FNH N° 1017

ETATS DE SYNTHESE ARRETES AU 31/12/2020 COMPTES SOCIAUX

TABLEAU DES PROVISIONS

Exercice clos le 31/12/2020

I - PROVISIONS TECHNIQUES

Montant au début de l'exercice

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

NATURE

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

* Provisions pour primes émises non acquises

45.156.592,81 34.562.645,11

45.156.592,81 34.562.645,11

-29.575.751,75 -1.434.067,29

-29.575.751,75 -1.434.067,29

15.580.841,06 33.128.577,82

15.580.841,06 33.128.577,82

* Provisions pour sinistres à payer

* Provisions mathématiques * Provisions d'équilibrage * Provisions des contrats en unités de comptes * Autres provisions techniques

Total

79.719.237,92

0,00

79.719.237,92 -31.009.819,04

0,00

-31.009.819,04

48.709.418,88

0,00

48.709.418,88

Exercice clos le 31/12/2020

II - AUTRES PROVISIONS

Montant au début de l'exercice

Dotations

Reprises

Nature

Montant fin d'exercice

D'exploitation

Financières

non courantes d'exploitation

financières

non courantes

1 - Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé 2 - Provisions réglementées 3 - Provisions durables pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 4 - Provisions pour dépréciation de l'actif circulant 5 - autres provisions pour risques et charges 6 - Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 7- autres provisions non courantes non techniques Sous Total (B)

-

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10.464.874,20 2.334.619,17

9.975.101,82 14.279.256,85

10.464.874,20 2.334.619,17

9.975.101,82 14.279.256,85

0,00

12.799.493,37 12.799.493,37

24.254.358,67 24.254.358,67

0,00 0,00

0,00 12.799.493,37 0,00 12.799.493,37

0,00 0,00

0,00 0,00

24.254.358,67 24.254.358,67

Total (A+B)

TABLEAU DES CREANCES

Exercice clos le 31/12/2020

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Echues et non recouvrées

Montants sur l'Etat

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

CREANCES

TOTAL

Plus d'un an

Moins d'un an

Montants en devises

et Org- Publics

DE L'ACTIF IMMOBILISE

- Immobilisations financières * Prêts immobilisés * Autres créances financières

-

-

278.312,00

278.312,00

- Placements affectées aux opérations d'assurance * Actions et parts sociales * Obligations et bons * Dépôts en compte indisponible * Prêts et effets assimilées * Créances pour dépôts auprès des cédantes

-

74.444.491,12

74.444.491,12

-

-

-

-

-

-

DE L'ACTIF CIRCULANT

* Part des réassureurs dans les provisions techniques * Cédants, cessionnaires, coassureurs

- - - - - - -

-

-

- - - - - - -

* Intermédiaires et comptes rattachés

43.672.477,83

9.214.905,20

34.457.572,63

21.224.521,47

21.162.289,47

11.974.683,48

* Personnel

55.750,00

-

55.750,00 608.821,43

-

- - -

* Etat

2.745.750,94

2.136.929,51

2.745.750,94

* Compte d'associés * Autres débiteurs

-

- - -

45.485.194,04 4.570.623,18 96.529.795,99 170.974.287,11

2.293.912,80

43.191.281,24 4.570.623,18 82.884.048,47 82.884.048,47

* Comptes de régularisation-actif

-

-

13.645.747,51 88.090.238,63

21.224.521,47 21.224.521,47

0,00

23.908.040,41 23.908.040,41

11.974.683,48 11.974.683,48

0,00 0,00

TOTAL

-

TABLEAU DES DETTES

Exercice clos le 31/12/2020

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Echues et non payées

Montants sur des entre- prises liées

Montants représentés par des effets

DETTES

TOTAL

Plus d'un an

Moins d'un an

Montants en devises

Montants sur l'Etat et org.Pub

DE FINANCEMENT

* Emprunts obligataires

- - -

* Autres dettes de financement

DES AUTRES PASSIF CIRCULANT

* Dettes pour dépôts des réassureurs *Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs * Interrmédiaires et comptes rattachés

0,00

8.491.847,36 4.562.691,28 2.748.568,52 10.763.177,99

8.491.847,36 4.562.691,28 2.748.568,52 5.307.033,52

- -

0,00 0,00

- -

- - - -

* Personnel

* Organismes sociaux

932.555,54

* Etat

5.456.144,47

10.763.177,99

* Compte d'associés * Autres créanciers

0,00

0,00

0,00

79.580.276,74

40.992.718,07

38.587.558,67

62.049.413,67

56.168.564,90

56.168.564,90

-

* Comptes de régularisation-passif

-

-

-

106.146.561,89 106.146.561,89

46.448.862,54 46.448.862,54

59.697.699,35 59.697.699,35

62.049.413,67 62.049.413,67

56.168.564,90 56.168.564,90

11.695.733,53 11.695.733,53

56.168.564,90 56.168.564,90

0,00 0,00

TOTAL

PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION SPECIFIQUES A L’ENTREPRISE

INDICATION DES METHODES D’EVALUATION APPLIQUEES PAR L’ENTREPRISE I. ACTIF IMMOBILISE A. Evaluation à l'entrée 1. Immobilisation en non-valeurs

Dépense engagée Coût d'acquisition Coût d'acquisition Coût d'acquisition

2. Immobilisation incorporelles 3. Immobilisations corporelles 4. Immobilisations financières B. Corrections de valeurs 1. Méthodes d'amortissements

5. placements affectés aux opérations d'assurances

Coût d'acquisition (méthode admise par le PCA le CMUP)

linéaire

2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Actif II. ACTIF CIRCULANT A. Evaluation à l'entrée 1. Part des réassureurs dans les provisions techniques 2. Créances et autres actifs circulants 3. Titres et autres valeurs de placement B. CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

Conformément à la circulaire de l'ACAPS

- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb

- Sur les intermédiaires :Selon les répartitions prévus par l'ACAPS Article 72 & 74 de l'année 2019 - Sur les affaires directes : Selon la règle prévue par circulaire de l'ACAPS Article 72 & 74 de l'année 2019

- Sur les intermédiaires : Selonles nouvelles règles prévues par l'ACAPS article 72 & 74 complétée par la lettre de provisionnement sur les intérmédiaires Ref 162926 du 25 Juillet 2019

1. Sur les intérmédiaires : 30% sur 2019 des 100% des créances échues selon le délai réglementaire 2. Sur les affaires directes : Créance Pré-douteuse | 6 mois à 9 mois | 25% Douteuse | 9 mois à 12 mois | 50% Compromise | Plus que 12 mois | 100%

2. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif

- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb

III. FINANCEMENT PERMANENT 1. Méthodes de réévaluation 2. Méthodes d'évaluation des provisions réglementées 3. Dettes de financement permanent 4. Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges

- Sur la base des derniers jugements rendus ou expertise

5. Méthodes d'évaluation des provisions techniques

- Estimations selon les dispositions du code des assurances.

a- PSAP

arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances

b- PPENA

6. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Passif

Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb

IV. PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie) 1. Dettes du passif circulant 2. Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques et charges 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif

- Sur la base des derniers jugements ou expeetises rendus

- Application les taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb concernant les dettes en devises comptabilisés à fin Dec 2019

V. TRESORERIE

1. Trésorerie - Actif 2. Trésorerie - Passif 3. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

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