NOTICE | AVIS
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Avis d’achèvement d’étude
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Municipality of Casselman Casselman Sewage Treatment System Schedule ‘C’ Class Environmental Assessment Issue Date: March 12, 2026
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The Municipality of Casselman (Municipality) has completed a Schedule ‘C’ Municipal Class Environmental Assessment (Class EA) for the Casselman Sewage Treatment System. The purpose of this Class EA was to provide recommendations on the preferred system upgrades to effectively treat wastewater generated from existing and projected future development areas. This study was conducted according to the requirements of Phases 1 to 4 of the Municipal Engineers Association Municipal Class EA process, which is an approved process under the Environmental Assessment Act. The final Environmental Study Report demonstrates a sufficient level of investigation, consultation, and documentation to fulfill the requirements of a Schedule ‘C’ Class EA.
La Municipalité de Casselman (la Municipalité) a terminé une évaluation environnementale (ÉE) de portée générale, annexe C, pour le système de traitement des eaux usées de Casselman. L’objectif de cette ÉE était de formuler des recommandations concernant les améliorations privilégiées du système afin de traiter efficacement les eaux usées générées par les secteurs de développement existants et futurs prévus. Cette étude a été réalisée conformément aux exigences des phases 1 à 4 du processus d’ÉE municipale de portée générale, qui est un processus approuvé en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Le rapport d’étude environnementale démontre un niveau suffisant d’enquête, de consultation et de documentation pour satisfaire aux exigences d’une évaluation environnementale annexe C.
Le concept privilégié pour le système de traitement des eaux usées de Casselman, tel qu’il est présenté dans le rapport d’étude environnementale, prévoit l’augmentation de la capacité nominale du système de traitement à PñMRXU grâce aux mesures suivantes: x Élargissement de la fenêtre de décharge de l’effluent (toute l’année, avec des débits mensuels maximaux). x Ajout de cloisons flottantes dans les cellules de lagune A and B. x Nouvelle connexion entre la cellule de lagune A et le réacteur biologique à lit mobile (en anglais, « Moving Bed Biofilm Reactor » ou « MBBR ») afin d’améliorer la capacité du MBBR à maintenir son rendement de traitement tout au long de l’année. x Augmentation de la capacité d’aération pour renforcer le traitement biologique du MBBR. x Ajout d’un deuxième filtre à disques, similaire au filtre existant, fonctionnant en parallèle pour accroître la capacité de filtration tertiaire et assurer une redondance. x Ajout d’un système de nettoyage à haute pression au filtre à disques existant. x Ajout d’un système de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) en aval des filtres à disques pour la désinfection tertiaire, particulièrement durant les mois d’été. x Participation au programme de gestion du phosphore total de la Conservation de la Nation Sud afin de compenser les charges de phosphore total dépassant une concentration d’effluent de 0,50 mg/L. x Construction d’une extension du bâtiment à l’ouest du bâtiment actuel des filtres à disques, afin d’y loger le nouveau filtre à disque et le système de désinfection UV. Par cet avis, le rapport d’étude environnementale sera placé en dossier public pour une période d’examen de trente (30) jours conformément aux exigences du processus de l’ÉE de portée générale. Le rapport sera disponible pour revue publique sur le site Web du Casselman (https://www.casselman.ca/fr/ma-ville/administration/plans-rapports-et-etudes) et sera également disponible pendant les heures normales d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00) à l’hôtel de ville, 751 St-Jean Street, Casselman, ON. Les personnes intéressées peuvent consulter ce document et fournir des commentaires écrits sur le projet (au plus tard le DYULO ). Les commentaires doivent être adressés à Nicolas Bialik de J.L. Richards & Associates Limited et à Yves Morrissette de la Municipalité de Casselman, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous. Toutes les informations recueillies au cours de la période d’examen seront gérées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. À l’exception de l’information personnelle, tous les commentaires reçus par la municipalité feront partie du dossier public. Nicolas Bialik, P.Eng. Ingénieur en environnement J.L. Richards & Associates Ltd. Yves Morrissette Directeur général De plus, une demande peut être présentée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vue d’obtenir un arrêté imposant des conditions supplémentaires ou exigeant une évaluation environnementale individuelle au motif que l’arrêté demandé peut prévenir, atténuer ou remédier aux effets préjudiciables sur les droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution. Les demandes doivent inclure votre nom complet et vos coordonnées. Pour s’assurer que le ministère peut examiner la demande avec efficacité, les demandes doivent préciser le type d’ordonnance demandée (conditions supplémentaires ou évaluation environnementale individuelle), la façon dont une ordonnance peut prévenir, atténuer ou remédier aux effets négatifs potentiels, ainsi que tout renseignement à l’appui des énoncés de la demande. Veuillez consulter le site Web du ministère pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes d’ordonnances en vertu de l’article 16 de la Loi sur les évaluations environnementales à l’adresse suivante : Évaluations environnementales de portée générale : arrêté pris en vertu de l’article 16 | ontario.ca. La demande doit être envoyée par écrit ou par courriel aux adresses suivante : Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Directeur, Direction de l’évaluation environnementale Ministère de l’Environnement, de la Protection de Les demandes au ministère doivent également être envoyées à Nicolas Bialik de J.L. Richards & Associates Limited et à Yves Morrissette de la Municipalité de Casselman par la poste ou par courriel (voir les coordonnées ci-dessus). Tous les renseignements personnels inclus dans votre demande d’ordonnance en vertu de l’article 16 – tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété – sont recueillis, en vertu de l’article 30 de la Loi sur les évaluations environnementales, et sont conservés dans le but de créer un dossier qui est accessible au grand public. Étant donné que ces renseignements sont recueillis aux fins d’un dossier public, la protection des renseignements personnels prévue par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ne s’applique pas (art. 37). Les renseignements personnels que vous soumettez feront partie d’un dossier public accessible au public, à moins que vous ne demandiez que vos renseignements personnels demeurent confidentiels. Sous réserve des commentaires reçus à la suite du présent avis, des ordonnances en vertu de l’article 16, des possibilités de financement et de l’obtention des approbations nécessaires, la municipalité peut aller de l’avant avec les travaux proposés. Le présent avis est publié le PDUV . QELDOLN#MOULFKDUGVFD Tél.: 343-804-5346 Municipalité de Casselman ymorrissette@casselman.ca Tél.: 613-764-3139, poste 203 la nature et des Parcs 777, rue Bay, 5e étage Toronto, ON M7A 2J3 minister.mecp@ontario.ca Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs 135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage Toronto, ON M4V 1P5 EABDirector@ontario.ca
The preferred design concept for the Casselman Sewage Treatment System, as outlined in the Environmental Study Report, includes increasing the rated capacity of the existing lagoon-based treatment system to 4,050 m 3 /day through the following: x Expand effluent discharge window (year-round with monthly maximum discharge flows); x Addition of floating baffles within lagoon Cell ‘A’ and Cell ‘B’; x New connection between lagoon Cell ‘A’ and the Moving Bed Biofilm Reactor to enhance the ability of the Moving Bed Biofilm Reactor to maintain treatment capacity over entire year; x Keep existing Moving Bed Biofilm Reactor, but increase aeration capacity to enhance biological treatment; x Addition of second similar disc filter to be operated in parallel with existing disc filter for enhanced tertiary filtration capacity and redundancy; x Addition of high-pressure cleaning system to existing disc filter; x Addition of a UV disinfection system downstream of disc filters for tertiary disinfection, especially during summer months; x Participation in the South Nation Conservation’s Total Phosphorous Management program for the offset to Total Phosphorous beyond an effluent concentration of 0.50 mg/L; and x Construction of a building expansion to the west of the existing Disc Filter building, to house the new disc filter and UV disinfection system. Through issuance of this Notice, the Environmental Study Report is being placed on public record for thirty (30) calendar days in accordance with the requirements of the Municipal Class EA process. The Environmental Study Report is being made available on the Municipality’s website through the following link: https://www.casselman.ca/en/my-municipality/administration/plans-reports-and-studies. The report will also be available for review during normal business hours (Monday to Friday, 8:00 a.m. to 4:00 p.m.) at the Town Hall front desk, located at 751 St-Jean Street, Casselman, ON. Interested persons may review this document and provide written comments on the proposed project to the Municipality within thirty (30) calendar days of issuance of this notice (by April 12, 2026). Comments should be directed to Nicolas Bialik of J.L. Richards & Associates Limited and Yves Morrissette of the Municipality of Casselman, whose contact information is provided below. Any information collected during the review period will be managed in accordance with the Freedom of Information and Protection Act. Except for personal information, all comments received by the Municipality will become part of the public record. Nicolas Bialik, P.Eng. Environmental Engineer J.L. Richards & Associates Ltd. In addition, a request may be made to the Ministry of the Environment, Conservation, and Parks for an order imposing additional conditions or requiring an individual environmental assessment on the grounds that the requested order may prevent, mitigate, or remedy adverse impacts on constitutionally protected Aboriginal and treaty rights. Requests should include your full name and contact information. To ensure that the Ministry can efficiently begin reviewing the request, requests should specify what kind of order is being requested (additional conditions or an individual environmental assessment), how an order may prevent, mitigate, or remedy potential adverse impacts, and any information in support of the statements in the request. Please visit the Ministry’s website for more information on requests for orders under section 16 of the Environmental Assessment Act at: https://www.ontario.ca/page/class- environmental-assessments-section-16-order. The request should be sent in writing or by e-mail to: Minister of the Environment, Conservation and Parks Director, Environmental Assessment Branch Ministry of the Environment, Conservation and Parks QELDOLN#MOULFKDUGVFD Phone: 343-804-5346 Yves Morrissette Chief Administrative Officer Municipality of Casselman ymorrissette@casselman.ca Phone: 613-764-3139 ext. 203 Ministry of the Environment, Conservation and Parks 135 St. Clair Ave. W, 1 st Floor Requests to the Ministry should also be sent to Nicolas Bialik of J.L. Richards & Associates Limited and Yves Morrissette of the Municipality of Casselman by mail or by e-mail (see above contact information). All personal information included in your Section 16 Order request – such as name, address, telephone number and property location – is collected, under the authority of section 30 of the Environmental Assessment Act and is maintained for the purpose of creating a record that is available to the general public. As this information is collected for the purpose of a public record, the protection of personal information provided in the Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) does not apply (s.37). Personal information you submit will become part of a public record that is available to the public unless you request that your personal information remain confidential. Subject to comments received as a result of this Notice, Section 16 orders, funding opportunities and the receipt of necessary approvals, the Municipality may then proceed with the proposed works. 777 Bay Street, 5 th Floor Toronto, ON M7A 2J3 minister.mecp@ontario.ca Toronto, ON M4V 1P5 EABDirector@ontario.ca
This Notice is issued on March 12, 2026.
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