C ommunication F inancière
GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES CITIBANK MAGHREB S.A.
I Système de Gouvernance Le système de gouvernance de Citibank Maghreb S.A. s’inscrit dans le cadre général défini par le Groupe. Citibank Maghreb est un établissement de Crédit dont le Capital était détenu, au 31 décembre 2020, à hauteur de 98,62% par Citibank N.A. En plus du Conseil d’Administration, du Comité d’Audit et des Risques, le système de gouver- nance comprend plusieurs comités de gestion. I-1 Conseil d’administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de la Banque. Il procède à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont remontées, notamment le rapport de contrôle interne préparé par l’organe de direction ainsi que les conclusions et insuffisances remontées via le comité d’audit. I-2 Comité d’Audit et des Risques Durant l’année 2020, il a été procédé au regroupement du Comité d’Audit et du Comité des Risques en conformité avec la règlementation en vigueur. Le Comité d’Audit et des Risques relève directement du Conseil d’Administration. Les réunions de ce comité se tiennent semestriellement. Ses travaux portent notamment sur la revue des activités de contrôle et les activités de gestion des risques. Il revoit également les états de synthèse périodiquement avant leur approbation par le Conseil d’Administration. I-4 Comités de gestion Comité de Coordination : se réunit une fois par mois et regroupe l’ensemble des directeurs des entités de la banque et traite essentiellement les questions relatives au développement straté- gique, évaluation de la performance, etc. Comité Risques et Contrôles : se réunit une fois par trimestre et couvre les questions liées aux risques de contrôle, à la règlementation et à la conformité. Comité de Gestion actif passif : se réunit une fois par trimestre et traite des questions relatives à la gestion du bilan de la banque, suivi des limites, etc. Il examine et approuve chaque année le plan de financement, les limites associées à la liquidité, les paramètres du marché ainsi que les hypothèses utilisées. Comité de gestion du portefeuille de crédit : se tient trimestriellement et étudie en fonction de critères de déclassement en vigueur, la situation du portefeuille clientèle de la Banque. Comité AML : se tient trimestriellement et fait partie intégrante du Comité Risques et Contrôles. Il traite les questions relatives au blanchiment d’argent (Nouveaux clients, nouveaux produits, contrôle des transactions, etc.). Comité de gouvernance du reporting règlementaire: se tient trimestriellement et s’assure que le reporting aux autorités de tutelle se fait conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et que les standards minimums de contrôle sont en place. Comité de gestion des activités externalisées: se tient trimestriellement et veille au respect des pro- cédures internes et de la réglementation en vigueur en matière d’externalisation des activités. II Dispositif de gestion des risques La Banque adopte les différentes familles de risques inhérents à la nature de l’activité et définis par le Groupe. Les dispositifs de mesure et de surveillance mis en place sont approuvés par l’organe d’administration. En effet, les actions menées et les conclusions soulevées par rapport aux risques identifiés, sont présentées lors des réunions du Comité d’Audit et des Risques pour discussion et validation avant qu’elles soient présentées au Conseil d’Administration. La Banque a identifié plusieurs familles de risques : II-1 Risque de crédit La gestion du risque de crédit est partagée entre la fonction commerciale, la Direction des risques, ainsi que les services de gestion du risque de crédit. La politique générale de crédit est décrite dans le Plan de Gestion du Risque de Crédit. Ce plan, qui est revu chaque année, s’articule autour des éléments suivants : • Description des changements intervenus dans les procédures d’octroi et de gestion de crédit, • Description des attributions de tous les intervenants dans le processus de crédit, • Description du segment de clientèle cible et la stratégie de développement de la Banque, • Description du contexte économique, politique, social et règlementaire du pays, Le contrôle et le suivi du risque de crédit permet de : • Contrôler les informations et les documents indispensables à l’approbation des crédits, • S’assurer du respect des délégations de pouvoirs et des limites internes et règlementaires, • Vérifier la fiabilité des flux d’informations, • Contrôler les dépassements et leur régularisation, • Conserver les garanties reçues. La Banque dispose de plusieurs systèmes permettant la mesure et le reporting du risque de crédit. Ces systèmes interfacés permettent : • La mise en place des lignes de crédit, • Le calcul des ratios et des projections financières, • Le suivi des notations internes, • Le suivi des lignes de crédit ainsi que leurs utilisations, • L’étude du portefeuille de crédit, • Etc. Le système de notation de la Banque se déploie sur une échelle de 1 à 10, et est regroupé selon 3 classes de risques : la première classe de 1 à 4- regroupe les contreparties de bonne qualité de risque, la classe 5+à 6- pour les clients risqués et les clients à haut risque sont notés de 7+ à 10.
Des stress tests sont effectués en vue d’évaluer la réaction du portefeuille de la Banque. Ces tests sont réalisés par la direction des risques. Les résultats sont remontés au Comité d’Audit et des Risques. En termes d’utilisation des fonds propres, il est à préciser que le risque de crédit en est le plus grand consommateur. En effet, au 31 décembre 2020, il représente 46% du total des risques. Compte tenu de la structure de la banque et de sa politique en matière de distribution des dividendes, le niveau actuel des fonds propres est adéquat. II-2 Risque de marché Les activités de marchés sont la responsabilité de plusieurs entités, notamment, le Front-office, le Back-office et l’entité délocalisée de contrôle des produits. Les limites en matière de risque de marché sont fixées et approuvées par un comité constitué de la direction de Trésorerie locale, du Directeur Général de la Banque, et de la Direction Régionale de risque de marché. Ces limites sont revues et modifiées annuellement et à chaque fois qu’un élément majeur, susceptible d’affecter le portefeuille de la Banque, intervient dans le marché. Les contrôles journaliers portent notamment sur la détermination des positions et le calcul des résultats. En termes d’utilisation des fonds propres, il est à préciser que le risque de marché vient en seconde position après le risque de crédit. Au 31 Décembre 2020, il représente 40% du total des risques. II-3 Risque de taux d’intérêt La gestion du taux d’intérêt global se fait sur la base de rapports quotidiens à partir du système d’information de la Banque. Ce rapport étudie l’impact potentiel d’un mouvement de taux d’intérêt sur les comptes du Bilan et du hors Bilan. Il couvre les principales sources du risque de taux d’intérêt et évalue les effets des évolutions des taux d’intérêt. Les hypothèses retenues sont approuvées par le management. Le Trésorier établit un rapport annuel sur l’évolution prévisionnelle du marché des capitaux avec des différents scénarii en vue d’approcher les risques pouvant découler de fortes variations des taux sur le marché, et ceci en fonction du niveau d’activité de la Banque sur les différents marchés. Des limites de perte cumulée sur le mois et sur l’année sont mises en place. II-4 Risque de liquidité Des « stress scenarii » sont générés afin de mesurer la capacité de la Banque à faire face à des sorties importantes de liquidité. Des rapports contenant les projections de maturité des composantes du Bilan et du hors Bilan et faisant ressortir les excédents et les déficits futurs de liquidité par maturité, sont générés quotidiennement. Les écarts de liquidité sont gérés dans le cadre des limites internes fixées par la Banque. Les scénarii envisagés par la banque sont les suivants : • Problèmes opérationnels : ceux-ci diminueraient l’habilité de la banque à attirer les dépôts et garder les dépôts des clients sensibles à ce genre de problèmes, • Dégradation du rating à long terme de Citigroup : ceci entraînerait une perte de confiance du client et un retrait progressif des dépôts, • Dégradation du rating à court terme de Citigroup : ceci entraînerait une perte de confiance du client et un retrait accéléré des dépôts, • Evénement local : les clients disposant de liquidité pourraient retirer leurs dépôts suite à une perte de confiance dans le système et craignant un effondrement du secteur bancaire dans sa totalité. II-5 Risque Pays Par risque-pays, on entend la possibilité qu’une contrepartie souveraine d’un pays donné ne soit pas en mesure ou refuse et que les autres contreparties de ce pays ne soient pas en mesure de remplir leurs obligations à l’égard de l’étranger pour des considérations d’ordre sociopolitique, économique ou financier. Un dispositif de contrôle a été mis en place et les expositions ont été distinguées en plusieurs catégories. Pour chaque catégorie, des limites exprimées en % des Fonds propres ont été déterminées. Le suivi de ces limités est effectuée mensuellement. II-6 Risques opérationnels La gestion des risques opérationnels est assurée à travers le dispositif d’auto–évaluation des Risques et des Contrôles ainsi que les Indicateurs des Risques Clés. Ces dispositifs sont pilotés dans le cadre du Comité Risque d’activités, Contrôle et Conformité. L’approche retenue pour l’évaluation des exigences en fonds propres est l’approche Indicateur de base. En termes d’utilisation des fonds propres, il est à préciser qu’au 31 Décembre 2020, le risque opérationnel représente 14% du total des risques. De même, Citibank Maghreb s’est doté d’un plan de continuité d’activité (PCA) qui décrit de manière complète le plan d’action à suivre par département en cas de perturbations opération- nelles. Ce plan est évalué par le biais d’un test annuel qui se déroule dans les locaux alternatifs. II-7 ICAAP Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, la Banque s’est dotée d’un processus ICAAP (Internal Capital Adequacy Agreement Process) permettant de s’assurer que les fonds propres couvrent correctement l’ensemble des expositions aux risques et qu’ils sont maintenus, en permanence, à un niveau compatible avec le profil de risque. Ce processus est revu annuellement et est approuvé par le Conseil d’Administration.
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