Environnement réglementaire/législatif
SOMMAIRE : Les interdictions des produits en plastique à usage unique au Canada et les interdictions aux États- Unis sur l’emball age fabriqué avec des PFA ajoutés ont commencé le 1/1/2023, reflétant une réglementation environnementale accrue de l’emballage alimentaire, reflet d’une préoccupation grandissante de la société pour la durabilité environnementale.
Article en plastique à usage unique
Fabrication et importation pour vente au Canada
Importation de fabrication et vente pour l’export
Vente
Sacs de caisse, couverts, pailles alimentaires, agitateurs, pailles*
20 décembre 2022 20 décembre 2023 20 décembre 2025
Anneaux pour emballage de canettes
20 juin 2023
20 juin 2024
20 décembre 2025
Pailles souples emballées avec les contenants de boissons
S.O.
20 juin 2024
20 décembre 2025
*Les pailles souples en plastique à usage unique qui ne sont pas emballées avec des contenants de boissons sont exclues en vertu de certaines conditions.
5
Mise à jour - Premier trimestre 2023
Made with FlippingBook. PDF to flipbook with ease