EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2020
RESULTAT PAR ACTION
Pour les regroupements d’entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n’ont pas été modifiés à l’occasion de l’adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1. Recours À des estimations Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses. Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après : - Provisions pour dépréciation des créances clients ; - Goodwill ; - Provisions pour risques et charges ; - Avantages au personnel.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d’auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d’options d’achat.
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Afin d’élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.
PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis trimestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle ou une influence notable. Filiales Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le contrôle s’entend comme le fait de détenir le pouvoir sur l’entité, d’être exposé ou de bénéficier de droits sur les rendements variables vu l’implication dans l’entité et enfin, le fait d’avoir la capacité d’influer sur ces rendements eu égard du pouvoir détenu. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse. La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l’ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ». Participations dans les entreprises associées Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l’investisseur dans l’entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d’une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si : - Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes ; ou - Le groupe a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée à la date d’acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n’est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité sur le coût d’acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat. Les participations dans des entités sur lesquelles leGroupe a cessé d’exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d’équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d’utilité. Retraitements de consolidation Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...). Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du Groupe dans ces sociétés. Date de clôture Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre, semestriels au 30 juin ou trimestriels au 30 mars et au 30 septembre. Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe. Regroupements d’entreprises Le Groupe retient la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants : - La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ; - Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entité acquise ; Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l’exception des actifs (ou groupe d’actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d’actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente. Dans le cas d’une première consolidation d’une entité, le Groupe procède dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date d’acquisition à l’évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. Le goodwill ou « écart d’acquisition » correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ». Goodwill Le goodwill ou « écart d’acquisition » représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Le goodwill est comptabilisé à l’actif du bilan. Il n’est pas amorti et fait l’objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ultérieure. Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d’acquisition, un écart d’acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Lors de la cession d’une filiale, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.
OPERATIONS DE TITRISATION
La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement cédant, vend un lot de créances à une structure ‘ Entité Structurée ’ : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT). Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d’investisseurs. Les créances s’amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts. Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l’émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques. La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques. En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement : 1. Augmenter la capacité de financement d’un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d’alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C’est une alternative efficace à l’augmentation du capital et au financement obligataire. 2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ; 3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque. Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d’externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur unmontant de 1 000millions de dirhams, le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams et le quatrième fonds a été émis en avril 2014 portant sur un montant de 1 200 millions de dirhams. En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités structurées au sens des dispositions de l’IFRS 10, et à ce titre font l’objet d’une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :
Année de création
Nominal à l’origine*
Solde au 31/12/2020*
FPCT
Nature des actifs
Crédilog III
Prêts hypothécaires
2008
1.500
283.7
Crédilog IV
Prêts hypothécaires
2014
1.200
112.9
* En millions de dirhams
SECTEURS OPERATIONNELS
La norme IFRS 8 préconise aux entités de fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elles se livrent et les environnements économiques dans lesquels elles opèrent. Les secteurs opérationnels du Groupe CIH comprennent : • L’activité banque ; • L’activité de crédit-bail et de crédit à la consommation (activité portée essentiellement par les filiales SOFAC et Maroc Leasing) ; • Autres activités : hôtellerie, courtage en assurance, ...etc. RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH Le dispositif de gestion des risques du CIH s’inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national. Ce dispositif se fixe comme objectif d’assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d’en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents. I. GOUVERNANCE DES RISQUES Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s’est matérialisé à travers : • La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d’Administration : Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale Mixte du 28 05 2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d’Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l’adoption de nouveaux statuts de la banque.
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