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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 14 MAI 2026

Remboursements – Traçabilité - Fraude La feuille de soins électronique change les règles du jeu L La feuille de soins électronique (FSE) viendra bientôt remplacer la feuille de soins classique que le médecin remplissait et que l’assuré remettait au pharmacien pour la compléter à son tour. logiciel Nabady parle la même langue que la CNSS», explique Belmahfoud. Les référentiels offi- ciels ont été intégrés concernant les médicaments (codes-barres et prix public de vente (PPV) à jour), les actes médicaux - NGAP (codi- fication précise des consultations et interventions) et les labora- toires et radiologie (nomenclature exacte des actes). Cet alignement sur le référen- tiel unique a un avantage pour les médecins qui n’auront plus à chercher si un acte est rembour- sable ou quel code lui attribuer; le logiciel le fait pour eux, éliminant ainsi les rejets pour erreurs de saisie. Ce document digitalisé pourra tracer chaque acte et signer la fin de la saisie manuelle, pour à terme atteindre le zéro papier. Zoom sur un projet d’envergure. Par Z. A.

a Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est en phase avan- cée avec la startup HealthTech Nabady sur l’homologation de la feuille de soins électronique (FSE). «Cette dernière permettra une meilleure maîtrise des coûts, une amélioration de la qualité de ser- vice et une simplification des pro- cédures au bénéfice des assurés et des professionnels de santé», précise la CNSS. Actuellement, il ne reste plus qu’une session. Cinq ont d’ores et déjà été effectuées. Il est à noter que le projet de FSE a été engagé dans le cadre des procédures de la commande publique, à travers le lancement d’un appel d’offres ouvert international. L’intégration côté éditeur est financée par des fonds propres de Nabady. «Nous avons atteint la phase d’in- terfaçage avec la CNSS », déclare Nizar Belmahfoud, cofondateur de Nabady. Concrètement, cela ne concerne pas seulement la numérisation, mais également la synchronisation intelligente qui se divise en 3 volets, dont l’ali- gnement sur le référentiel unique. « L’interfaçage signifie que le

solutions afin de garantir la sécu- rité, la fiabilité et la conformité des échanges de données». Tout professionnel qui souhaite accé- der à la FSE via son propre logi- ciel pourra le faire, «sous réserve que celui-ci soit homologué par la CNSS, conformément aux exi- gences techniques et fonction- nelles définies dans le cadre du projet» .

rapide et sans erreurs». D’ailleurs, les données du Dossier médical partagé (DMP) alimentent directement la FSE. Nabady a mis en place un QR Code unique per- mettant à l’information de circuler de manière fluide entre le cabinet, le pharmacien et le laboratoire, sans aucune ressaisie manuelle.

La FSE, un service public digital

La Caisse nationale de sécurité sociale met gratuitement à dispo- sition des médecins et, plus large- ment, des professionnels de santé le portail de la FSE. La feuille de soins électronique a été conçue, selon la CNSS, comme un «véri- table service public digital, au bénéfice des assurés, des profes- sionnels de santé et du système de santé dans son ensemble» . Tout a été pensé pour s’adap- ter aux professionnels de santé, notamment ceux qui sont déjà équipés de solutions de gestion de cabinet ou d’activité pour accéder à la FSE directement depuis leurs propres outils. Un «chantier d’interopérabilité a été engagé avec les éditeurs de logi- ciels», précise la CNSS. D’ailleurs, dans ce cadre, elle a mis en place «un dispositif d’homologation des

Délais de remboursement accélérés

La feuille de soins électronique permettra, selon la CNSS, d’évo- luer vers un remboursement plus fluide et plus rapide, au fil de la consommation des soins, tout en réduisant les délais et les contraintes administratives. Les économies attendues sont liées, d’une part, à la «réduction pro- gressive des traitements papier, notamment les coûts de produc- tion et de mise à disposition des formulaires, les opérations de collecte des dossiers physiques ainsi que leur archivage après trai- tement ». La dématérialisation va permettre notamment une optimi- sation des ressources mobilisées tout au long de la chaîne de traite- ment et de remboursement. Comment mesurer le succès du

L’interfaçage signifie aussi la garantie de la conformité. Chaque feuille de soins émise est conforme aux exigences de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Nizar Belmahfoud précise qu’en étant connecté aux protocoles de la CNSS, « Nabady agit comme un filtre de qualité» : une feuille de soins créée sur la plateforme est «une feuille de soins valide, lisible et prête pour un traitement accé- léré par l'organisme payeur». Et d’ajouter que «l'interfaçage, c'est la suppression de la friction admi- nistrative. Pour le médecin, c'est un gain de temps médical pré- cieux. Pour le patient, c'est l'assu- rance d'un remboursement plus

La Caisse nationale de sécurité sociale met gratuitement à disposition des médecins et, plus largement, des professionnels de santé, le portail de la feuille de soins électronique.

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