EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2020
• Modalité d’exercice de la Direction Générale : - Conformément à la loi N°17-95 telle qu’elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l’Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d’Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général. - Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu’elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d’administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d’exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général. - L’Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d’exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d’Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d’Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu’elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes. Le système de gouvernance des risques adopté par le CIH s’inscrit dans le respect des dispositions émises en la matière par Bank Al-Maghrib, notamment les circulaires et directives portant sur le contrôle interne et sur la bonne Gouvernance des établissements de crédit. Rôle du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités. Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques. Il s’assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d’un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d’expositions aux risques fixées par la Direction Générale. Le Conseil d’Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d’Audit et des Risques. Rôle de la direction générale La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d’Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d’allocation des fonds propres. La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s’assure de la mise en place d’un système de contrôle interne indépendant et efficient. Elle s’assure de l’existence d’un système deReporting approprié qui lui permet de disposer d’informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l’exposition du CIH aux différents risques. La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques. Rôle des structures et Comités spécialisés dans la gestion des risques et le contrôle Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte régulièrement à des Comités relevant de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles. Structures et Organisation
bilan, les techniques d’atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l’exigence en fonds propre requise. Pour l’évaluation du risque de crédit à l’octroi, le CIH a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Des modèles de notation sont également élaborés pour les segments professionnels, banques et assurances. Maîtrise Une fois les risques identifiés et mesurés, il s’agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers desmesures dédiées à cet effet (politiques de gestion des risques, limites, plans d’urgence, …). Limites L’objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d’Administration et la Direction Générale. Le CIH a mis en place des limites pour les risques de crédit, de marché, de taux et de liquidité. Plan d’urgence Un plan d’urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d’activité (PCA et PSI) en cas de survenance d’évènements majeurs. Contrôle et surveillance Pour l’ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par la Conformité et le Contrôle Permanent pour ce qui est du risque de non-conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI…). Le Pôle Audit et Inspection Générale assure un contrôle de troisième niveau. Par ailleurs, l’une desmissions de la Direction contrôle et gestion des risques et de la Direction Risque opérationnels et contrôle Permanent, consiste à suivre et à reporter régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting. PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Eléments qualitatifs sur le dispositif de gestion du risque de l’établissement I. RISQUE DE CREDIT On entend par risque de crédit, le risque qu’une contrepartie ne soit pas en mesure d’honorer ses engagements à l’égard de la banque. Ce risque concerne notamment les crédits octroyés, mais aussi les titres détenus et le hors bilan. Le CIH a mis en place un dispositif de gestion et de maîtrise des risques de crédit, encadrées par la réglementation et les bonnes pratiques et s’appuyant sur un socle de politiques et de méthodes ainsi que sur son expertise notoire dans le domaine des crédits a. Principes de base régissant l’activité de crédit L’activité de crédit au CIH Bank s’appuie, en particulier, sur les principes de base suivants : • Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l’activité de crédit ; • Respect des normes internes et politiques de risques régissant l’octroi des crédits à la clientèle (quantumde financement, pourcentage d’endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ; • Séparation des tâches notamment entre les structures commerciales, et les fonctions d’appréciation et de contrôle du risque. • Double regard en matière d’analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ; • Recours aux systèmes de notation en tant qu’outils d’aide à la prise de décisions d’octroi ou de renouvellement et de tarification ; • Collégialité dans la prise de décision d’octroi des crédits ; • Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ; • Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés. • Système de délégation de pouvoir approprié. • Respect des valeurs dont la gestion des conflits d’intérêts notamment les crédits aux personnes physiques oumorales apparentées qui sont soumis, conformément à la réglementation, à la validation du Comité Stratégique, émanant du Conseil d’Administration. Ces principes sont intégrés et détaillés dans les Politiques Risques. Ces politiques font l’objet de validation et de revues régulières par le Comité des Risques émanant du Conseil d’Administration. b. Politiques Risques La gestion des risques au sein de CIH BANK est encadrée par un ensemble de politiques risques organisées en une politique risque chapeau et des politiques risques par thème. Ces politiques couvrent non seulement le volet risque de crédit, mais également les volets risques opérationnels, PCA et risques de marché, de taux et de liquidité. Par ailleurs, le volet crédit est couvert par les politiques suivantes :
Structures et Organisation Le Dispositif de gestion des risques est organisé comme suit :
• La Direction Contrôle et gestion des Risques, La Direction Risque Opérationnel et Contrôle permanent et la Direction des Engagements sont rattachées à La Gestion Globale des Risque et Recouvrement. • La Direction Contrôle de gestion et ALM est rattachée aux Finances, Services à la Clientèle & Canaux Alternatifs. • L’entité Lutte Anti Blanchiment est rattachée au Pôle Conformité. • L’entité Sécurité des Systèmes d’Information est rattachée à la DSI. • Le Contrôle périodique est pris en charge par le Pôle Audit et Inspection Générale.
Les Comités relevant de la Direction Générale • Le Comité de Management des Risques ; • Le Comité Contrôle Interne ; • Le Comité Risques Opérationnels et Contrôle Permanent ; • Le comité de pilotage des risques de crédit ;
• Le Comité des Engagements ; • Le Comité de Recouvrement ;
• Le Comité de Suivi des Risques sensibles ; • Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ; • Le Comité de Suivi du Contentieux ; • Le Comité de Provisionnement ; • Le Comité ALM ; • Le Comité Trésorerie et placement ; • Le Comité Nouveaux produits.
• Politique Risque Banque de l’entreprise ; • Politique Risque Banque de l’immobilier ; • Politique Risque Banque des particuliers ; • Politique Risque marché des professionnels ;
Les Comités émanant du Conseil d’Administration : • Le Comité des Risques ; • Le Comité d’Audit ; • Le Comité des Grands Engagements et Investissements.
• Politique de provisionnement ; • Charte des risques sensibles. c. Comités Crédit Des Comités sont tenus régulièrement afin d’assurer le pilotage et le suivi des travaux liés à l’activité crédit. On distingue entre :
II. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES En ligne avec les exigences de Bâle II et de Bâle III et des dispositions réglementaires en vigueur, le CIH a procédé à la formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l’ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques de gestion à respecter à chaque étape des processus de décision et de gestion à savoir, l’identification, lamesure, lamaîtrise et le contrôle. Ces politiques sont régulièrement mises à jour et font l’objet de validation par le Conseil d’Administration du CIH. Identification L’identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d’importantes actions pour constituer une cartographie par nature de risque. Mesure Le CIH a acquis des progiciels de mesure et de gestion des risques. Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permet au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d’une vision exhaustive de l’ensemble des engagements bilan et hors
• Les comités d’octroi, notamment : - Comités Banques de l’Entreprise ; - Comité Banque de l’Immobilier ; - Comité Banque de Détail ; - Comité Stratégique ; - Comité des Engagements. • Les comités de pilotage et de suivi, notamment : - Comité de provisionnement ;
- Comité grands risques ; - Comité risques sensibles ;
- Comité de pilotage risque de crédit ; - Comité Management des risques. • Les Comités émanant du Conseil d’Administration, notamment le Comité des Risques, le Comité d’Audit et le Comité des Grands Engagements et Investissements.
Made with FlippingBook flipbook maker