Comptes de régularisation et autres passifs Les comptes de régularisation comprennent, notamment, les comptes de règlement et d’encaissement relatifs aux opérations sur titres, produits constatés d’avance et charges à payer. Les autres passifs comprennent, notamment, les dettes envers le personnel, les dettes envers les organismes sociaux, les sommes dues à l’Etat (hors passifs d’impôt exigible et différé) et les comptes de créditeurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.
Le montant comptabilisé dans ce cas correspond à la juste valeur de l’immobilisation à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et des pertes de valeur. La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire. La juste valeur : correspond au prix qui serait perçu à l’occasion de la vente d’un actif ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d’une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date de l’évaluation. La valeur résiduelle : correspond au prix actuel de l’actif en tenant compte de l’âge et de l’état prévisible de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité. La durée d’utilité : désigne la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif. L’amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l’amortissement cesse quand l’actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l’actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle. Pour les besoins de la FTA (First Time Adoption), le groupe SOFAC a opté pour la réévaluation à la juste valeur pour les terrains et immeubles d’exploitation et pour l’application de l’approche par composants pour les mobiliers et matériels. Les immobilisations concernées par les retraitements en FTA se présentent comme suit :
ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS Actifs éventuels
Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés par le Groupe SOFAC mais font l’objet d’une communication de cette éventualité d’entrée d’avantages économiques, lorsque leur montant est significatif.
Passifs éventuels Un passif éventuel est :
• Une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ; ou • Une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car : • Il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou • Le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés (sauf dans le cadre d’un regroupement d’entreprise conformément à la norme IFRS 3) mais font l’objet d’une communication en notes annexes lorsque leur montant est significatif.
Categorie
Libelle
Nature de la valeur retenue
Immeubles d’exploitation Immeuble d’exploitation
Siege SOFAC
Réévaluation
Agence RABAT
Réévaluation
Pour les évaluations ultérieures (post-FTA), les immobilisations corporelles sont évaluées selon le modèle du coût amorti calculé sur la base de ce qui suit.
Catégorie
Composants
Durée d’utilité
Catégorie A
Gros œuvre, terrassement
50 ans
Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond
Catégorie B
30 ans
Catégorie C
Etanchéité, électricité, précâblage
15 ans
AVANTAGES AU PERSONNEL
Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique
Catégorie D
10 ans
Le groupe SOFAC dispose d’une police d’assurance maladie pour le compte du personnel Actif Permanent et des retraités. Les retraités bénéficient gratuitement de la couverture maladie post emploi. Cette couverture maladie est viagère pour l’ensemble des retraités. En outre, les conjoints et les ayants droit bénéficient de la couverture médicale tant que l’ouvrant droit (i.e. le retraité) est en vie. En cas de décès de ce dernier, ils ne sont plus couverts par le contrat. Sur la base de notre analyse, l’assistance médicale postérieure à l’emploi est classée comme un régime d’avantages à prestations définies au sens de la norme IAS 19 qui doit être évalué et comptabilisé.
Type
Durée en social
Durée utilité IFRS
Matériel roulant
5 ans
5 ans
Matériel informatique
Entre 5 et 10 ans
Entre 5 et 10 ans
Matériel de bureau
5 ans
5 ans
Mobilier de bureau
Entre 5 et 10 ans
10 ans
Autres matériel et mobilier
5 ans
5 ans
IMPOTS DIFFERES
Immobilisations incorporelles
La norme IAS 12 impose la comptabilisation d’impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l’exception des goodwill. Les taux d’impôt retenus sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l’exercice. Le montant d’impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale. Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l’entité fiscale. Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s’ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d’utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d’utilité dès leur mise en service. Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.
COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
Comptes de régularisation et autres actifs : Les comptes de régularisation comprennent, notamment, les comptes de règlement et d’encaissement relatifs aux opérations sur titres, les charges constatées d’avance et les produits à recevoir. Les autres actifs comprennent, notamment, les créances sur le personnel, les créances sur les organismes sociaux, les sommes dues par l’Etat (hors actifs d’impôt exigible et différé), les valeurs et emplois divers et les comptes de débiteurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes de l’actif.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
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