La norme IFRS 9 introduit : • Un principe nouveau de provisionnement des encours sains et non sensibles (dépréciation dès l’octroi) ; • Trois « stages » dans lesquels sont classés les actifs en fonction de leur qualité de crédit. Les modalités de calcul des dépréciations diffèrent d’un stage à un autre ce qui nécessite le suivi de la dégradation significative du risque de crédit depuis la date d’octroi. • De nouveaux paramètres pour le calcul des provisions : - ECL (expected crédit loss) « point in time » par opposition à l’expected loss - L’intégration du forward looking : il s’agit d’intégrer les évolutions éventuelles de certains agrégats pertinents (données prospectives) dans l’appréciation de défaut des actifs ou groupes d’actifs. (EL) bâlois “Through the cycle” Modèle à 3 stages : Selon la norme IFRS 9, les modalités de calcul des pertes attendues sur les actifs financiers dépendent de la classe ou du niveau de risques à laquelle appartiennent ces actifs. La norme prévoit trois (3) stages distincts selon le niveau de dégradation de risque d’un actif depuis l’origination : Stage 1 : loge les actifs financiers sains n’ayant pas connu d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. La dépréciation sur les actifs de cette catégorie correspond à la perte attendue sur un horizon de 12 mois. Stage 2 : reprend les actifs considérés comme risqués ou dont la qualité de crédit s’est significativement détériorée sans qu’aucune perte de crédit n’ait cependant été observée, pour ces actifs, la dépréciation représentera alors la perte de crédit attendue sur la durée de vie total du contrat (jusqu’à sa date d’échéance). Stage 3 : comprend les actifs dont la qualité s’est significativement détériorée et une perte est observée au point que la recouvrabilité du principal est mise en cause. Comme pour les actifs en stage 2, la dépréciation sera estimée « à maturité ».
JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. • Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif. • Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ; • Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité
IFRIC 23 « INCERTITUDES RELATIVES AUX TRAITEMENTS FISCAUX »
Options de staging retenu par SOFAC :
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt sur les bénéfices lorsqu’une incertitude existe sur le traitement fiscal à appliquer. Pour la mise en œuvre de cette interprétation, le Groupe a opté pour la méthode rétrospective partielle, en comptabilisant l’effet cumulatif de la première application dans les capitaux propres du bilan d’ouverture.
• Bucket 1: Aucun impayé ; • Bucket 2 : 1 et 2 impayés ou Dossier ayant atteint le défaut historiquement et régularisé par la suite ; • Bucket 3 (défaut) : Les dossiers présentant 3 impayés et plus. La méthodologie la plus appropriée de calcul des ECL est le cas général. SOFAC dispose de toutes les données historiques sur son portefeuille permettant de calibrer les paramètres du risque (EAD, PD et LGD) et ainsi de calculer les pertes de crédit attendues. • La Probabilité de Défaut (PD) : représente le taux de passage en défaut. Elle est issue des matrices de transitions calculées sur l’historique des impayés (mois par mois). • La LGD (Loss Given Default) : représente le montant de la perte en cas de défaut. La LGD est calculée à partir des courbes de récupération des créances contentieuses et calibrée pour les créances non contentieuses par un historique de passage en contentieux tenant compte du taux de retour en sain. • L’EAD (Exposure At Default) : représente l’exposition en cas de défaut en prenant en considération les remboursements par anticipation. Les remboursements anticipés concernent tout le portefeuille. Ils sont observés et un historique de tous les remboursements anticipés est disponible pour le calcul du taux de remboursement annuel empirique.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Méthodologie de classification et d’évaluation des actifs financiers : Les éléments saillants apportés par la norme consistent en :
• La réduction du nombre de catégories d’actifs : trois au lieu des quatre proposées par IAS 39 (coût amorti, juste valeur par capitaux propres et juste valeur par résultat, qui devient la catégorie par défaut) ; • La classification selon deux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés. L’établissement détermine le modèle de gestion selon l’une des trois options définies par la norme : - Soit percevoir les flux de trésorerie contractuels et garder jusqu’à l’échéance (HTC : Hold To Collect) ; - Soit percevoir les flux contractuels et vendre l’actif (HTCS : Hold To Collect and Sell) ; - Soit vendre l’actif (HTS: Held for Sale). L’établissement doit déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont composés uniquement du paiement du principal et des intérêts (« Solely Payment of Principal and Interest « SPPI ») pour comptabiliser les instruments financiers au coût amorti. Dans le cas contraire, ils sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur, ce qui se matérialise par l’intention de vendre un actif, et se traduit par des impacts sur le compte de résultat ou sur les réserves pour des catégories d’actifs spécifiques.
• L’ECL (Expected Credit Loss) : représente la perte de crédit attendue à maturité.
Actifs financiers au coût amorti
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit.
Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l’entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers. Pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : Le modèle du coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers et possédant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chacun des composants est amorti de façon systématique sur sa durée d’utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques. Le modèle de la réévaluation peut être retenu lorsque la juste valeur des immobilisations corporelles peut être déterminée de manière fiable.
Tous les actifs financiers détenus par le Groupe SOFAC sont évalués au coût amorti.
Dépréciation des instruments financiers
La norme IFRS 9 remplace le modèle de pertes encourues d’IAS 39 par un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues » Elle concerne les instruments financiers tels que les placements de trésorerie, les prêts et les engagements hors bilan donnés à la clientèle ainsi que les titres et les instruments financiers à la JV par capitaux propres recyclables (JV OCI)
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