PROVISIONS
Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses. Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après : • Le calcul des pertes de crédit attendues avec plus particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ; • L’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif ; • Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels (goodwill principalement) • Des provisions pour risque et charges entrant dans le champ d’application de la norme IAS 37.
Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation actuelle juridique ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. Cet effet est comptabilisé en résultat financier. Les passifs éventuels hors regroupement d’entreprises ne sont pas comptabilisés. Toutefois, il y a lieu de les mentionner en annexes s’ils sont significatifs.
JUGEMENTS UTILISES DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS
La préparation des états financiers du Groupe exige du management la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont rattachées.
Made with FlippingBook flipbook maker