings/Participating+in+a+Hearing ou joindre la Commission en composant sans frais le 1-888-632-6273. Comment joindre la Commission ou Enbridge Gas Distribution Inc. Veuillez indiquer le numéro de dossier EB-2011-0277 dans la ligne « objet » de votre courriel ou l’en-tête de votre lettre. Il est également important d’indiquer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de télécopieur. Toutes les communications doivent être adressées à l’attention du secrétaire de la Commission à l’adresse ci-dessous, et doivent nous parvenir au plus tard à 16 h 45 le jour convenu.
Enbridge Gas Distribution Inc. (« Enbridge ») a déposé, le 1 er septembre 2011, auprès de la Commission de l’énergie (la « Commission ») en vertu de l’article 36 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998, chapitre 15, Annexe B, telle que modifiée, une requête en vue d’obtenir une ordonnance de la Commission approuvant ou établissant les tarifs de distribution, de transport et de stockage du gaz naturel à compter du 1 er janvier 2012. La décision de la Commission relativement à cette requête pourrait avoir un effet sur l’ensemble des clients d’Enbridge. Enbridge a demandé à la Commission que les nouveaux tarifs pour 2012 soient établis dans le cadre du Plan de réglementation incitative approuvé par la Commission dans le dossier n o EB-2007-0615. L’année de tarification 2012 sera la cinquième année du plan quinquennal. Les tarifs du plan sont rajustés chaque année par l’application de la formule de distribution des besoins en revenus par consommateur (la « Formule de rajustement »). Enbridge a proposé de modifier ses tarifs de livraison, lesquels, s’ils sont approuvés par la Commission, entraîneraient une hausse moyenne d’environ 2,5 % ou moins touchant toutes les classes de consommateurs pour le service-T (c’est-à-dire, en excluant le coût du gaz). Pour les consommateurs résidentiels, l’augmentation moyenne du service-T serai d’environ 2,5 %, ou environ 15 $ par année. Enbridge a également demandé que soient approuvés deux facteurs Z afin de tenir compte de coûts liés au régime de retraite et de coûts liés à l’intégrité du système découlant des nouvelles normes établies par la Technical Standards and Safety Authority. Enbridge a aussi demandé que soient maintenus en 2012 le report et les comptes d’écart. Le requérant indique qu’il déposera la documentation appuyant sa requête d’ici le 1 er octobre 2011. Cette instance ne traitera pas directement du coût de base du gaz naturel. Toute modification du coût du gaz naturel pour les consommateurs qui achètent leur gaz directement auprès d’Enbridge est traité aux termes du mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs. Des copies de la requête sont disponibles pour consultation dans les bureaux de la Commission ainsi qu’aux bureaux d’Enbridge aux adresses indiquées ci-dessous. Pour consulter la requête d'Enbridge Il est possible de consulter un exemplaire de la requête et des documents afférents aux bureaux de la Commission, à l’adresse ci-dessous, ou sur le site Web de la Commission, au : http://www.rds.ontarioenergyboard.ca/webdrawer/webdrawer.dll/webdrawer/search/rec &sm_udf10=eb-2011-0277&sortd1=rs_dateregistered&rows=200. Il est également possible de prendre connaissance de ces documents aux bureaux d'Enbridge, à l’adresse indiquée ci-dessous ou sur son site Web, au http://www.enbridgegas.com. Comment participer Vous pouvez participer à l’instance en demandant le statut d’intervenant ou d’observateur, ou en déposant une lettre d’intervention : 1. Les intervenants participent activement à l’instance (en soumettant des questions écrites, en présentant des preuves, en apportant des arguments ou en contre-interrogeant un ou plusieurs témoins lors d’une audience orale). Vous devez présenter votre requête de statut d’intervenant dans une lettre d’intervention, laquelle doit parvenir à la Commission au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. La lettre d’intervention doit fournir les renseignements suivants: a. une description de la façon dont vous êtes, ou pourriez être, touché par les résultats de l’instance; b. si vous représentez un groupe, une description du groupe et de ses membres; c. si vous avez l’intention de chercher à obtenir un remboursement des coûts auquel vous pourriez avoir droit. 2. Les observateurs ne participent pas activement à une instance, mais ils reçoivent les documents produits par la Commission. Les observateurs peuvent recevoir sans frais les documents émis par la Commission. Vous pouvez demander le statut d’observateur dans une lettre d’intervention, laquelle doit parvenir à la Commission au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. 3. Les lettres de commentaires doivent parvenir à la Commission au plus tard 30 jours après la signification ou la publication du présent avis. Toutes les lettres de commentaires seront versées au dossier public et feront l’objet des conditions s’appliquant aux renseignements personnels précisés ci-dessous. Ceci signifie que les lettres pourront être consultées aux bureaux de la Commission et seront affichées sur le site Web de la Commission.
ADRESSES
Commission de l’énergie de l’Ontario C.P. 2319 27 e étage 2300, rue Yonge Toronto (Ontario) M4P 1E4 Attention : Secrétaire de la Commission Dépôts : https://www.errr.ontarioenergyboard.ca Courriel : boardsec@ontarioenergyboard.ca Téléphone : 1-888-632-6273 (sans frais) Télécopieur : 416-440-7656
Enbridge Gas Distribution Inc. 500, chemin Consumers Toronto (Ontario) M2J 1P8 Attention : Norm Ryckman Courriel : egdregulatoryproceedings@enbridge.com
Téléphone : 416-495-5499 Télécopieur : 416-495-6072
Avocat du requérant : Fred D. Cass Aird & Berlis LLP C.P. 754
181, rue Bay, Bureau 1800 Toronto (Ontario) M5J 2T9 Courriel : fcass@airdberlis.com Téléphone : 416-865-7742 Télécopieur : 416-863-1515
IMPORTANT SI VOUS NE DEMANDEZ PAS À PARTICIPER CONFORMÉMENT AU PRÉSENT AVIS, LA COMMISSION PROCÈDERA EN VOTRE ABSENCE ET VOUS NE RECEVREZ PLUS D’AVIS CONCERNANT LA PRÉSENTE.
FAIT à Toronto, le 20 septembre 2011
COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO Original signé par Kirsten Walli Secrétaire de la Commission
VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT TRAITÉS EN FONCTION DE LA FAÇON DONT VOUS CHOISISSEZ DE PARTICIPER À L’INSTANCE :
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