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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 25 MARS 2021
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par 12 voix pour et 1 voix contre, une sanction pécu- niaire d’un montant de «9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés» . Sauf que, quelques jours après, soit le 28 juillet, le Souverain a reçu une seconde note de Guerraoui où, cette fois-ci, le mon- tant des sanctions infligées aux distributeurs est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans dis- tinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix. Ce même jour, le Roi a aussi reçu de plusieurs membres du Conseil une fiche dénon- çant «la gestion de ce dos- sier», qui « a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agisse- ments de la part du pré- sident qui entachent la quali- té et l’impartialité de la déci- sion prise par le Conseil». Et parmi les reproches faits par ces membres à Guerraoui, son «comportement (….) qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel». Devant un tel capharnaüm, le Roi avait donc décidé la mise en place d’une commis- sion ad-hoc composée des 2 présidents des chambres du Parlement, du président de la Cour constitutionnelle, du président de la Cour des comptes, du wali de Bank Al-Maghrib et du président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, avec le secrétaire général du gou- vernement comme coordi- nateur. Objectif : mener les investigations nécessaires à la clarification de la situa- tion et soumettre au Roi un rapport circonstancié sur le sujet. La commission s’est visible- ment acquittée de sa mis- sion. Lundi, lors de la nomi-
nation de Ahmed Rahhou à la tête du Conseil de la concurrence, un commu- niqué du cabinet royal a notamment indiqué que «conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la concur- rence et au déroulement de l’instance contentieuse, et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure» . «Elle a également relevé une nette détérioration du climat
des délibérations», note la même source. En cela, «le Roi a ordonné la transmission au chef du gou- vernement des recomman- dations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’im- partialité et les capacités de cette institution consti- tutionnelle et conforter sa vocation d’instance indé- pendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde écono- mique et de la protection du consommateur». Par ailleurs, rappelle-t-on «la
Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire conten- tieuse dont le Conseil de la concurrence est saisi, ni, encore moins, de se subs- tituer au Conseil dans son traitement». A l’évidence, il faudra s’at- tendre à de réels chan- gements au Conseil de la concurrence afin qu’il puisse valablement assurer et assu- mer les missions qui lui sont dévolues. Ahmed Rahhou devra, à cet effet, convo- quer son expérience de diplomate et son talent de manager pour y parvenir. ◆
A l’évidence, il faudra s’attendre à de réels chan- gements au Conseil de la concurrence.
Ahmed Rahhou «Il n’y a pas une économie solide si les règles de la concurrence sont pas respectées» L a passation des pou- voirs entre Ahmed Rahhou, nouveau patron du Conseil de la Concurrence,
et son prédécesseur Driss Guerraoui s’est déroulée mer- credi à Rabat. A cette occasion, Rahhou s’est dit fier de la confiance royale placée en sa personne. Selon lui, le Conseil de la concur- rence est une brique pour bâtir une économie libérale solide, ouverte sur le monde et qui per- met de renforcer la confiance des investisseurs. «Il n’y a pas une économie solide si les règles de la concur- rence et de la composition des prix ne sont pas respectées», a relevé Rahhou. «Construire cette économie veut dire sécuriser les inves- tisseurs et les acteurs et, par conséquent, les protéger contre les pratiques qui mettent à mal leurs investissements», ajoute-
t-il. «Notre rôle, a-t-il dit, est celui de la régulation par rapport aux lois relatives à la protec- tion du consommateur, à la fixation des prix et à la concen- tration. C’est le rôle dont est investi le Conseil par la Constitution et par les lois qui lui sont rattachées, mais c’est
aussi une brique essentielle de la confiance que les acteurs économiques vont avoir dans l’économie nationale» , précise- t-il. De son côté, Guerraoui a félicité son successeur de la confiance placée en lui par le Roi, tout en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles fonctions. ◆
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